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18 août 2021
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France – Mise à jour de la doctrine fiscale suite à la réforme sur le guichet unique

En date du 13 août 2021, l’administration fiscale française a mis à jour le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) afin de tenir compte des modifications apportées par la réforme sur le guichet unique, entrée en vigueur au 1er juillet 2021.

Cette mise à jour, apporte des éclaircissements pratiques sur la mise en œuvre de la réforme ainsi que des précisions et des spécificités réglementaires locales.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre blog général sur la réforme sur le guichet unique et notre blog relatif à la mise à jour de la doctrine fiscale (blog à paraitre) .

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