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Tax Mag

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

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Pays Bas : hausse des taux pour certains services et biens

À partir du 1er janvier 2026, le gouvernement néerlandais met en place une hausse du taux de TVA, passant de 9 % à 21 % sur les catégories suivantes : Services culturels et sportifs, incluant l’accès aux musées, concerts, salles de sport, etc. Importation et vente d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités. Livres, y...
4 novembre 2024

Pays-Bas : notion d’œuvre d’art

La notion d’œuvres d’art peut varier d’un pays à un autre. Dans une affaire aux Pays-Bas, une entreprise permet à ses clients de commander sur son site internet une mosaïque / collage photos. Les clients doivent télécharger leurs photos et faire leur choix de finition. L’entreprise retouche ces photos mais l’impression et la découpe sont...
25 octobre 2024
Découvrez pourquoi faire appel à un représentant fiscal est essentiel pour la gestion de vos obligations fiscales et douanières.
Focus 19 octobre 2024

Slovaquie : proposition de modification des taux de TVA

Le 18 septembre 2024, le gouvernement slovaque a approuvé un projet de loi visant diverses mesures fiscales. Une de ces mesures met en place une modification des taux de TVA : Le taux normal passe de 23% (au lieu de 20% actuellement) Deux taux réduits : 19% (anciennement 10%) et 5% (inchangé) Les détails spécifiques concernant les...
23 septembre 2024
Découvrez les avantages de la représentation fiscale comme alternative à la création d'une société au sein de l'Union européenne.
Focus 4 septembre 2024

Roumanie – E-invoicing au 1er juillet 2024

Depuis le 1er juillet 2024, toutes les entreprises roumaines, sont soumises, pour toutes leurs opérations, au e-invoicing. Les factures doivent être émises via la plateforme publique RO-eFactura. Les factures peuvent être saisies directement sur la plateforme, ou créées via un logiciel de facturation respectant les formats autorisés par les spécifications RO-CIUS conformes à la norme...
4 septembre 2024

Pologne : critères d’exonération de TVA des opérations de santé

L’administration fiscale polonaise réduit une fois de plus la portée de l’exonération de TVA. Désormais, seuls les conseils d’un diététicien destinés aux personnes malades (ayant des problèmes de santé) sont exonérés de TVA. Cette exonération n’est pas applicable aux conseils donnés à une personne qui souhaite uniquement adopter de bonnes habitudes alimentaires ou prévenir une...
1 août 2024
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