EASYTAX, représentant fiscal TVA
Guide TVA au Luxembourg

Représentant fiscal au Luxembourg: la TVA 100% conforme

TVA en Luxembourg

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  au Luxembourg peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL au Luxembourg.

Si vous traitez avec des entreprises  au Luxembourg,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA luxembourgeoise.

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA  les spécificités de la réglementation luxembourgeoise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires

Avec EASYTAX, choisissez la TVA 100% conforme. 

Information de base

Adhésion à l’Union européenne1957
Code ISOLU
Mise en place de la TVA au Luxembourg1969
Nom de la TVA au LuxembourgTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Format d’identifiant TVA au LuxembourgLU99999999
Territoires à statut particulier  au Luxembourgn/a

Taux de TVA au Luxembourg

Taux de TVA standard17 %
Taux de TVA réduit (1)14 %
Taux de TVA réduit (2)8 %
Taux de TVA super réduit3 %
Taux de TVA parking14 %
Taux Zéro TVAnon

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA au Luxembourg

Seuil Intrastat à l’introduction200 000 EUR
Seuil Intrastat à l’expédition150 000 EUR
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations au Luxembourg

Déclaration IntrastatMensuelle selon seuil
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle, Trimestrielle
Déclarations de TVAMensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions
Devise de déclarationEUR

Pénalités liées à la TVA au Luxembourg

Défaut de dépôt de déclaration de TVAPénalité de 250 à 10 000 EUR par déclaration.
Paiement tardif de la TVAUne amende d’un montant de 10% à 50% par an de la TVA due. Si une mise en demeure a été émise l’administration applique en sus un intérêt de retard de 7,2% par an à partir de l’émission de cette mise en demeure.
Défaut de déclaration ESL/DEBPénalité de EUR 250 à 10 000 EUR par déclaration.

Liens utiles sur la TVA au Luxembourg

Administration fiscale au LuxembourgAdministration fiscale
Ministère des finances au LuxembourgMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA au LuxembourgVérifier un numéro de TVA
Guide TVA UEGuide TVA UE
 
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Nommer un représentant ou un mandataire fiscal est parfois une obligation, toujours une commodité

Une entreprise étrangère qui réalise  au Luxembourg des opérations soumises à TVA  luxembourgeoise, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli  au Luxembourg, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale  luxembourgeoise: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.

Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.

Pourquoi confier ses obligations TVA  au Luxembourg à un représentant fiscal ?

Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux  au Luxembourg.
La réglementation intra-communautaire et  luxembourgeoise en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement. 

Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à  des spécialistes.

Pour votre conformité TVA  au Luxembourg, choisissez EASYTAX

Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA  au Luxembourg, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.

Besoin d’un représentant fiscal  au Luxembourg? Contactez-nous maintenant.

Le Luxembourg, pays fondateur de l’Union européenne, membre du Benelux, possède le PIB par habitant le plus élevé de l’Union européenne.
L’économie du Luxembourg est centrée sur les activités financières, pour environ la moitié du PIB, grâce à une fiscalité attractive. Un cadre législatif et réglementaire a attiré des banques, des compagnies d’assurance, des fonds d’investissement et des prestataires de services spécialisés du monde entier.

La règlementation TVA luxembourgeoise repose d’une part sur les directives communautaires et d’autre part sur la Loi concernant la Taxe sur la valeur ajoutée du 12 février 1979.

En général, toute personne qui exerce une activité lui conférant la qualité d’assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée doit, dans les quinze jours du commencement de cette activité, en faire la déclaration à l’administration de l’enregistrement. Toutefois, il existe un certain nombre d’exceptions à cette règle. Il est recommandé de se faire assister d’un représentant fiscal au Luxembourg.

Les taux de TVA actuellement en vigueur au Luxembourg sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 17 %
  • Taux de TVA réduit (1): 14 %
  • Taux de TVA réduit (2): 8 %
  • Taux de TVA  super réduit: 3 %
  • Taux de TVA parking: 14 %
  • Taux Zéro TVA: non

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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA au Luxembourg? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA au Luxembourg:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA au Luxembourg, utilisez notre simulateur TVA

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Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA au Luxembourg?

Au Luxembourg comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA au Luxembourg via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent au Luxembourg un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants au Luxembourg en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis au Luxembourg: taux standard (17 %), taux réduits 1 et 2 ( 14 % et 8 %).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA  au Luxembourg.

En savoir plus:

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Pourquoi s’identifier à la TVA au Luxembourg?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA au Luxembourg pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA

La TVA luxembourgeoise se nomme Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les numéros de TVA au Luxembourg ont la structure suivante: LU99999999.

Comment obtenir un numéro de TVA au Luxembourg?

Les administrations en  charge de la TVA au Luxembourg sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA au Luxembourg, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA au Luxembourg, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

Les entreprises ayant un numéro de TVA au Luxembourg doivent remplir et déposer des déclarations de TVA au Luxembourg détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.

Le non-respect des délais imposés par l’administration luxembourgeoise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies au Luxembourg comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  au Luxembourg: Pénalité de 250 à 10 000 EUR par déclaration.
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  au Luxembourg: Une amende d’un montant de 10% à 50% par an de la TVA due. Si une mise en demeure a été émise l’administration applique en sus un intérêt de retard de 7,2% par an à partir de l’émission de cette mise en demeure.

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En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration luxembourgeoise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration luxembourgeoise d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    Seuil Intrastat à l’introduction au Luxembourg (200 000 EUR HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition au Luxembourg (150 000 EUR HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration luxembourgeoise pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) au Luxembourg sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration luxembourgeoise pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.

En principe, une entreprise non résidente au Luxembourg peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA au Luxembourg, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA au Luxembourg. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  au Luxembourg, selon une périodicité : Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA au Luxembourg et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA au Luxembourg. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration luxembourgeoise.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.

Reposez-vous sur nos services de récupération de la TVA en Europe. Contactez-nous maintenant.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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