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TVA en Lituanie

Repères TVA en Europe

TVA en Lituanie
Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  en Lituanie peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Lituanie. Si vous traitez avec des entreprises  en Lituanie,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA lithuanienne. Nous avons rassemblé ici les spécificités de la réglementation TVA en Lituanie, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires

Information de base

Adhésion à l’Union européenne2004
Code ISOLT
Mise en place de la TVA en Lituanie1994
Nom de la TVA en LituaniePridetines vertes mokestis
Format d’identifiant TVA en LituanieLT999999999 / LT999999999999
Territoires à statut particulier  en Lituanien/a

Taux de TVA en Lituanie

Taux de TVA standard21 %
Taux de TVA réduit (1)9 %
Taux de TVA réduit (2)5 %
Taux de TVA super réduitn/a
Taux de TVA parkingn/a
Taux Zéro TVAnon

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Lituanie

Seuil Intrastat à l’introduction250 000 EUR
Seuil Intrastat à l’expédition150 000 EUR
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Lituanie

Déclaration Intrastat
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle selon seuil / sous conditions
Déclarations de TVAMensuelle, Tous les 2 mois selon seuil / sous certaines conditions, Trimestrielle , Annuelle selon seuil / sous certaines conditions
Devise de déclarationEUR

Pénalités liées à la TVA en Lituanie

Défaut de dépôt de déclaration de TVAPénalité non précisée.
Paiement tardif de la TVAPénalité pouvant aller de 10 à 50% du montant de la TVA due, et intérêts de retard de 0,03% par jour de retard.
Défaut de déclaration ESL/DEBPénalité non précisée.

Liens utiles sur la TVA en Lituanie

Administration fiscale en LituanieAdministration fiscale
Ministère des finances en LituanieMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA en LituanieVérifier un numéro de TVA
Guide TVA UEGuide TVA UE
La Lituanie fait partie de l’Union européenne depuis le 1er mai 2004 et a intégré la Zone Euro le 1er janvier 2015.

L’économie de la Lituanie a développé des secteurs d’importance dans le textile et le domaine des nouvelles technologies.

La Législation lituanienne sur la Taxe sur la valeur ajoutée est codifiée par le VAT Act.

L’immatriculation à la TVA en Lituanie est obligatoire dès lors qu’un assujetti non résident et identifié à la TVA dans un autre Etat membre effectue des cessions de biens ou des prestations de services qui sont soumises à la TVA, ainsi que des ventes à distance sur le territoire Lithuanien (sous condition de seuils) opérations pour lesquelles cet assujetti aura intérêt à se faire assister d’un représentant fiscal en Lituanie.

Les taux de TVA actuellement en vigueur en Lituanie sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 21 %
  • Taux de TVA réduit (1): 9 %
  • Taux de TVA réduit (2): 5 %
  • Taux de TVA  super réduit: n/a
  • Taux de TVA parking: n/a
  • Taux Zéro TVA: non

Certaines opérations en Europe peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Lituanie:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Lituanie, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA en Lituanie?

En Lituanie comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Lituanie via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent en Lituanie un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants en Lituanie en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis en Lituanie: taux standard (21 %), taux réduits 1 et 2 ( 9 % et 5 %).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA en Lituanie.

> En savoir plus sur la réglementation TVA & e-commerce et sur le régime TVA des plateformes logistiques en Europe.

Pourquoi s’identifier à la TVA en Lituanie?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Lituanie pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA. Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Lituanie, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

La TVA lithuanienne se nomme Pridetines vertes mokestis et les numéros de TVA en Lituanie ont la structure suivante: LT999999999 / LT999999999999.

Comment obtenir un numéro de TVA en Lituanie?

Les administrations en  charge de la TVA en Lituanie sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Lituanie, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Les entreprises ayant un numéro de TVA en Lituanie doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Lituanie détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Tous les 2 mois selon seuil / sous certaines conditions, Trimestrielle , Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.

Le non-respect des délais imposés par l’administration lithuanienne pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies en Lituanie comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Lituanie: Pénalité non précisée.
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Lituanie: Pénalité pouvant aller de 10 à 50% du montant de la TVA due, et intérêts de retard de 0,03% par jour de retard.

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration lithuanienne des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration lithuanienne d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    Seuil Intrastat à l’introduction en Lituanie (250 000 EUR HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition en Lituanie (150 000 EUR HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration lithuanienne pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Lituanie sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration lithuanienne pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

En principe, une entreprise non résidente en Lituanie peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que :

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Lituanie, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Lituanie. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  en Lituanie, selon une périodicité : Mensuelle, Tous les 2 mois selon seuil / sous certaines conditions, Trimestrielle , Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Lituanie et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Lituanie. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration lithuanienne.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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