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EASYTAX, représentant fiscal TVA

Facturation électronique

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

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Focus: Facturation électronique

Pologne – La facturation électronique obligatoire reportée à 2024

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises polonaises peuvent émettre des factures électronique via le système KSeF) sur la base du volontariat. Il était envisagé que la facturation électronique deviennent obligatoire dès 2023 pour les entreprises polonaises. Le gouvernement polonais via un communiqué du 17 juin 2022 a annoncé que la facturation électronique deviendra obligatoire...
Brèves
7 juillet 2022

Portugal – Nouvelle prolongation en matière de facturation électronique

António Mendonça Mendes, le secrétaire d’Etat aux affaires fiscales portugais a annoncé le 24 mai 2022 par décret (Despacho n°49/2022-XXIII) que les factures au format PDF continueront d’être considérées comme des factures électroniques jusqu’au 31 décembre 2022. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, les entreprises immatriculées à la TVA au Portugal doivent disposer d’un...
Brèves
30 mai 2022

Roumanie – L’ANAF publie la liste des produits à haut risque visés par l’obligation de facturation électronique

Le 6 janvier 2022, le projet d’ordonnance de la Présidente Mirela CĂLUGĂREANU de l’Agence Nationale de l’Administration Fiscale (ANAF), listant les produits à haut risque visés par la nouvelle obligation de facturation électronique a été publiée (Pour plus de détails sur cette nouvelle obligation voir la précédente brève sur ce sujet.). Sont concernés par cette...
Brèves
21 janvier 2022

Slovaquie – Mise en place de la facturation électronique en Slovaquie

La Slovaquie souhaite mettre en place un système de déclaration des factures en temps réel via une plateforme dédiée à la facturation électronique. Cela doit en principe s’appliquer à toutes les opérations taxables en Slovaquie. Attention – les entreprises non établies en Slovaquie mais qui disposent d’un numéro de TVA slovaque ne pourront pas utiliser...
Brèves
19 janvier 2022

Roumanie – La facturation électronique devient obligatoire en B2B pour les produits à haut risque fiscal

Par une ordonnance  numéro 130 du 17 décembre 2021 et compte tenu de l’urgence de renforcer le suivi du recouvrement des montants dus concernant les produits à haut risque fiscal la Roumanie prévoit d’obliger pour cette typologie de produits de fournir des factures électroniques pour les relations entre entreprises (B2B). Entre le 1er avril et...
Brèves
28 décembre 2021

Portugal – Le calendrier sur la facturation électronique décalé

Depuis le 1er juillet 2021, il est nécessaire dans certains cas pour les sociétés immatriculées à la TVA au Portugal de disposer d’un logiciel de facturation électronique certifié (voir actualité récente sur le sujet). Par un décret du 27 juillet 2021 (Despacho n°260/2021-XXII), il a été précisé que « les factures PDF sont considérées comme des factures électroniques...
Brèves
17 novembre 2021

Pologne – La facturation électronique facultative pour 2022 obligatoire pour 2023

A compter du 1er janvier 2022, les entreprises polonaises pourront utiliser volontairement la facturation électronique. Dès le 1er janvier 2023, la facturation électronique deviendra obligatoire. La facturation électronique repose en Pologne sur la plateforme Krajowy System e-Faktur ou KSeF (Système national de facture électronique). L’environnement de test ainsi que de la documentation sur la mise...
Brèves
25 octobre 2021

Roumanie – Fichier SAF-T pour 2022 – calendrier des mesures

Comme indiqué dans les news précédentes (brèves en Roumanie), l’agence nationale de l’administration fiscale (ANAF) roumaine a annoncé que dès le 1er janvier 2022 les grandes entreprises seront tenues de déposer un fichier SAF-T (déclaration informative D406). L’ANAF a récemment publié plusieurs documents (ordonnances et documents techniques) prévoyant notamment le calendrier de mise en œuvre...
Brèves
5 octobre 2021

Roumanie – Fichier SAF-T pour 2022 – le délai de grâce étendu

Pour rappel, l’agence nationale de l’administration fiscale (ANAF) roumaine a annoncé que dès le 1er janvier 2022 les grandes entreprises seront tenues de déposer un fichier SAF-T (déclaration informative D406). L’ANAF prévoyait un délai de grâce de trois mois permettant aux grandes entreprises de déposer le fichier SAF-T du mois de janvier, février et mars...
Brèves
20 septembre 2021

France – La réforme sur la facturation électronique reportée

Depuis le 1er janvier 2020, tous les fournisseurs ou sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus avec l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements (B2G) doivent transmettre leurs factures sous forme électronique. La loi de finances pour 2020 a prévu d’élargir la facturation électronique aux opérations entre entreprises (B2B). L’entrée en vigueur de ces...
Brèves
17 septembre 2021

Roumanie – Obligation de transmission d’un fichier SAF-T pour 2022

L’agence nationale de l’administration fiscale (ANAF) roumaine a annoncé que dès le 1     er janvier 2022 les grandes entreprises seront tenues de déposer un fichier SAF-T (déclaration informative D406) Il semblerait qu’un délai de grâce de trois mois soit accordé aux grandes entreprises.  Concrètement les fichiers SAF-T du mois de janvier, février et mars 2022...
Brèves
18 août 2021
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