Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités en Suède peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Suède.
Si vous traitez avec des entreprises en Suède, vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA suédoise.
Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation suédoise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.
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Information de base | |
|---|---|
| Adhésion à l’Union européenne | 2013 |
| Code ISO | SE |
| Mise en place de la TVA en Suède | 1969 |
| Nom de la TVA en Suède | Mervärdesskatt (Moms) |
| Format d’identifiant TVA en Suède | SE999999999999 |
| Territoires à statut particulier en Suède | n/a |
Taux de TVA en Suède | |
| Taux de TVA standard | 25 % |
| Taux de TVA réduit (1) | 12 % |
| Taux de TVA réduit (2) | 6 % |
| Taux de TVA super réduit | n/a |
| Taux de TVA parking | n/a |
| Taux Zéro TVA | oui |
Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Suède | |
|---|---|
| Seuil Intrastat à l’introduction | 15 000 000 SEK (+/- 1 321 800 EUR) |
| Seuil Intrastat à l’expédition | 4 500 000 HRK (+/- 397 000 EUR) |
| Seuil de vente à distance | Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires. |
Périodicité des déclarations en Suède |
|---|
| Déclaration Intrastat | Mensuelle selon seuil |
|---|---|
| Déclaration EC Sales List (ESL) | Mensuelle selon seuil / sous conditions, Trimestrielle selon seuil / sous conditions |
| Déclarations de TVA | Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions |
|---|---|
| Devise de déclaration | SEK |
Pénalités liées à la TVA en Suède | |
| Défaut de dépôt de déclaration de TVA | Une amende d’une valeur de 625 SEK (environ 59 euros) par déclaration. |
| Paiement tardif de la TVA | |
| Défaut de déclaration ESL/DEB | Une amende d’une valeur de 1250 SEK (environ 118 euros) par déclaration ESL. |
Liens utiles sur la TVA en Suède | |
| Administration fiscale en Suède | Administration fiscale |
| Ministère des finances en Suède | Ministère des Finances |
| Vérifier un numéro de TVA en Suède | Vérifier un numéro de TVA |
| Guide TVA UE | Guide TVA UE |
|---|
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Une entreprise étrangère qui réalise en Suède des opérations soumises à TVA suédoise, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli en Suède, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale suédoise: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.
Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.
Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux en Suède.
La réglementation intra-communautaire et suédoise en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement.
Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à des spécialistes.
Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA en Suède, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.
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Les taux de TVA actuellement en vigueur en Suède sont les suivants:
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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Suède? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Suède:
Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Suède, utilisez notre simulateur TVA.
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En Suède comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:
Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:
En savoir plus:
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Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Suède pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.
La TVA suédoise se nomme Mervärdesskatt (Moms) et les numéros de TVA en Suède ont la structure suivante: SE999999999999.
Les administrations en charge de la TVA en Suède sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des Finances.
L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Suède, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Suède, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
Les entreprises ayant un numéro de TVA en Suède doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Suède détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.
Le non-respect des délais imposés par l’administration suédoise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Ces pénalités sont définies en Suède comme suit :
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En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration suédoise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :
Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.
En principe, une entreprise non résidente en Suède peut récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.
Trois cas de figures sont à envisager, selon que:
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*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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