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Facturation électronique

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

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Focus: Facturation électronique

Portugal – Le calendrier sur la facturation électronique décalé

Depuis le 1er juillet 2021, il est nécessaire dans certains cas pour les sociétés immatriculées à la TVA au Portugal de disposer d’un logiciel de facturation électronique certifié (voir actualité récente sur le sujet). Par un décret du 27 juillet 2021 (Despacho n°260/2021-XXII), il a été précisé que « les factures PDF sont considérées comme des factures électroniques...
17 novembre 2021

Pologne – La facturation électronique facultative pour 2022 obligatoire pour 2023

A compter du 1er janvier 2022, les entreprises polonaises pourront utiliser volontairement la facturation électronique. Dès le 1er janvier 2023, la facturation électronique deviendra obligatoire. La facturation électronique repose en Pologne sur la plateforme Krajowy System e-Faktur ou KSeF (Système national de facture électronique). L’environnement de test ainsi que de la documentation sur la mise...
25 octobre 2021

Roumanie – Fichier SAF-T pour 2022 – calendrier des mesures

Comme indiqué dans les news précédentes (brèves en Roumanie), l’agence nationale de l’administration fiscale (ANAF) roumaine a annoncé que dès le 1er janvier 2022 les grandes entreprises seront tenues de déposer un fichier SAF-T (déclaration informative D406). L’ANAF a récemment publié plusieurs documents (ordonnances et documents techniques) prévoyant notamment le calendrier de mise en œuvre...
5 octobre 2021

Roumanie – Fichier SAF-T pour 2022 – le délai de grâce étendu

Pour rappel, l’agence nationale de l’administration fiscale (ANAF) roumaine a annoncé que dès le 1er janvier 2022 les grandes entreprises seront tenues de déposer un fichier SAF-T (déclaration informative D406). L’ANAF prévoyait un délai de grâce de trois mois permettant aux grandes entreprises de déposer le fichier SAF-T du mois de janvier, février et mars...
20 septembre 2021

France – La réforme sur la facturation électronique reportée

Depuis le 1er janvier 2020, tous les fournisseurs ou sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus avec l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements (B2G) doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. La loi de finances pour 2020 a prévu d’élargir la facturation électronique aux opérations entre entreprises (B2B). L’entrée en vigueur de ces...
17 septembre 2021

Roumanie – Obligation de transmission d’un fichier SAF-T pour 2022

L’agence nationale de l’administration fiscale (ANAF) roumaine a annoncé que dès le 1     er janvier 2022 les grandes entreprises seront tenues de déposer un fichier SAF-T (déclaration informative D406) Il semblerait qu’un délai de grâce de trois mois soit accordé aux grandes entreprises.  Concrètement les fichiers SAF-T du mois de janvier, février et mars 2022...
18 août 2021

Portugal – Des nouveautés concernant la facturation électronique au Portugal

Depuis le 1er juillet 2021, il est nécessaire dans certains cas pour les sociétés immatriculées à la TVA au Portugal de disposer d’un logiciel de facturation électronique certifié (voir actualité récente sur le sujet). Par un décret du 27 juillet 2021 (Despacho n°260/2021-XXII) , il a été précisé que « les factures PDF sont considérées comme...
18 août 2021

Portugal – La facturation électronique devient obligatoire pour les sociétés immatriculées à la TVA au Portugal

Depuis le 1er juillet 2021, les sociétés étrangères et immatriculées à la TVA au Portugal doivent utiliser un logiciel de facturation électronique certifié par l’administration portugaise lorsque la société se trouve dans l’un des cas suivants : L’assujetti a réalisé au cours de l’année civile précédente un chiffre d’affaires supérieur à 50.000 euros, ou en cas...
1 juillet 2021

Pologne – Obligations déclaratives en Pologne

Le ministère des finances polonais a annoncé que les contribuables enregistrés à la TVA ne devront plus remplir en même temps les déclarations de TVA et le SAF-T, (Standard Audit File for Tax) qui est une norme internationale pour l’échange électronique de données. A compter d’avril 2020 les contribuables déclarant un chiffre d’affaires supérieur à ...
18 janvier 2020
Actus TVA par date
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