14 août 2023

France- report de la facturation électronique en France

La date d’entrée en vigueur au 1er juillet 2024 de la réforme sur la facturation électronique est reportée.

La nouvelle date sera communiquée dans les travaux d’adoption de la la loi de finance pour 2024.

Tax Mag

Brèves

France

Facturation électronique

14 août 2023

AUTRES BREVES TVA Facturation électronique

Pologne – La facturation électronique obligatoire reportée à 2024

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises polonaises peuvent émettre des factures électronique via le système KSeF) sur la base du volontariat. Il était envisagé que la facturation électronique deviennent...

Brèves

Pologne

Facturation électronique

7 juillet 2022

Portugal – Nouvelle prolongation en matière de facturation électronique

António Mendonça Mendes, le secrétaire d’Etat aux affaires fiscales portugais a annoncé le 24 mai 2022 par décret (Despacho n°49/2022-XXIII) que les factures au format PDF continueront d’être considérées comme...

Brèves

Portugal

Facturation électronique

30 mai 2022

Roumanie – L’ANAF publie la liste des produits à haut risque visés par l’obligation de facturation électronique

Le 6 janvier 2022, le projet d’ordonnance de la Présidente Mirela CĂLUGĂREANU de l’Agence Nationale de l’Administration Fiscale (ANAF), listant les produits à haut risque visés par la nouvelle obligation...

Brèves

Roumanie

Facturation électronique

21 janvier 2022

Slovaquie – Mise en place de la facturation électronique en Slovaquie

La Slovaquie souhaite mettre en place un système de déclaration des factures en temps réel via une plateforme dédiée à la facturation électronique. Cela doit en principe s’appliquer à toutes...

Brèves

Slovaquie

Facturation électronique

19 janvier 2022