EASYTAX, représentant fiscal TVA

Véhicules & transport

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts. 

Focus: Véhicules & transport

Belgique – Des précisions apportées sur l’exonération relative aux prestations de transport à l’exportation

Le 27 octobre 2021, l’administration belge a publié la circulaire 2021/C/96 qui apporte des précisions concernant l’exonération de TVA pour les services de transport directement liés à une exportation de marchandises. Cette circulaire tient compte de l’interprétation donnée par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire « LC IK » du 29 juin 2017 concernant...
1 novembre 2021
Actus TVA par date
Newsletter

NEWSLETTER

Recevez les actualités réglementaires TVA en Europe dans votre boite aux lettres.

Nous respectons vos données personnelles