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TVA à Chypre

Repères TVA en Europe

TVA à Chypre
Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  à Chypre peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL à Chypre. Si vous traitez avec des entreprises  à Chypre,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA chypriote. Nous avons rassemblé ici les spécificités de la réglementation TVA à Chypre, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires

Information de base

Adhésion à l’Union européenne2004
Code ISOCY
Mise en place de la TVA à Chypre1992
Nom de la TVA à ChypreValue-added tax (VAT)
Format d’identifiant TVA à ChypreCY99999999L
Territoires à statut particulier  à Chypren/a

Taux de TVA à Chypre

Taux de TVA standard19 %
Taux de TVA réduit (1)9 %
Taux de TVA réduit (2)5 %
Taux de TVA super réduitn/a
Taux de TVA parkingn/a
Taux Zéro TVAnon

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA à Chypre

Seuil Intrastat à l’introduction180 000 EUR
Seuil Intrastat à l’expédition55 000 EUR
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations à Chypre

Déclaration Intrastat
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle
Déclarations de TVAMensuelle, Trimestrielle 
Devise de déclarationEUR

Pénalités liées à la TVA à Chypre

Défaut de dépôt de déclaration de TVAPénalité de 51 EUR par déclaration en retard
Paiement tardif de la TVAPénalité de 10% du montant de la TVA due et intérêts de retard de 3,5% par an
Défaut de déclaration ESL/DEBPénalité de 15 EUR si la déclaration est déposée dans les 30 jours, à défaut amende civile pouvant aller jusqu’à 2 652 EUR.

Liens utiles sur la TVA à Chypre

Administration fiscale à ChypreAdministration fiscale
Ministère des finances à ChypreMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA à ChypreVérifier un numéro de TVA
Guide TVA UEGuide TVA UE
Chypre a intégré l’Union européenne en 2004 et la Zone Euro le 1er janvier 2008.

Du fait d’un tissu industriel modeste, l’économie de Chypre repose pour près de la moitié de son PIB sur les services – services bancaires et financiers, et le tourisme.

La règlementation TVA chypriote, en vigueur depuis 1992, repose sur la VAT Law 95(I)/2004 du 1er mai 2004, ainsi que sur les directives européennes.

Les taux de TVA actuellement en vigueur à Chypre sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 19 %
  • Taux de TVA réduit (1): 9 %
  • Taux de TVA réduit (2): 5 %
  • Taux de TVA  super réduit: n/a
  • Taux de TVA parking: n/a
  • Taux Zéro TVA: non

Certaines opérations en Europe peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA à Chypre:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA à Chypre, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA à Chypre?

À Chypre comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA à Chypre via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent à Chypre un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants à Chypre en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis à Chypre: taux standard (19 %), taux réduits 1 et 2 ( 9 % et 5 %).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA à Chypre.

> En savoir plus sur la réglementation TVA & e-commerce et sur le régime TVA des plateformes logistiques en Europe.

Pourquoi s’identifier à la TVA à Chypre?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA à Chypre pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA. Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA à Chypre, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

La TVA chypriote se nomme Value-added tax (VAT) et les numéros de TVA à Chypre ont la structure suivante: CY99999999L.

Comment obtenir un numéro de TVA à Chypre?

Les administrations en  charge de la TVA à Chypre sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA à Chypre, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Les entreprises ayant un numéro de TVA à Chypre doivent remplir et déposer des déclarations de TVA à Chypre détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Trimestrielle .

Le non-respect des délais imposés par l’administration chypriote pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies à Chypre comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  à Chypre: Pénalité de 51 EUR par déclaration en retard
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  à Chypre: Pénalité de 10% du montant de la TVA due et intérêts de retard de 3,5% par an

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration chypriote des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration chypriote d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    Seuil Intrastat à l’introduction à Chypre (180 000 EUR HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition à Chypre (55 000 EUR HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration chypriote pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) à Chypre sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration chypriote pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

En principe, une entreprise non résidente à Chypre peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que :

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA à Chypre, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA à Chypre. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  à Chypre, selon une périodicité : Mensuelle, Trimestrielle .
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA à Chypre et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA à Chypre. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration chypriote.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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