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TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

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Focus: Intrastat
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France – La note de référence (ex-BOD) pour l’EMEBI (ex-DEB) est publiée

Traditionnellement, l’administration des douanes publie un bulletin officiel des douanes (BOD) relatif à la déclaration d’échanges de biens (DEB). Depuis la période de référence du mois de janvier 2022, la DEB disparait au profit de deux déclarations : l’état récapitulatif TVA et l’enquête mensuelle sur les échanges de biens intracommunautaires (EMEBI). Pour plus de détails vous...
30 janvier 2022

France – Les DEB/INTRASTAT deviennent l’EMEBI

Pour rappel dès le 1er janvier 2022 la déclaration d’échanges de biens disparait et est remplacée par un état récapitulatif fiscal (équivalent de l’EC Sales List) et une enquête statistique (équivalent de l’INTRASTAT). L’enquête statistique s’appelle désormais EMEBI : « Enquête statistique Mensuelle sur les Echanges de Biens Intra-union-européenne ». Les entreprises sont redevables de...
14 décembre 2021

Irlande du Nord – BREXIT : les nouveautés en matière d’INTRASTAT pour 2022

Pour rappel, suite au BREXIT, l’Irlande-du-Nord bénéficie d’un statut particulier vis-à-vis de l’Union européenne et des règles de TVA intracommunautaires:   pour les ventes de marchandises les règles intracommunautaires sont toujours applicables à ce territoire et il est nécessaire d’avoir un numéro TVA XI (Irlande du Nord) ; pour les ventes de  services l’Irlande du Nord est considérée...
3 décembre 2021

Grande Bretagne – BREXIT : les nouveautés en matière d’INTRASTAT pour 2022

Pour rappel, suite au BREXIT, la Grande Bretagne (Angleterre, le Pays de Galle, l’Ecosse, l’île de Jersey et l’île de Guernesey) ne fait plus partie de l’Union européenne et les directives TVA ne lui sont donc plus applicables. En 2021, une période de transition était en place. Les entreprises étaient encore redevables d’INTRASTAT à l’introduction...
30 novembre 2021

France – De nouvelles données à déclarer sur l’enquête statistique (ancienne DEB détaillée)

Afin de s’inscrire en conformité avec le règlement European Business Statistics dit EBS du 27 novembre 2019 n°2019/2151 il sera désormais obligatoire d’indiquer sur les enquêtes statistiques l’origine du produit (à l’introduction et à l’expédition) et le numéro de TVA du client. Les codes transaction ont également fait l’objet de nombreuses modifications. L’origine du produit :...
24 novembre 2021

France – L’EC Sales List et la déclaration INTRASTAT remplacent la DEB en France

Afin de s’inscrire en conformité avec le règlement European Business Statistics dit EBS du 27 novembre 2019 n°2019/2152, la Déclaration d’échanges de biens disparait au profit de l’état récapitulatif fiscal (L’EC Sales List) et une enquête statistique (la déclaration INTRASTAT). L’état récapitulatif (EC sales list) est une déclaration qui permet de déclarer les montants des ventes...
22 novembre 2021

Bulgarie – Les seuils intrastat changent

A compter du 1er janvier les seuils INTRASTAT en Bulgarie diminueront : Expédition : seuil de 290000 BGN passe à 270000 BGN Introduction : seuil de  470000 BGN passe à 430000 BGN Les seuils de déclaration de valeur statistique : Expédition : seuil de 15,8 millions BGN passe à 14,7 millions BGN Introduction : seuil...
25 décembre 2020
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