EASYTAX, représentant fiscal TVA
Guide TVA en Grèce

Représentant fiscal en Grèce: la TVA 100% conforme

TVA en Grèce

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  en Grèce peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Grèce.

Si vous traitez avec des entreprises  en Grèce,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA grecque.

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA  les spécificités de la réglementation grecque, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires

Avec EASYTAX, choisissez la TVA 100% conforme. 

Information de base

Adhésion à l’Union européenne1981
Code ISOEL
Mise en place de la TVA en Grèce1987
Nom de la TVA en GrèceForos prostithemenis aksias (FPA)
Format d’identifiant TVA en GrèceEL999999999
Territoires à statut particulier  en GrèceMont Athos

Taux de TVA en Grèce

Taux de TVA standard24 %
Taux de TVA réduit (1)13 %
Taux de TVA réduit (2)6 %
Taux de TVA super réduitn/a
Taux de TVA parkingn/a
Taux Zéro TVAnon

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Grèce

Seuil Intrastat à l’introduction150 000 EUR
Seuil Intrastat à l’expédition90 000 EUR
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Grèce

Déclaration IntrastatMensuelle selon seuil
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle
Déclarations de TVAMensuelle, Trimestrielle 
Devise de déclarationEUR

Pénalités liées à la TVA en Grèce

Défaut de dépôt de déclaration de TVAPénalité pouvant aller de 100 à 500 EUR par déclaration. En cas de déclaration érronée, pénalité pouvant aller jusqu’à 50% de la différence entre la TVA acquitée et la TVA due.
Paiement tardif de la TVAPénalité équivalente à 0,73% de la TVA due par mois de retard.
Défaut de déclaration ESL/DEBPénalité de 100 EUR par déclaration ESL

Liens utiles sur la TVA en Grèce

Administration fiscale en GrèceAdministration fiscale
Ministère des finances en GrèceMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA en GrèceVérifier un numéro de TVA
Guide TVA UEGuide TVA UE
 
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Nommer un représentant ou un mandataire fiscal est parfois une obligation, toujours une commodité

Une entreprise étrangère qui réalise  en Grèce des opérations soumises à TVA  grecque, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli  en Grèce, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale  grecque: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.

Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.

Pourquoi confier ses obligations TVA  en Grèce à un représentant fiscal ?

Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux  en Grèce.
La réglementation intra-communautaire et  grecque en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement. 

Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à  des spécialistes.

Pour votre conformité TVA  en Grèce, choisissez EASYTAX

Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA  en Grèce, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.

Besoin d’un représentant fiscal  en Grèce? Contactez-nous maintenant.

La Grèce est membre de l’ l’Union européenne depuis 1981 et membre de la Zone Euro depuis 2001. Sans véritable industrie, l’économie grecque repose essentiellement sur le tourisme et l’agriculture.

En vigueur depuis le 1er janvier 1987, la réglementation TVA grecque a été codifiée par la Loi 2859/2000, et repose également sur les Directives TVA européennes.

Les opérateurs économiques non-résidents réalisant des livraisons et/ou acquisitions intracommunautaires ainsi que des importations, ou bénéficiant de prestations de services intracommunautaires effectuées sur le territoire grec, doivent s’immatriculer à la TVA.
Ces diverses activités rendent essentielles pour ces assujettis le recours à un représentant fiscal en Grèce.

Les taux de TVA actuellement en vigueur en Grèce sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 24 %
  • Taux de TVA réduit (1): 13 %
  • Taux de TVA réduit (2): 6 %
  • Taux de TVA  super réduit: n/a
  • Taux de TVA parking: n/a
  • Taux Zéro TVA: non

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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Grèce? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Grèce:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Grèce, utilisez notre simulateur TVA

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Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA en Grèce?

En Grèce comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Grèce via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent en Grèce un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants en Grèce en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis en Grèce: taux standard (24 %), taux réduits 1 et 2 ( 13 % et 6 %).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA  en Grèce.

En savoir plus:

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Pourquoi s’identifier à la TVA en Grèce?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Grèce pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA

La TVA grecque se nomme Foros prostithemenis aksias (FPA) et les numéros de TVA en Grèce ont la structure suivante: EL999999999.

Comment obtenir un numéro de TVA en Grèce?

Les administrations en  charge de la TVA en Grèce sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Grèce, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Grèce, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

Les entreprises ayant un numéro de TVA en Grèce doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Grèce détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Trimestrielle .

Le non-respect des délais imposés par l’administration grecque pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies en Grèce comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Grèce: Pénalité pouvant aller de 100 à 500 EUR par déclaration. En cas de déclaration érronée, pénalité pouvant aller jusqu’à 50% de la différence entre la TVA acquitée et la TVA due.
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Grèce: Pénalité équivalente à 0,73% de la TVA due par mois de retard.

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En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration grecque des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration grecque d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    Seuil Intrastat à l’introduction en Grèce (150 000 EUR HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition en Grèce (90 000 EUR HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration grecque pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Grèce sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration grecque pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.

En principe, une entreprise non résidente en Grèce peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Grèce, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Grèce. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  en Grèce, selon une périodicité : Mensuelle, Trimestrielle .
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Grèce et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Grèce. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration grecque.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.

Reposez-vous sur nos services de récupération de la TVA en Europe. Contactez-nous maintenant.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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