Actualités TVA & E-Commerce (p1 de 1)

Amazon FBA : remplir vos obligations TVA simplement & en toute sécurité

Le programme Amazon FBA est puissant mais complexe au plan réglementaire. Comment remplir vos obligations TVA sans prendre de risque ni s’arracher les cheveux ?

Union européenne Focus E-Commerce Marketplaces 13 mai 2022

Pays-Bas – Pas d’amendes pour l’e-commerce jusqu’en 2024

Le gouvernement néerlandais vient de publier une note le 18 octobre 2023 indiquant qu’aucune amende ne sera appliquée au secteur du commerce électronique (e-commerce) pour défaut de paiement jusqu’au 1er juin 2024. Les amendes déjà infligées seront annulées et les objections émises envers les amendes pour défaut de paiement seront admises comme fondées.

Brèves Pays-Bas E-commerce et VAD E-Commerce Paiement TVA Sanctions et pénalités

21 octobre 2023

Union européenne – De nouvelles règles de taxation pour les évènements dispensés en classe-virtuelle

Le 5 avril 2022, la directive (UE) 2022/542 du Conseil est publiée et modifie la directive 2006/112/CE qui régit la TVA intracommunautaire. Parmi les modifications adoptées, une nouvelle règle de taxation concernant les évènements (conférences, congrès, formations etc) dispensées en classe virtuelle. Les articles 53 et 54, destinés respectivement aux assujettis et aux non assujettis...

Brèves Union européenne Salons, Congrès, Spectacles Télécom & informatique E-Commerce Paiement TVA

21 avril 2022

France – Mise à jour de la doctrine fiscale suite à la réforme sur le guichet unique

En date du 13 août 2021, l’administration fiscale française a mis à jour le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) afin de tenir compte des modifications apportées par la réforme sur le guichet unique, entrée en vigueur au 1er juillet 2021. Cette mise à jour, apporte des éclaircissements pratiques sur la mise en œuvre de...

Brèves France E-commerce et VAD E-Commerce Guichet Unique Marketplaces

18 août 2021

Portugal – Le Portugal intègre la réforme sur le guichet unique dans sa législation

Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’autorité fiscale et douanière (autoridade tributária e aduaneira) a publié une série de lettres-circulaires : Ofício Circulado N.º: 30238 2021-06-25 : concernant les règles applicables au e-commerce et ventes à distance ; Ofício...

Brèves Portugal E-commerce et VAD E-Commerce Guichet Unique

20 juillet 2021

Guichet Unique, réforme TVA & e-commerce 2021

Vérifiez les règles applicables au e-commerce, dropshipping & marketplaces depuis la réforme TVA du 1er Juillet 2021, et choisissez ou non d'utiliser le Guichet Unique.

Union européenne Focus Dropshipping E-Commerce Guichet Unique Marketplaces 13 juillet 2021

Grèce – La Grèce publie des guides concernant la réforme sur le guichet unique (OSS et IOSS)

Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’administration fiscale grecque (AADE) a récemment publié sur son site des guides et notes relatives au guichet unique. Le guide donne un aperçu du fonctionnement de la plateforme pour...

Brèves Grèce E-commerce et VAD E-Commerce Guichet Unique

16 juillet 2021

Irlande – L’Irlande met à jour son guide TVA suite à la réforme sur le guichet unique (OSS et IOSS)

Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’Irlande a mis à jour son guide sur la TVA pour tenir compte des modifications apportées. Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre blog dédié à la réforme sur...

Brèves Irlande E-Commerce Guichet Unique

3 juillet 2021

TVA et e-commerce: les seuils applicables jusqu’au 1er juillet 2021 en Europe

Vérifiez les seuils de ventes à distance qui déclenchent des obligations TVA dans chacun des pays européens.

Union européenne Panoramas E-Commerce Seuils TVA 21 septembre 2020

E-Commerce

Amazon FBA : remplir vos obligations TVA simplement & en toute sécurité

Pays-Bas – Pas d’amendes pour l’e-commerce jusqu’en 2024

Union européenne – De nouvelles règles de taxation pour les évènements dispensés en classe-virtuelle

France – Mise à jour de la doctrine fiscale suite à la réforme sur le guichet unique

Portugal – Le Portugal intègre la réforme sur le guichet unique dans sa législation

Guichet Unique, réforme TVA & e-commerce 2021

Grèce – La Grèce publie des guides concernant la réforme sur le guichet unique (OSS et IOSS)

Irlande – L’Irlande met à jour son guide TVA suite à la réforme sur le guichet unique (OSS et IOSS)

TVA et e-commerce: les seuils applicables jusqu’au 1er juillet 2021 en Europe

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