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Tax Mag

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Guichet Unique TVA & e-commerce: 5 erreurs à éviter

Le Guichet unique simplifie la TVA des e-commerçants, mais les fautes peuvent être coûteuses. Découvrez 5 erreurs sanctionnées par le fisc en France.
Focus 7 juin 2024

Espagne – Nouveau taux applicable à l’huile d’olive

À partir du 1er juillet 2024, l’huile d’olive intégrera la liste des produits de première nécessité imposée à taux 0 durant les périodes d’inflation (4% dans des conditions normales). Le taux sur ces produits repassera à 2% en octobre 2024 puis de nouveau à 4% en 2025.
Brèves
4 juillet 2024

Allemagne – Obligation de réception des factures électroniques dès le 1er janvier 2025

La Wachstumschancengesetz a été adoptée le 22 mars 2024 par les deux chambres parlementaires allemandes. L’obligation d’émission de factures électroniques en BtoB se fera en deux vagues : A partir du 1er janvier 2027 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 800 000 €. À partir de janvier 2028 pour les entreprises...
Brèves
27 juin 2024

Guichet unique TVA : guide à l’usage des e-commerçants

Les guichets uniques TVA simplifient les obligations TVA des e-commerçants au sein de l'Union européenne (UE): suivez le guide!
Focus 16 mai 2024

Grèce – mise en place d’un mécanisme d’autoliquidation pour le secteur de la construction

En avril, le ministère grec des finances a proposé la mise en place d’un mécanisme d’autoliquidation nationale pour la vente de services de construction afin de limiter la fraude. La Grèce a déjà mis en place ce mécanisme dans plusieurs secteurs tels que les téléphones mobiles, les ordinateurs portables, l’électricité, certains matériaux de rebut et...
Brèves
25 juin 2024

Fraude fiscale – Publication du rapport d’activité 2023

L’administration fiscale française vient de publier son rapport d’activité 2023. La lutte contre la fraude fiscale internationale est plus que jamais une priorité. Les demandes d’assistance administrative entre les différentes administrations fiscales du monde sont en hausse de 12,05%. La France a adressé 8219 demandes en 2023.
Brèves
14 juin 2024

Luxembourg – Précisions concernant la notion d’assujetti partiel

Dans une décision n°2024TALCH14/00058 , la 14ème chambre confirme la position de la 3ème chambre et de l’AEDT. Il convient de qualifier automatiquement d’assujetti partiel la société qui a à la fois des activités économiques classiques soumises à la TVA et la détention de participation dans diverses filiales sans immixtion dans la gestion de ces...
Brèves
3 juin 2024

Luxembourg – Consécration des règles de déduction TVA des frais généraux

Les juges luxembourgeois, dans une décision n°2024TALCH14/00058, confirment la position de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AEDT) en matière de droit à déduction de la TVA grevant les frais généraux. Pour en demander la déduction, l’entreprise devra démontrer le lien direct et immédiat entre les frais dont il souhaite déduire la...
Brèves
3 juin 2024

Fraude à la TVA : nette diminution du “VAT Gap” en Europe

Une baisse significative de la fraude à la TVA ("VAT gap") révélée par le rapport de la Commission européenne: Découvrez les données clés et les initiatives adoptées pour contrôler les…
Panoramas 30 janvier 2024

Allemagne – Taux réduit sur les prestations d’éducation

Pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la loi fiscale annuelle de 2024 prévoit une refonte de l’article 4 n° 21 de la loi allemande sur la TVA en exonérant l’enseignement scolaire et universitaire, la formation ou le recyclage professionnel. Par exemple, ce projet supprime la procédure de certification imposée pour...
Brèves
26 avril 2024
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