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Tax Mag

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

La structure des taux de TVA, partiellement harmonisée au sein de l'Union européenne, va évoluer, et la liste des produits pouvant bénéficier de taux réduits aussi: c'est ce que définit…

Pologne – La facturation électronique obligatoire reportée à 2024

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises polonaises peuvent émettre des factures électronique via le système KSeF) sur la base du volontariat. Il était envisagé que la facturation électronique deviennent obligatoire dès 2023 pour les entreprises polonaises. Le gouvernement polonais via un communiqué du 17 juin 2022 a annoncé que la facturation électronique deviendra obligatoire...
7 juillet 2022

Italie- Extension du mécanisme d’autoliquidation jusqu’en 2026

L’article 17 du décret présidentiel n°633 du 26/10/1972 prévoit qu’entre assujettis sont soumis au mécanisme d’autoliquidation les biens et services suivants lorsqu’ils répondent à certains critères : Vente de consoles de jeux-vidéos, tablettes, ordinateurs portables, Dispositifs de circuits intégrés (microprocesseurs et unités centrales) Transferts de quotas d’émission de gaz à effet de serre L’énergie (gaz et...
26 juin 2022

Roumanie- Extension du mécanisme d’autoliquidation jusqu’en 2026

L’article 331 du code fiscal roumain prévoit qu’entre assujettis sont soumis au mécanisme d’autoliquidation les biens et services suivants lorsqu’ils répondent à certains critères : déchets ferreux et non ferreux certains bois céréales et plantes énergies (électricité et gaz) Transfert de quotas d’émission de gaz à effet de serre L’or d’investissement construction de terrain téléphones portables...
18 juin 2022
Le programme Amazon FBA est puissant mais complexe au plan réglementaire. Comment remplir vos obligations TVA sans prendre de risque ni s’arracher les cheveux ?

Portugal – Nouvelle prolongation en matière de facturation électronique

António Mendonça Mendes, le secrétaire d’Etat aux affaires fiscales portugais a annoncé le 24 mai 2022 par décret (Despacho n°49/2022-XXIII) que les factures au format PDF continueront d’être considérées comme des factures électroniques jusqu’au 31 décembre 2022. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, les entreprises immatriculées à la TVA au Portugal doivent disposer d’un...
30 mai 2022

L’Irlande prolonge l’application du taux réduit à certains secteurs d’activités

Le gouvernement irlandais a annoncé dans un communiqué de presse la prolongation du taux de TVA réduit de 9% applicable  à l’industrie du tourisme et de l’hôtellerie jusqu’au 28 février 2023. Sont concernés par l’application du taux de 9% : L’Hôtellerie et hébergement touristique Les cinémas, musées, parc d’attractions Certains imprimés, brochures, dépliants, programmes et...
13 mai 2022

France – Publication d’un nouveau décret sur les conditions d’accréditation d’un représentant fiscal

Le 20 avril 2022, le nouveau décret 2022-589 relatif aux modalités de délivrance et de retrait de l’accréditation des représentants fiscaux a été publié. Pour chaque assujetti que le représentant fiscal souhaite représenter une demande d’accréditation doit être sollicitée. Chaque demande doit être accompagnée des éléments suivant: le numéro unique d’identification du représentant fiscal une...
28 avril 2022

Union européenne – De nouvelles règles de taxation pour les évènements dispensés en classe-virtuelle

Le 5 avril 2022, la directive (UE) 2022/542 du Conseil est publiée et modifie la directive 2006/112/CE qui régit la TVA intracommunautaire. Parmi les modifications adoptées, une nouvelle règle de taxation concernant les évènements (conférences, congrès,  formations etc) dispensées en classe virtuelle. Les articles 53 et 54, destinés respectivement aux assujettis et aux non assujettis...
21 avril 2022
Vous n’avez pas rempli vos obligations TVA à temps dans un Etat membre de l’Union européenne (UE), et craignez que l’administration ne vous applique des pénalités de retard ? Vérifiez…

Pologne – Réduction du taux de TVA applicable à certains produits et secteurs

Le gouvernement a annoncé une réduction du taux de TVA applicable à certains produits et secteurs : L’électricité : application du taux de TVA réduit de 5% Le gaz : application du taux de TVA à 0% Certaines viandes, poissons, produits laitiers, légumes, fruits, céréales et boissons : le taux de TVA passe de 5% à 0% Cette réduction...
7 avril 2022
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