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TVA en Hongrie

Repères TVA en Europe

TVA en Hongrie
Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  en Hongrie peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Hongrie. Si vous traitez avec des entreprises  en Hongrie,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA hongroise. Nous avons rassemblé ici les spécificités de la réglementation TVA en Hongrie, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires

Information de base

Adhésion à l’Union européenne2004
Code ISOHU
Mise en place de la TVA en Hongrie1988
Nom de la TVA en HongrieÁltalános forgalmi adó
Format d’identifiant TVA en HongrieHU99999999
Territoires à statut particulier  en Hongrien/a

Taux de TVA en Hongrie

Taux de TVA standard27 %
Taux de TVA réduit (1)18 %
Taux de TVA réduit (2)5 %
Taux de TVA super réduitn/a
Taux de TVA parkingn/a
Taux Zéro TVAnon

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Hongrie

Seuil Intrastat à l’introduction170 000 000 HUF (+/- 515 152 EUR)
Seuil Intrastat à l’expédition100 000 000 HUF (+/- 303 030 EUR)
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Hongrie

Déclaration IntrastatMensuelle selon seuil
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle selon seuil / sous conditions, Trimestrielle selon seuil / sous conditions, Ponctuel / autre
Déclarations de TVAMensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions
Devise de déclarationHUF

Pénalités liées à la TVA en Hongrie

Défaut de dépôt de déclaration de TVAPénalité pouvant aller jusqu’à 500 000 HUF (environ 1 575 EUR) par déclaration.
Paiement tardif de la TVAIntérêts de retard équvalant au double du taux de la banque centrale hongroise, multiplié par 1/365 par jour de retard. En cas de contrôle fiscal, pénalité pouvant aller jusqu’à 50% de la TVA due, et intérêts de retard.
Défaut de déclaration ESL/DEBPénalité pouvant aller jusqu’à 2 000 000 HUF (environ 6 300EUR) par déclaration.

Liens utiles sur la TVA en Hongrie

Administration fiscale en HongrieAdministration fiscale
Ministère des finances en HongrieMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA en Hongriehttp://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/?locale=en
Guide TVA UEGuide TVA UE
Dans les années 2000, la Hongrie s’est illustrée comme l’un des pays les plus avancés dans sa transition économique parmi les pays de l’ancien bloc de l’Est. La Hongrie a intégré l’Union européenne le 1er mai 2004, en même temps que 9 autres pays. Toutefois la Hongrie ne fait pas encore partie de la Zone Euro.

L’activité économique hongroise est assez diversifiée; machines et matériels de transport, biens industriels et produits manufacturés (pharmacie, chimie, métaux et textile), produits agro-alimentaires dominent les exportations.

La TVA a été introduite en Hongrie le 1er janvier 1988; les règles de TVA hongroises sont régies par la Loi CXXVII de 2007, ainsi que par les Directives européennes en matière de TVA.

Tout assujetti établi dans un autre Etat-membre de l’Union européenne et effectuant sur le territoire hongrois des livraisons et importations de bien, des ventes à distance (sous condition de seuils) et/ ou prestations de services devra s’immatriculer à la TVA en Hongrie, sauf dans les cas où ces livraisons ou prestations sont soumises en Hongrie au système d’autoliquidation.
Afin de déterminer précisément les obligations en matière de TVA en Hongrie, il est conseillé de se faire conseiller par un représentant fiscal.

Les taux de TVA actuellement en vigueur en Hongrie sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 27 %
  • Taux de TVA réduit (1): 18 %
  • Taux de TVA réduit (2): 5 %
  • Taux de TVA  super réduit: n/a
  • Taux de TVA parking: n/a
  • Taux Zéro TVA: non

Certaines opérations en Europe peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Hongrie:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Hongrie, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA en Hongrie?

En Hongrie comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Hongrie via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent en Hongrie un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants en Hongrie en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis en Hongrie: taux standard (27 %), taux réduits 1 et 2 ( 18 % et 5 %).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA en Hongrie.

> En savoir plus sur la réglementation TVA & e-commerce et sur le régime TVA des plateformes logistiques en Europe.

Pourquoi s’identifier à la TVA en Hongrie?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Hongrie pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA. Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Hongrie, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

La TVA hongroise se nomme Általános forgalmi adó et les numéros de TVA en Hongrie ont la structure suivante: HU99999999.

Comment obtenir un numéro de TVA en Hongrie?

Les administrations en  charge de la TVA en Hongrie sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Hongrie, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Les entreprises ayant un numéro de TVA en Hongrie doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Hongrie détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.

Le non-respect des délais imposés par l’administration hongroise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies en Hongrie comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Hongrie: Pénalité pouvant aller jusqu’à 500 000 HUF (environ 1 575 EUR) par déclaration.
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Hongrie: Intérêts de retard équvalant au double du taux de la banque centrale hongroise, multiplié par 1/365 par jour de retard. En cas de contrôle fiscal, pénalité pouvant aller jusqu’à 50% de la TVA due, et intérêts de retard.

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration hongroise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration hongroise d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    Seuil Intrastat à l’introduction en Hongrie (170 000 000 HUF (+/- 515 152 EUR) HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition en Hongrie (100 000 000 HUF (+/- 303 030 EUR) HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration hongroise pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Hongrie sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration hongroise pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

En principe, une entreprise non résidente en Hongrie peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que :

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Hongrie, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Hongrie. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  en Hongrie, selon une périodicité : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Hongrie et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Hongrie. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration hongroise.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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