Actualités TVA & Bulgarie (p1 de 2)

Bulgarie – application prolongée du taux de TVA de 9% pour certains biens et services

La Bulgarie a annoncé que le taux de TVA de 9 % demeure applicable jusqu’à la fin de 2023 aux prestations et ventes de biens suivants : Restauration et traiteur ; Organisation d’excursions par des voyagistes ; Livres et quelques autres publications ; Installations sportives ; Aliments adaptés aux bébés et aux jeunes enfants, couches...

Brèves Bulgarie Taux de TVA

27 mars 2023

Bulgarie – Changement de seuils pour les INTRASTAT en Bulgarie en 2023

L’administration bulgare a mis à jour les seuils à l’introduction et à l’expédition pour les déclarations INTRASTAT en 2023 : Le seuil à l’introduction passe de 520.000 BGN à 700.000 BGN Le seuil à l’expédition passe de 780.000 BGN à 1 million de BGN

Brèves Bulgarie Déclarations formulaires etc.Intrastat

15 novembre 2022

Bulgarie – Extension du taux réduit de 9% à certains produits pour les nourrissons

Le taux réduit de 9% s’applique depuis le 18 février 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022 à certaines préparations lactées et aux aliments diététiques médicaux destinés aux nourrissons.

Brèves Bulgarie Déclarations formulaires etc.Taux de TVA

13 avril 2022

Bulgarie – Application du taux de TVA réduit prolongée à certains biens et services

L’administration bulgare a annoncé que l’application du taux de TVA réduit de 9% est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 pour les biens et services suivants : Restauration et traiteur Livres et autres publications Services en lien avec l’utilisation des installations sportives Aliments pour bébés et jeunes enfants, couches pour bébés et produits d’hygiène similaires pour bébés.

Brèves Bulgarie Hôtels Restaurants Cafés Medias, Presse, Culture Salons, Congrès, Spectacles Taux de TVA

18 janvier 2022

Bulgarie – Réduction des amendes payées dans les 14 jours suivant sa notification

Depuis le 23 décembre 2021, lorsqu’une amende imposée par la NRA bulgare (National Revenue Agency), n’est pas contestée et est payée dans les 14 jours suivant sa notification, l’administration octroie une réduction de l’amende de 20%.

Brèves Bulgarie Sanctions et pénalités

17 janvier 2022

Bulgarie – Changement de seuils pour les INTRASTAT en Bulgarie en 2022

Le 29 octobre 2021, la NRA (National Revenue Agency) a publié un arrêté n°RD-05-583 déterminant les seuils à l’introduction et à l’expédition pour les déclarations INTRASTAT en 2022. Le seuil à l’introduction passe de 430.000 BGN à 520.000 BGN Le seuil à l’expédition passe de 270.000 BGN à 780.000 BGN

Brèves Bulgarie Déclarations formulaires etc.Intrastat

13 janvier 2022

Bulgarie – Les seuils intrastat changent

A compter du 1er janvier les seuils INTRASTAT en Bulgarie diminueront : Expédition : seuil de 290000 BGN passe à 270000 BGN Introduction : seuil de 470000 BGN passe à 430000 BGN Les seuils de déclaration de valeur statistique : Expédition : seuil de 15,8 millions BGN passe à 14,7 millions BGN Introduction : seuil...

Brèves Bulgarie Intrastat Seuils TVA

25 décembre 2020

Bulgarie – Vente de livres, magazines et secteur de la restauration, un taux réduit peut s’appliquer

La Bulgarie a annoncé que pour la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2021, un taux réduit de 9% peut s’appliquer à : la vente de livres et de magazines certains services d’accueil du type restauration

Brèves Bulgarie Hôtels Restaurants Cafés Medias, Presse, Culture Taux de TVA

18 septembre 2020

Bulgarie – Diminution du taux de TVA applicable aux e-books et à la restauration

La Bulgarie propose de diminuer le taux applicable aux livres électroniques et services de restauration de 20% à 9%. Si cette mesure est adoptée, elle devrait entrer en vigueur à compter du 1er juillet 2020.

Brèves Bulgarie Hôtels Restaurants Cafés Medias, Presse, Culture Taux de TVA

13 juin 2020

Bulgarie – Covid-19: exonération de TVA à l’import sur des produits médicaux

Afin d’atténuer les effets de la crise sanitaire (covid-19), l’Agence nationale de collecte des recettes de Bulgarie (ANR) a annoncé une exonération de TVA et des droits de douane à l’importation de certains produits médicaux nécessaires pour combattre la pandémie du covid-19.

Brèves Bulgarie Covid-19 Exonération de TVA Import Export

16 mai 2020

Bulgarie – Le seuil d’immatriculation pour les entreprises non résidentes disparaît

A compter du 1er janvier 2020, le seuil d’enregistrement à la TVA de 50.000 BGN applicable aux entreprises non résidentes et réalisant des opérations taxables en Bulgarie disparaît. Les entreprises non résidentes devront par conséquent s’enregistrer à la TVA, si nécessaire, dès leur première opération taxable.

Brèves Bulgarie Immatriculation TVA Seuils TVA

18 décembre 2019

Bulgarie

Bulgarie – application prolongée du taux de TVA de 9% pour certains biens et services

Bulgarie – Changement de seuils pour les INTRASTAT en Bulgarie en 2023

Bulgarie – Extension du taux réduit de 9% à certains produits pour les nourrissons

Bulgarie – Application du taux de TVA réduit prolongée à certains biens et services

Bulgarie – Réduction des amendes payées dans les 14 jours suivant sa notification

Bulgarie – Changement de seuils pour les INTRASTAT en Bulgarie en 2022

Bulgarie – Les seuils intrastat changent

Bulgarie – Vente de livres, magazines et secteur de la restauration, un taux réduit peut s’appliquer

Bulgarie – Diminution du taux de TVA applicable aux e-books et à la restauration

Bulgarie – Covid-19: exonération de TVA à l’import sur des produits médicaux

Bulgarie – Le seuil d’immatriculation pour les entreprises non résidentes disparaît

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