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TVA en Slovénie

Repères TVA en Europe

TVA en Slovénie
Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  en Slovénie peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Slovénie. Si vous traitez avec des entreprises  en Slovénie,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA slovène. Nous avons rassemblé ici les spécificités de la réglementation TVA en Slovénie, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires

Information de base

Adhésion à l’Union européenne2004
Code ISOSI
Mise en place de la TVA en Slovénie1999
Nom de la TVA en SlovénieDavek na dodano vrednost(DDV)
Format d’identifiant TVA en SlovénieSI99999999
Territoires à statut particulier  en Slovénien/a

Taux de TVA en Slovénie

Taux de TVA standard22 %
Taux de TVA réduit (1)10 %
Taux de TVA réduit (2)n/a
Taux de TVA super réduitn/a
Taux de TVA parkingn/a
Taux Zéro TVAnon

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Slovénie

Seuil Intrastat à l’introduction140 000 EUR
Seuil Intrastat à l’expédition200 000 EUR
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Slovénie

Déclaration IntrastatMensuelle selon seuil
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle selon seuil / sous conditions
Déclarations de TVAMensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services
Devise de déclarationEUR

Pénalités liées à la TVA en Slovénie

Défaut de dépôt de déclaration de TVAPénalité pouvant aller de 2 000 EUR à 125 000 EUR.
Paiement tardif de la TVAPénalité pouvant aller de 2 000 EUR à 125 000 EUR.
Défaut de déclaration ESL/DEBPénalité pouvant aller de 2 000 EUR à 125 000 EUR.

Liens utiles sur la TVA en Slovénie

Administration fiscale en SlovénieAdministration fiscale
Ministère des finances en SlovénieMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA en SlovénieVérifier un numéro de TVA
Guide TVA UEGuide TVA UE
La Slovénie, qui faisait partie de l’ex-Yougoslavie avant son indépendance en 1991, est membre de l’Union européenne depuis le 1er mai 2004, et a rejoint la Zone Euro, puis l’espace Schengen en 2007.

La Slovénie bénéficie d’une d’industrie diversifiée reposant essentiellement sur les exportations de véhicules automobiles, de produits pharmaceutiques, d’appareils électriques et de produits chimiques. Ses principaux clients sont l’Allemagne, l’Italie, la Croatie et l’Autriche.

Les règles applicables en matière de TVA en Slovénie sont définies par le nouveau code TVA (Value Added Tax Act – VAT-1) en vigueur depuis le 1er janvier 2007, qui a transposé en droit national des directives TVA européennes.
Quiconque effectue des prestations de services imposables ou des ventes de biens en Slovénie à des clients ou à d’autres assujettis et organismes slovènes doit se faire immatriculer à la TVA. Il en est de même de tout assujetti réalisant sur le territoire slovène des ventes à distance (sous condition de seuils). Dès lors, il sera recommandé de se faire assister d’un représentant fiscal en Slovénie.

Les taux de TVA actuellement en vigueur en Slovénie sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 22 %
  • Taux de TVA réduit (1): 10 %
  • Taux de TVA réduit (2): n/a
  • Taux de TVA  super réduit: n/a
  • Taux de TVA parking: n/a
  • Taux Zéro TVA: non

Certaines opérations en Europe peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Slovénie:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Slovénie, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA en Slovénie?

En Slovénie comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Slovénie via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent en Slovénie un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants en Slovénie en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis en Slovénie: taux standard (22 %), taux réduits 1 et 2 ( 10 % et n/a).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA en Slovénie.

> En savoir plus sur la réglementation TVA & e-commerce et sur le régime TVA des plateformes logistiques en Europe.

Pourquoi s’identifier à la TVA en Slovénie?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Slovénie pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA. Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Slovénie, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

La TVA slovène se nomme Davek na dodano vrednost(DDV) et les numéros de TVA en Slovénie ont la structure suivante: SI99999999.

Comment obtenir un numéro de TVA en Slovénie?

Les administrations en  charge de la TVA en Slovénie sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Slovénie, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Les entreprises ayant un numéro de TVA en Slovénie doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Slovénie détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services.

Le non-respect des délais imposés par l’administration slovène pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies en Slovénie comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Slovénie: Pénalité pouvant aller de 2 000 EUR à 125 000 EUR.
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Slovénie: Pénalité pouvant aller de 2 000 EUR à 125 000 EUR.

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration slovène des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration slovène d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    Seuil Intrastat à l’introduction en Slovénie (140 000 EUR HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition en Slovénie (200 000 EUR HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration slovène pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Slovénie sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration slovène pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

En principe, une entreprise non résidente en Slovénie peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que :

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Slovénie, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Slovénie. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  en Slovénie, selon une périodicité : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Slovénie et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Slovénie. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration slovène.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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