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TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

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Focus: Intrastat
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France – La note de référence (ex-BOD) pour l’EMEBI (ex-DEB) est publiée

Traditionnellement, l’administration des douanes publie un bulletin officiel des douanes (BOD) relatif à la déclaration d’échanges de biens (DEB). Depuis la période de référence du mois de janvier 2022, la DEB disparait au profit de deux déclarations : l’état récapitulatif TVA et l’enquête mensuelle sur les échanges de biens intracommunautaires (EMEBI). Pour plus de détails vous...
30 janvier 2022

France – Les DEB/INTRASTAT deviennent l’EMEBI

Pour rappel dès le 1er janvier 2022 la déclaration d’échanges de biens disparait et est remplacée par un état récapitulatif fiscal (équivalent de l’EC Sales List) et une enquête statistique (équivalent de l’INTRASTAT). L’enquête statistique s’appelle désormais EMEBI : « Enquête statistique Mensuelle sur les Echanges de Biens Intra-union-européenne ». Les entreprises sont redevables de...
14 décembre 2021

Irlande du Nord – BREXIT : les nouveautés en matière d’INTRASTAT pour 2022

Pour rappel, suite au BREXIT, l’Irlande-du-Nord bénéficie d’un statut particulier vis-à-vis de l’Union européenne et des règles de TVA intracommunautaires:   pour les ventes de marchandises les règles intracommunautaires sont toujours applicables à ce territoire et il est nécessaire d’avoir un numéro TVA XI (Irlande du Nord) ; pour les ventes de  services l’Irlande du Nord est considérée...
3 décembre 2021
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