EASYTAX, représentant fiscal TVA
Guide 2024 de la TVA en Hongrie

Représentant fiscal en Hongrie: la TVA 100% conforme

TVA en Hongrie

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  en Hongrie peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Hongrie.

Si vous traitez avec des entreprises  en Hongrie,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA hongroise.

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA  les spécificités de la réglementation hongroise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires

Avec EASYTAX, choisissez la TVA 100% conforme. 

Information de base

Adhésion à l’Union européenne2004
Code ISOHU
Mise en place de la TVA en Hongrie1988
Nom de la TVA en HongrieÁltalános forgalmi adó
Format d’identifiant TVA en HongrieHU99999999
Territoires à statut particulier  en Hongrien/a

Taux de TVA en Hongrie

Taux de TVA standard27 %
Taux de TVA réduit (1)18 %
Taux de TVA réduit (2)5 %
Taux de TVA super réduitn/a
Taux de TVA parkingn/a
Taux Zéro TVAnon

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Hongrie

Seuil Intrastat à l’introduction270 000 000 HUF (+/- 710 100 EUR)
Seuil Intrastat à l’expédition150 000 000 HUF (+/- 394 500 EUR)
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Hongrie

Déclaration IntrastatMensuelle selon seuil
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle selon seuil / sous conditions, Trimestrielle selon seuil / sous conditions, Ponctuel / autre
Déclarations de TVAMensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions
Devise de déclarationHUF

Pénalités liées à la TVA en Hongrie

Défaut de dépôt de déclaration de TVAUne amende d’une valeur maximum 500.000 HUF (environ 67.204 euros) et à la libre appréciation de l’administration fiscale.
Paiement tardif de la TVAIntérêts de retard équivalant au double du taux de la banque centrale hongroise, multiplié par 1/365 par jour de retard.
Défaut de déclaration ESL/DEBUne amende d’une valeur pouvant aller jusqu’à 500.000 HUF (environ 1406 euros)

Liens utiles sur la TVA en Hongrie

Administration fiscale en HongrieAdministration fiscale
Ministère des finances en HongrieMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA en Hongriehttp://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=en
Guide TVA UEGuide TVA UE
 
Besoin d’une assistance en matière de TVA en Hongrie? Contactez-nous maintenant.

Nommer un représentant ou un mandataire fiscal est parfois une obligation, toujours une commodité

Une entreprise étrangère qui réalise  en Hongrie des opérations soumises à TVA  hongroise, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli  en Hongrie, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale  hongroise: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.

Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.

Pourquoi confier ses obligations TVA  en Hongrie à un représentant fiscal ?

Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux  en Hongrie.
La réglementation intra-communautaire et  hongroise en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement. 

Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à  des spécialistes.

Pour votre conformité TVA  en Hongrie, choisissez EASYTAX

Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA  en Hongrie, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.

Besoin d’un représentant fiscal  en Hongrie? Contactez-nous maintenant.

Dans les années 2000, la Hongrie s’est illustrée comme l’un des pays les plus avancés dans sa transition économique parmi les pays de l’ancien bloc de l’Est. La Hongrie a intégré l’Union européenne le 1er mai 2004, en même temps que 9 autres pays. Toutefois la Hongrie ne fait pas encore partie de la Zone Euro.

L’activité économique hongroise est assez diversifiée; machines et matériels de transport, biens industriels et produits manufacturés (pharmacie, chimie, métaux et textile), produits agro-alimentaires dominent les exportations.

La TVA a été introduite en Hongrie le 1er janvier 1988; les règles de TVA hongroises sont régies par la Loi CXXVII de 2007, ainsi que par les Directives européennes en matière de TVA.

Tout assujetti établi dans un autre Etat-membre de l’Union européenne et effectuant sur le territoire hongrois des livraisons et importations de bien, des ventes à distance (sous condition de seuils) et/ ou prestations de services devra s’immatriculer à la TVA en Hongrie, sauf dans les cas où ces livraisons ou prestations sont soumises en Hongrie au système d’autoliquidation.
Afin de déterminer précisément les obligations en matière de TVA en Hongrie, il est conseillé de se faire conseiller par un représentant fiscal.

Les taux de TVA actuellement en vigueur en Hongrie sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 27 %
  • Taux de TVA réduit (1): 18 %
  • Taux de TVA réduit (2): 5 %
  • Taux de TVA  super réduit: n/a
  • Taux de TVA parking: n/a
  • Taux Zéro TVA: non

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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Hongrie? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Hongrie:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Hongrie, utilisez notre simulateur TVA

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Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA en Hongrie?

En Hongrie comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Hongrie via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent en Hongrie un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants en Hongrie en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis en Hongrie: taux standard (27 %), taux réduits 1 et 2 ( 18 % et 5 %).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA  en Hongrie.

En savoir plus:

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Pourquoi s’identifier à la TVA en Hongrie?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Hongrie pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA

La TVA hongroise se nomme Általános forgalmi adó et les numéros de TVA en Hongrie ont la structure suivante: HU99999999.

Comment obtenir un numéro de TVA en Hongrie?

Les administrations en  charge de la TVA en Hongrie sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Hongrie, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Hongrie, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

Les entreprises ayant un numéro de TVA en Hongrie doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Hongrie détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.

Le non-respect des délais imposés par l’administration hongroise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies en Hongrie comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Hongrie: Une amende d’une valeur maximum 500.000 HUF (environ 67.204 euros) et à la libre appréciation de l’administration fiscale.
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Hongrie: Intérêts de retard équivalant au double du taux de la banque centrale hongroise, multiplié par 1/365 par jour de retard.

Besoin d’une assistance en matière de TVA en Hongrie? Contactez-nous maintenant.

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration hongroise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration hongroise d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    Seuil Intrastat à l’introduction en Hongrie (270 000 000 HUF (+/- 710 100 EUR) HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition en Hongrie (150 000 000 HUF (+/- 394 500 EUR) HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration hongroise pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Hongrie sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration hongroise pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.

En principe, une entreprise non résidente en Hongrie peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Hongrie, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Hongrie. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  en Hongrie, selon une périodicité : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Hongrie et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Hongrie. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration hongroise.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.

Reposez-vous sur nos services de récupération de la TVA en Europe. Contactez-nous maintenant.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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