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Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts. 

Focus: Royaume-Uni (sauf Irlande du Nord)

Grande-Bretagne – Le taux de TVA applicable à l’hôtellerie passe de 5% à 12,5%

Jusqu’au 30 septembre 2021, un taux de 5% s’appliquait aux services d’accueil (mise à disposition de logement pour dormir dans les hôtels, auberges etc.) afin de relancer l’économie de l’hôtellerie suite aux impacts de la crise sanitaire (COVID-19). Depuis le 30 septembre 2021 et jusqu’au 31 mars 2022 un taux de TVA réduit de 12,5%...
13 octobre 2021

Grande Bretagne- Les nouvelles exigences en matière d’Intrastat pour 2021

Her Majesty’s Revenue and Customs ( HMRC) a publié sur son site « UK trade info » les nouvelles exigences de déclaration INTRASTAT pour 2021. En pratique : Les entreprises qui dépassent le seuil de 1500000 £ pour les importations au Royaume-Uni (y compris l’Irlande du Nord) de marchandises en provenance de l’Union européenne devront...
14 octobre 2020

Royaume-Uni – Publications électroniques et Autoliquidation… de nouvelles mesures

Suite à la proposition du Conseil de l’Union européenne d’autoriser les Etats membres à diminuer le taux de TVA applicable aux publications électroniques pour harmoniser le taux avec les équivalents imprimés, le Royaume-Uni avait pris la décision de diminuer le taux de 20% à 0% à compter du 1er décembre 2020. Toutefois, en raison de...
17 avril 2020

Royaume Uni – de nouvelles mesures en matière de TVA

Le Chancelier britannique de l’échiquier (Ministère des finances) avait annoncé les éléments suivants concernant la TVA britannique : Détaxation des livres et publications électroniques : e-books, e-newspapers, e-magazines, academic e-journals. Cette mesure devait entrer en vigueur le 1er décembre 2020. Toutefois, en raison de la crise sanitaire actuelle (covid-19), la date a été avancée au...
17 mars 2020

Royaume-Uni – Obligation Intrastat post-Brexit pour les sociétés britanniques

L’administration fiscale et douanière Britannique – HMRC,  a annoncé que les sociétés britanniques seront toujours soumises à l’obligation de déposer des déclarations INTRASTAT après le BREXIT. Les seuils et les délais de dépôt des déclarations resteront inchangés. En conséquence, la déclaration INTRASTAT sera exigée en plus de la déclaration en douane. Cette obligation ne s’imposera...
18 décembre 2019

Royaume Uni – Extension de l’autoliquidation au secteur du bâtiment

Actuellement non applicable et initialement prévue pour entrer en vigueur au 01/10/2019, la mise en place de l’autoliquidation dans le secteur du bâtiment et de la construction est finalement reportée au 1er octobre 2020.Ce mécanisme ne sera pas applicable à un certain nombre de prestations. En seront notamment exclues les prestations de : forage ou...
18 novembre 2019
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