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Roumanie

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

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Focus: Roumanie

Roumanie – Fichier SAF-T pour 2022 – calendrier des mesures

Comme indiqué dans les news précédentes (brèves en Roumanie), l’agence nationale de l’administration fiscale (ANAF) roumaine a annoncé que dès le 1er janvier 2022 les grandes entreprises seront tenues de déposer un fichier SAF-T (déclaration informative D406). L’ANAF a récemment publié plusieurs documents (ordonnances et documents techniques) prévoyant notamment le calendrier de mise en œuvre...
5 octobre 2021

Roumanie – Fichier SAF-T pour 2022 – le délai de grâce étendu

Pour rappel, l’agence nationale de l’administration fiscale (ANAF) roumaine a annoncé que dès le 1er janvier 2022 les grandes entreprises seront tenues de déposer un fichier SAF-T (déclaration informative D406). L’ANAF prévoyait un délai de grâce de trois mois permettant aux grandes entreprises de déposer le fichier SAF-T du mois de janvier, février et mars...
20 septembre 2021

Roumanie – Obligation de transmission d’un fichier SAF-T pour 2022

L’agence nationale de l’administration fiscale (ANAF) roumaine a annoncé que dès le 1     er janvier 2022 les grandes entreprises seront tenues de déposer un fichier SAF-T (déclaration informative D406) Il semblerait qu’un délai de grâce de trois mois soit accordé aux grandes entreprises.  Concrètement les fichiers SAF-T du mois de janvier, février et mars 2022...
18 août 2021

Roumanie – suppression du paiement fractionné de la TVA

Depuis le 1er février 2020, le mécanisme de paiement fractionné de la TVA a été supprimé. Ce mécanisme obligeait certaines entreprises bénéficiaires d’une facture à opérer le règlement de la facture qu’elles recevaient au moyen de deux virements séparés, d’une part le règlement du montant de l’opération et d’autre part le montant de la TVA...
17 mars 2020

Roumanie : suppression du régime de paiement fractionné

Suite au rejet de son plan par la Commission européenne, et après plusieurs reports, la Roumanie a finalement annulé la mise en place du régime de paiement fractionné, mécanisme qui a déjà été mise en œuvre en Italie et en Pologne.Toutefois, la Roumanie a toujours l’intention de développer le  SAF-T (Standard Audit File for Tax)...
18 janvier 2020
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