EASYTAX, représentant fiscal TVA
Guide TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)

Représentant fiscal au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord): la TVA 100% conforme

TVA au Royaume Uni

Si vous traitez avec des entreprises au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord), vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA britannique.
Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous devrez désigner un représentant fiscal pour remplir vos obligations déclaratives en matière de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord).
Nous avons rassemblé pour vous les informations spécifiques à la réglementation TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)

Information de base

Adhésion à l’Union européenne1973
Code ISOUK
Mise en place de la TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)1973
Nom de la TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)Value-added tax (VAT)
Format d’identifiant TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)GB999 9999 99 / GB999 9999 99 999 / GBGD999 / GBHA999
Territoires à statut particulier  au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)Gibraltar, Ile de Man, Iles anglo-normandes

Taux de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)

Taux de TVA standard20 %
Taux de TVA réduit (1)5 %
Taux de TVA réduit (2)n/a
Taux de TVA super réduitn/a
Taux de TVA parkingn/a
Taux Zéro TVAoui

Périodicité des déclarations au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)

Déclarations de TVAMensuelle, Trimestrielle , Annuelle
Devise de déclarationGBP

Pénalités liées à la TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)

Défaut de dépôt de déclaration de TVAPénalité de 2 à 10% du montant de la TVA due par période déclarative.
Paiement tardif de la TVAPénalité de 2 à 10% du montant de la TVA due par période déclarative.
Défaut de déclaration ESL/DEBPénalité de 5,10, 15 GBP par jour de retard.

Liens utiles sur la TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)

Administration fiscale au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)Administration fiscale
Ministère des finances au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)Ministère des Finances
Vérifier un numéro de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)Vérifier un numéro de TVA
 
Besoin d’une assistance en matière de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)? Contactez-nous maintenant.

Nommer un représentant ou un mandataire fiscal est parfois une obligation, toujours une commodité

Une entreprise étrangère qui réalise  au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) des opérations soumises à TVA  britannique, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli  au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord), le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale  britannique: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.

Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.

Pourquoi confier ses obligations TVA  au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) à un représentant fiscal ?

Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux  au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord).
La réglementation intra-communautaire et  britannique en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement. 

Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à  des spécialistes.

Pour votre conformité TVA  au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord), choisissez EASYTAX

Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA  au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord), dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.

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8ème économie mondiale, l’économie britannique repose essentiellement sur le secteur tertiaire, qui représente les 3/4 du PIB, notamment grâce au secteur des services financiers.

La règlementation britannique en matière de TVA est contenue dans le Value Added Tax Act de 1994
Entré dans l’Union européenne en 1973, le Royaume-Uni n’a pas adhéré à la monnaie unique ni à L’Espace Schengen.

Suite au référendum britannique du 26 juin 2016, le Royaume Uni (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles et Irlande du Nord) a officiellement quitté l’Union européenne au 1er janvier 2021, suite à de longues négociations.
Trois des nations constituant la Grande Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) sont considérées comme des pays tiers à l’Union européenne au regard de la TVA.
En revanche, l’accord de retrait négocié prévoit un protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord et octroie un statut particulier à l’Irlande du Nord en matière de TVA (voir fiche pays Irlande du Nord).

Les taux de TVA actuellement en vigueur au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 20 %
  • Taux de TVA réduit (1): 5 %
  • Taux de TVA réduit (2): n/a
  • Taux de TVA  super réduit: n/a
  • Taux de TVA parking: n/a
  • Taux Zéro TVA: oui

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Pourquoi s’identifier à la TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA

La TVA britannique se nomme Value-added tax (VAT) et les numéros de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) ont la structure suivante: GB999 9999 99 / GB999 9999 99 999 / GBGD999 / GBHA999.

Comment obtenir un numéro de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)?

Les administrations en  charge de la TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord), il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA.

Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord), utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

Les entreprises ayant un numéro de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) doivent remplir et déposer des déclarations de TVA au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Trimestrielle , Annuelle.

Le non-respect des délais imposés par l’administration britannique pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. 

 Ces pénalités sont définies au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord) comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord): Pénalité de 2 à 10% du montant de la TVA due par période déclarative.
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  au Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord): Pénalité de 2 à 10% du montant de la TVA due par période déclarative.

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En principe, une entreprise non résidente au Royaume-Uni peut récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses. Deux cas de figures sont à envisager, selon que :

  • L’entreprise est déjà immatriculée à la TVA au Royaume-Uni, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni (qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non). Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée au Royaume-Uni.
  • L’entreprise n’est pas immatriculée à la TVA au Royaume-Uni et n’a pas l’obligation de le faire (qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non). Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement de la TVA auprès de la HMRC (administration fiscale britannique).

*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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