16 mai 2020

Bulgarie – Covid-19: exonération de TVA à l’import sur des produits médicaux

Afin d’atténuer les effets de la crise sanitaire (covid-19), l’Agence nationale de collecte des recettes de Bulgarie (ANR) a annoncé une exonération de TVA et des droits de douane à l’importation de certains produits médicaux nécessaires pour combattre la pandémie du covid-19.

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Bulgarie

Covid-19 Exonération de TVA Import Export

16 mai 2020

AUTRES BREVES TVA Covid-19

France – Les restrictions pour les yachts levées

La division « action de l’Etat en mer » de la préfecture maritime de la méditerranée a publié le 17 mai 2021 un arrêté préfectoral n°094/2021 qui prévoit en son article 1...

17 mai 2021

Allemagne – Covid-19 : L’application du taux de TVA réduit de 7% dans les bars et la restauration prolongée

En raison de la crise sanitaire actuelle (COVID-19), l’Allemagne a annoncé qu’elle prolonge l’application du taux de TVA réduit de 7% sur la nourriture dans les bars et restaurant jusqu’au...

Brèves

Allemagne

Hôtels Restaurants Cafés

Covid-19 Taux de TVA

18 mars 2021

Allemagne – Covid-19 : Les taux de TVA de 19% et 7% redeviennent applicables en Allemagne

Depuis le 1er janvier 2021, les taux de 19% et 7% sont redevenus applicables en Allemagne. En effet, l’Allemagne a appliqué une baisse temporaire de ses taux de TVA. Le...

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Allemagne

Covid-19 Taux de TVA

1 janvier 2021

Autriche – Covid-19 : Taux de TVA réduit sur les secteur de la gastronomie, de la culture et de l’édition

En raison de la crise sanitaire actuelle (COVID-19) certains secteurs de l’économie ont été fortement impactés. L’Autriche a par conséquent décidé d’appliquer un taux de TVA de 5% aux secteurs...

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Autriche

Hôtels Restaurants Cafés

Covid-19 Taux de TVA

17 août 2020