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Covid-19

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts. 

Focus: Covid-19

France – Les restrictions pour les yachts levées

La division « action de l’Etat en mer » de la préfecture maritime de la méditerranée a publié le 17 mai 2021 un arrêté préfectoral n°094/2021 qui prévoit en son article 1 la suppression des mesures insérées à l’article 4 de l’arrêté préfectoral n°238/2020 du 30 novembre 2020. Cet article prévoyait notamment que les navires étrangers, battant...
17 mai 2021

Estonie – Covid-19: Baisse du taux de TVA sur les livres et publications de presse

Afin d’atténuer les effets de la crise sanitaire (covid-19), le parlement estonien a adopté le projet de loi qui prévoit l’application d’un taux de TVA de  9% à compter du 1er mai 2020 pour les livres et  la littérature pédagogique et certaines publications de presse. Toutefois, sont toujours exclues de cette mesure et imposés au...
16 mai 2020

Chypre – Covid-19: report de la date limite des paiements de TVA

Suite à la crise sanitaire (covid-19), les autorités chypriotes ont annoncé une procédure de report au 10 novembre 2020 de la date limite des paiements des montants de TVA pour les périodes se terminant, les 29 février, 31 mars et 30 avril 2020, sous réserve de remplir certaines conditions exposées ci-après :  l’assujetti doit soumettre...
Brèves
16 mai 2020
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