Royaume-Uni : enregistrement TVA et formulaire 484
6 août 2024
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Si vous traitez avec des entreprises au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord), vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA britannique.
Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous devrez désigner un représentant fiscal pour remplir vos obligations déclaratives en matière de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord).
Nous avons rassemblé pour vous les informations spécifiques à la réglementation TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord).
Information de base | |
|---|---|
| Adhésion à l’Union européenne | 1973 |
| Code ISO | UK |
| Mise en place de la TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) | 1973 |
| Nom de la TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) | Value-added tax (VAT) |
| Format d’identifiant TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) | GB999 9999 99 / GB999 9999 99 999 / GBGD999 / GBHA999 |
| Territoires à statut particulier au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) | Gibraltar, Ile de Man, Iles anglo-normandes |
Taux de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) | |
| Taux de TVA standard | 20 % |
| Taux de TVA réduit (1) | 5 % |
| Taux de TVA réduit (2) | n/a |
| Taux de TVA super réduit | n/a |
| Taux de TVA parking | n/a |
| Taux Zéro TVA | oui |
Périodicité des déclarations au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) |
|---|
| Déclarations de TVA | Mensuelle, Trimestrielle , Annuelle |
|---|---|
| Devise de déclaration | GBP |
Pénalités liées à la TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) | |
| Défaut de dépôt de déclaration de TVA | Pénalité de 2 à 10% du montant de la TVA due par période déclarative. |
| Paiement tardif de la TVA | Pénalité de 2 à 10% du montant de la TVA due par période déclarative. |
| Défaut de déclaration ESL/DEB | Pénalité de 5,10, 15 GBP par jour de retard. |
Liens utiles sur la TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) | |
| Administration fiscale au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) | Administration fiscale |
| Ministère des finances au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) | Ministère des Finances |
| Vérifier un numéro de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) | Vérifier un numéro de TVA |
Besoin d’une assistance en matière de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)? Contactez-nous maintenant.
Une entreprise étrangère qui réalise au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) des opérations soumises à TVA britannique, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord), le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale britannique: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.
Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.
Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord).
La réglementation intra-communautaire et britannique en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement.
Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à des spécialistes.
Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord), dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.
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Les taux de TVA actuellement en vigueur au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) sont les suivants:
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Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.
La TVA britannique se nomme Value-added tax (VAT) et les numéros de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) ont la structure suivante: GB999 9999 99 / GB999 9999 99 999 / GBGD999 / GBHA999.
Les administrations en charge de la TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des Finances.
L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord), il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA.
Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord), utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
Les entreprises ayant un numéro de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) doivent remplir et déposer des déclarations de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Trimestrielle , Annuelle.
Le non-respect des délais imposés par l’administration britannique pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
Ces pénalités sont définies au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) comme suit :
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En principe, une entreprise non résidente au Royaume-Uni peut récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses. Deux cas de figures sont à envisager, selon que :
*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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