4 septembre 2024

Roumanie – E-invoicing au 1er juillet 2024

Depuis le 1er juillet 2024, toutes les entreprises roumaines, sont soumises, pour toutes leurs opérations, au e-invoicing. Les factures doivent être émises via la plateforme publique RO-eFactura. Les factures peuvent être saisies directement sur la plateforme, ou créées via un logiciel de facturation respectant les formats autorisés par les spécifications RO-CIUS conformes à la norme EN16931 puis chargées sur la plateforme centrale RO-eFactura.

Tax Mag

Brèves

Roumanie

Facturation électronique

4 septembre 2024

AUTRES BREVES TVA Facturation électronique

Norvège – UE : nouvel accord renégocié en 2025 sur la coopération administrative dans le domaine de la TVA

Le 4 juin 2025, le Parlement norvégien a approuvé l’entrée en vigueur de l’accord modifiant l’existant relatif à la coopération administrative dans le domaine de la TVA. L’accord actualisé renforce...

Brèves

Norvège

Douane

9 juillet 2025

Italie : Taxe sur les boissons sucrées

Lors de la réunion du Conseil des ministres du 20 juin 2025, le gouvernement italien a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la taxe sur les boissons sucrées du...

Brèves

Italie

Taux de TVA

9 juillet 2025

France : Autoliquidation de la TVA

Arrêt du 4 juin 2025 (n°24PA02483) Cour Administrative d’Appel de Paris Dans cet arrêt, la Cour d’appel rappelle qu’un assujetti qui reçoit des prestations de services d’un prestataire établi hors...

Brèves

France

Autoliquidation

9 juillet 2025

République Tchèque : nouvelles obligations en matière de TVA pour les entreprises non résidentes à compter du 1er janvier 2026

L’administration fiscale tchèque a publié récemment une notiec décrivant les nouvelles obligations administratives des non-assujettis non-résidents immatriculés à la TVA en République tchèque. À partir de cette date, les sociétés...

Brèves

République Tchèque

Immatriculation TVA

9 juillet 2025

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