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Facturation électronique

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Focus: Facturation électronique

Facturation électronique – Le report est à comprendre comme une date au plus tard

Le FNFE-MPE a organisé une journée dédiée à la facturation électronique ce 7 mars 2024. Le report de la réforme était au cœur des débats. Nous retenons que l’obligation d’émission de factures au format électronique se fera finalement en deux vagues : 2026 pour les grandes entreprises et ETI – 2027 pour les plus petites....
12 mars 2024

Pologne – La facturation électronique obligatoire reportée à 2024

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises polonaises peuvent émettre des factures électronique via le système KSeF) sur la base du volontariat. Il était envisagé que la facturation électronique deviennent obligatoire dès 2023 pour les entreprises polonaises. Le gouvernement polonais via un communiqué du 17 juin 2022 a annoncé que la facturation électronique deviendra obligatoire...
7 juillet 2022

Portugal – Nouvelle prolongation en matière de facturation électronique

António Mendonça Mendes, le secrétaire d’Etat aux affaires fiscales portugais a annoncé le 24 mai 2022 par décret (Despacho n°49/2022-XXIII) que les factures au format PDF continueront d’être considérées comme des factures électroniques jusqu’au 31 décembre 2022. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, les entreprises immatriculées à la TVA au Portugal doivent disposer d’un...
30 mai 2022

Roumanie – L’ANAF publie la liste des produits à haut risque visés par l’obligation de facturation électronique

Le 6 janvier 2022, le projet d’ordonnance de la Présidente Mirela CĂLUGĂREANU de l’Agence Nationale de l’Administration Fiscale (ANAF), listant les produits à haut risque visés par la nouvelle obligation de facturation électronique a été publiée (Pour plus de détails sur cette nouvelle obligation voir la précédente brève sur ce sujet.). Sont concernés par cette...
21 janvier 2022

Slovaquie – Mise en place de la facturation électronique en Slovaquie

La Slovaquie souhaite mettre en place un système de déclaration des factures en temps réel via une plateforme dédiée à la facturation électronique. Cela doit en principe s’appliquer à toutes les opérations taxables en Slovaquie. Attention – les entreprises non établies en Slovaquie mais qui disposent d’un numéro de TVA slovaque ne pourront pas utiliser...
19 janvier 2022

Roumanie – La facturation électronique devient obligatoire en B2B pour les produits à haut risque fiscal

Par une ordonnance  numéro 130 du 17 décembre 2021 et compte tenu de l’urgence de renforcer le suivi du recouvrement des montants dus concernant les produits à haut risque fiscal la Roumanie prévoit d’obliger pour cette typologie de produits de fournir des factures électroniques pour les relations entre entreprises (B2B). Entre le 1er avril et...
28 décembre 2021

Portugal – Le calendrier sur la facturation électronique décalé

Depuis le 1er juillet 2021, il est nécessaire dans certains cas pour les sociétés immatriculées à la TVA au Portugal de disposer d’un logiciel de facturation électronique certifié (voir actualité récente sur le sujet). Par un décret du 27 juillet 2021 (Despacho n°260/2021-XXII), il a été précisé que « les factures PDF sont considérées comme des factures électroniques...
17 novembre 2021

Pologne – La facturation électronique facultative pour 2022 obligatoire pour 2023

A compter du 1er janvier 2022, les entreprises polonaises pourront utiliser volontairement la facturation électronique. Dès le 1er janvier 2023, la facturation électronique deviendra obligatoire. La facturation électronique repose en Pologne sur la plateforme Krajowy System e-Faktur ou KSeF (Système national de facture électronique). L’environnement de test ainsi que de la documentation sur la mise...
25 octobre 2021

Roumanie – Fichier SAF-T pour 2022 – calendrier des mesures

Comme indiqué dans les news précédentes (brèves en Roumanie), l’agence nationale de l’administration fiscale (ANAF) roumaine a annoncé que dès le 1er janvier 2022 les grandes entreprises seront tenues de déposer un fichier SAF-T (déclaration informative D406). L’ANAF a récemment publié plusieurs documents (ordonnances et documents techniques) prévoyant notamment le calendrier de mise en œuvre...
5 octobre 2021

Roumanie – Fichier SAF-T pour 2022 – le délai de grâce étendu

Pour rappel, l’agence nationale de l’administration fiscale (ANAF) roumaine a annoncé que dès le 1er janvier 2022 les grandes entreprises seront tenues de déposer un fichier SAF-T (déclaration informative D406). L’ANAF prévoyait un délai de grâce de trois mois permettant aux grandes entreprises de déposer le fichier SAF-T du mois de janvier, février et mars...
20 septembre 2021
Actus TVA par date
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