14 août 2023

France- report de la facturation électronique en France

La date d’entrée en vigueur au 1er juillet 2024 de la réforme sur la facturation électronique est reportée.

La nouvelle date sera communiquée dans les travaux d’adoption de la la loi de finance pour 2024.

Tax Mag

Brèves

France

Facturation électronique

14 août 2023

AUTRES BREVES TVA Facturation électronique

Facturation électronique – L’UE et les US signent un accord de compatibilité e-invoicing

Le Conseil du Commerce et de la Technologie américain et l’Union européenne s’engagent dans une déclaration commune signée en ce mois d’avril à coopérer en matière de facturation électronique, et...

Brèves

France États-Unis Union européenne

Facturation électronique réforme TVA

24 avril 2024

Facturation électronique – Le report est à comprendre comme une date au plus tard

Le FNFE-MPE a organisé une journée dédiée à la facturation électronique ce 7 mars 2024. Le report de la réforme était au cœur des débats. Nous retenons que l’obligation d’émission...

Brèves

France Union européenne

Facturation électronique réforme TVA

12 mars 2024

CJUE – TVA et fausses factures

Une société polonaise est contrôlée : il apparait que le montant total des factures émises ne correspond pas au montant total des ventes déclarées. La société se rend alors compte...

Brèves

France Pologne Principauté de Monaco Union européenne

Facturation électronique tva

11 mars 2024

Pologne – La facturation électronique obligatoire reportée à 2024

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises polonaises peuvent émettre des factures électronique via le système KSeF) sur la base du volontariat. Il était envisagé que la facturation électronique deviennent...

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Pologne

Facturation électronique

7 juillet 2022