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30 novembre 2021
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Grande Bretagne – BREXIT : les nouveautés en matière d’INTRASTAT pour 2022

Pour rappel, suite au BREXIT, la Grande Bretagne (Angleterre, le Pays de Galle, l’Ecosse, l’île de Jersey et l’île de Guernesey) ne fait plus partie de l’Union européenne et les directives TVA ne lui sont donc plus applicables.

En 2021, une période de transition était en place. Les entreprises étaient encore redevables d’INTRASTAT à l’introduction en Grande-Bretagne pour les importations de marchandises en provenance de l’Union européenne. En revanche, les entreprises n’étaient déjà plus redevables d’INTRASTAT à l’expédition en Grande-Bretagne pour les exportations de marchandises à destination de l’Union européenne.

Dès 2022, les entreprises ne sont plus redevables d’INTRASTAT en Grande-Bretagne pour les importations de marchandises en provenance de l’Union européenne et pour les exportations de marchandises à destination de l’Union européenne.

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