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TVA en Suède

Repères TVA en Europe

TVA en Suède
Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  en Suède peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Suède. Si vous traitez avec des entreprises  en Suède,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA suédoise. Nous avons rassemblé ici les spécificités de la réglementation TVA en Suède, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires

Information de base

Adhésion à l’Union européenne2013
Code ISOSE
Mise en place de la TVA en Suède1969
Nom de la TVA en SuèdeMervärdesskatt (Moms)
Format d’identifiant TVA en SuèdeSE999999999999
Territoires à statut particulier  en Suèden/a

Taux de TVA en Suède

Taux de TVA standard25 %
Taux de TVA réduit (1)12 %
Taux de TVA réduit (2)6 %
Taux de TVA super réduitn/a
Taux de TVA parkingn/a
Taux Zéro TVAoui

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Suède

Seuil Intrastat à l’introduction9 000 000 SEK (+/- 872 000 EUR)
Seuil Intrastat à l’expédition4 500 000 HRK (+/- 436 000 EUR)
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Suède

Déclaration IntrastatMensuelle selon seuil
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle selon seuil / sous conditions, Trimestrielle selon seuil / sous conditions
Déclarations de TVAMensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions
Devise de déclarationSEK

Pénalités liées à la TVA en Suède

Défaut de dépôt de déclaration de TVAPénalité pouvant aller de 625 à 1250 SEK (environ 60 à 120 EUR) par déclaration.
Paiement tardif de la TVAIntérêts de retard équivalent au taux de base de 1,25% majoré de 15% par mois de retard
Défaut de déclaration ESL/DEBPénalité de 1 000 SEK (environ 95 EUR) par déclaration.

Liens utiles sur la TVA en Suède

Administration fiscale en SuèdeAdministration fiscale
Ministère des finances en SuèdeMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA en SuèdeVérifier un numéro de TVA
Guide TVA UEGuide TVA UE
La Suède, qui a rejoint l’Union européenne en 1995, est le cinquième plus grand pays d’Europe. En 2014, le ‘Global Green Economy Index’ classe la Suède premier pays le plus écologique au monde.
La Suède est depuis longtemps un grand exportateur de fer, de cuivre et de bois et bénéficie également d’une importante industrie automobile.

Introduite en 1969, la Taxe sur la valeur ajoutée est régie par le VAT Act de 1994, ainsi que par les directives TVA européennes.
Les sociétés étrangères réalisant en Suède des livraisons de biens, des prestations de services ainsi que des ventes à distance (sous condition de seuils) sont tenues de s’immatriculer à la TVA. De surcroit, les non assujettis recevant en Suède des prestations de services soumises à autoliquidation, devront également s’immatriculer localement.

Les taux de TVA actuellement en vigueur en Suède sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 25 %
  • Taux de TVA réduit (1): 12 %
  • Taux de TVA réduit (2): 6 %
  • Taux de TVA  super réduit: n/a
  • Taux de TVA parking: n/a
  • Taux Zéro TVA: oui

Certaines opérations en Europe peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Suède:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Suède, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA en Suède?

En Suède comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Suède via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent en Suède un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants en Suède en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis en Suède: taux standard (25 %), taux réduits 1 et 2 ( 12 % et 6 %).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA en Suède.

> En savoir plus sur la réglementation TVA & e-commerce et sur le régime TVA des plateformes logistiques en Europe.

Pourquoi s’identifier à la TVA en Suède?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Suède pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA. Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Suède, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

La TVA suédoise se nomme Mervärdesskatt (Moms) et les numéros de TVA en Suède ont la structure suivante: SE999999999999.

Comment obtenir un numéro de TVA en Suède?

Les administrations en  charge de la TVA en Suède sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Suède, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Les entreprises ayant un numéro de TVA en Suède doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Suède détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.

Le non-respect des délais imposés par l’administration suédoise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies en Suède comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Suède: Pénalité pouvant aller de 625 à 1250 SEK (environ 60 à 120 EUR) par déclaration.
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Suède: Intérêts de retard équivalent au taux de base de 1,25% majoré de 15% par mois de retard

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration suédoise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration suédoise d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    Seuil Intrastat à l’introduction en Suède (9 000 000 SEK (+/- 872 000 EUR) HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition en Suède (4 500 000 HRK (+/- 436 000 EUR) HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration suédoise pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Suède sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration suédoise pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

En principe, une entreprise non résidente en Suède peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que :

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Suède, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Suède. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  en Suède, selon une périodicité : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Suède et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Suède. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration suédoise.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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