EASYTAX, représentant fiscal TVA
Guide TVA en Slovaquie

Représentant fiscal en Slovaquie: la TVA 100% conforme

TVA en Slovaquie

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  en Slovaquie peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Slovaquie.

Si vous traitez avec des entreprises  en Slovaquie,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA slovaque.

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA  les spécificités de la réglementation slovaque, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires

Avec EASYTAX, choisissez la TVA 100% conforme. 

Information de base

Adhésion à l’Union européenne2004
Code ISOSK
Mise en place de la TVA en Slovaquie1993
Nom de la TVA en SlovaquieDaň z pridanej hodnoty (DPH)
Format d’identifiant TVA en SlovaquieSK9999999999
Territoires à statut particulier  en Slovaquien/a

Taux de TVA en Slovaquie

Taux de TVA standard20 %
Taux de TVA réduit (1)10 %
Taux de TVA réduit (2)n/a
Taux de TVA super réduitn/a
Taux de TVA parkingn/a
Taux Zéro TVAnon

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Slovaquie

Seuil Intrastat à l’introduction200 000 EUR
Seuil Intrastat à l’expédition400 000 EUR
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Slovaquie

Déclaration IntrastatMensuelle selon seuil
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle selon seuil / sous conditions, Trimestrielle selon seuil / sous conditions
Déclarations de TVAMensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services
Devise de déclarationEUR

Pénalités liées à la TVA en Slovaquie

Défaut de dépôt de déclaration de TVAMinimum 30 euros par déclaration déposée tardivement. Maximum 16.000 euros par déclaration déposée tardivement. Si la déclaration n’est pas déposée après une relance la pénalité maximum est élargie à 32.000 euros.
Paiement tardif de la TVAApplication de 4 fois le taux d’intérêt de retard de la Banque centrale européenne ou un minimum de 15% de la TVA due.
Défaut de déclaration ESL/DEBUne amende d’une valeur minimum de 30 euros et pouvant aller jusqu’à 16.000 euros par déclaration ESL déposée tardivement. Si la déclaration n’est pas déposée après une relance la pénalité maximum est élargie à 32.000 euros.

Liens utiles sur la TVA en Slovaquie

Administration fiscale en SlovaquieAdministration fiscale
Ministère des finances en SlovaquieMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA en SlovaquieVérifier un numéro de TVA
Guide TVA UEGuide TVA UE
 
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Nommer un représentant ou un mandataire fiscal est parfois une obligation, toujours une commodité

Une entreprise étrangère qui réalise  en Slovaquie des opérations soumises à TVA  slovaque, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli  en Slovaquie, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale  slovaque: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.

Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.

Pourquoi confier ses obligations TVA  en Slovaquie à un représentant fiscal ?

Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux  en Slovaquie.
La réglementation intra-communautaire et  slovaque en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement. 

Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à  des spécialistes.

Pour votre conformité TVA  en Slovaquie, choisissez EASYTAX

Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA  en Slovaquie, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.

Besoin d’un représentant fiscal  en Slovaquie? Contactez-nous maintenant.

La Slovaquie, indépendante depuis le 1er janvier 1993, est membre de l’Union européenne depuis 2004 et de la zone euro depuis 2009.

Le secteur tertiaire emploie environ 73% de la main d’œuvre en Slovaquie, notamment dans le commerce et l’immobilier, et de plus en plus dans le tourisme. Le secteur secondaire privilégie l’électronique ou encore l’ingénierie.
Cinquième économie la plus ouverte au monde, la Slovaquie réalise près de 89 % de ses exportations et 72% de ses importations au sein de l’Union européenne.

Les règles applicables en matière de TVA en Slovaquie sont définies par la Loi n°222/2004 Rec. relative à la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que sur les directives sur la TVA intracommunautaire édictées par l’Union européenne.
Toute personne étrangère, qui exerce une activité économique à l’étranger sans avoir de siège, de lieu d’activité, ni d’établissement sur le territoire de la République slovaque est tenue d’introduire une demande d’immatriculation à la TVA, préalablement à toute activité soumise à la TVA qu’elle entend exercer en République slovaque. Dès lors, ces opérateurs ont tout intérêt à mandater un représentant fiscal en Slovaquie.

Les taux de TVA actuellement en vigueur en Slovaquie sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 20 %
  • Taux de TVA réduit (1): 10 %
  • Taux de TVA réduit (2): n/a
  • Taux de TVA  super réduit: n/a
  • Taux de TVA parking: n/a
  • Taux Zéro TVA: non

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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Slovaquie? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Slovaquie:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Slovaquie, utilisez notre simulateur TVA

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Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA en Slovaquie?

En Slovaquie comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Slovaquie via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent en Slovaquie un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants en Slovaquie en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis en Slovaquie: taux standard (20 %), taux réduits 1 et 2 ( 10 % et n/a).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA  en Slovaquie.

En savoir plus:

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Pourquoi s’identifier à la TVA en Slovaquie?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Slovaquie pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA

La TVA slovaque se nomme Daň z pridanej hodnoty (DPH) et les numéros de TVA en Slovaquie ont la structure suivante: SK9999999999.

Comment obtenir un numéro de TVA en Slovaquie?

Les administrations en  charge de la TVA en Slovaquie sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Slovaquie, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Slovaquie, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

Les entreprises ayant un numéro de TVA en Slovaquie doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Slovaquie détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services.

Le non-respect des délais imposés par l’administration slovaque pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies en Slovaquie comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Slovaquie: Minimum 30 euros par déclaration déposée tardivement. Maximum 16.000 euros par déclaration déposée tardivement. Si la déclaration n’est pas déposée après une relance la pénalité maximum est élargie à 32.000 euros.
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Slovaquie: Application de 4 fois le taux d’intérêt de retard de la Banque centrale européenne ou un minimum de 15% de la TVA due.

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En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration slovaque des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration slovaque d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    Seuil Intrastat à l’introduction en Slovaquie (200 000 EUR HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition en Slovaquie (400 000 EUR HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration slovaque pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Slovaquie sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration slovaque pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.

En principe, une entreprise non résidente en Slovaquie peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Slovaquie, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Slovaquie. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  en Slovaquie, selon une périodicité : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Slovaquie et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Slovaquie. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration slovaque.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.

Reposez-vous sur nos services de récupération de la TVA en Europe. Contactez-nous maintenant.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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