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Achat, Revente & Négoce

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Achat, Revente & Négoce

Le rôle des “Importer of Record” (IOR) et des “Exporter of Record” (EOR) sur la TVA

Vous êtes une entreprise non européenne et vous utilisez les Incoterms DDP et EXW pour vos ventes et achats depuis le territoire français ? Vous êtes susceptible d’agir en tant…
Focus 13 mars 2023

Suède – Les bornes de recharge pour véhicules électriques ne sont pas immeubles

L’administration fiscale suédoise ne considère pas comme un immeuble : une borne de recharge sous forme de poteaux de recharge montés sur des fondations en béton même lorsqu’elle est connectée au système électrique du bâtiment un boitier de recharge monté sur le mur d’un bâtiment même lorsqu’elle est connectée au système électrique du bâtiment. En...
Brèves
25 octobre 2023

Roumanie – Augmentation du taux de TVA applicable à certains biens et services

L’Agence Nationale de l’administration fiscale (ANAF) roumaine propose d’augmenter le taux de TVA applicables à certains biens et services. Pour les boissons gazeuses le taux de TVA applicable passerait de 9% à 19%. Pour l’hôtellerie, la livraison de denrées alimentaires et de boissons non alcoolisées le taux de TVA applicable passerait de 5% à 9%.
Brèves
25 juillet 2022

Grèce – Des changements concernant les taux de TVA en Grèce

Le Vice-Ministre des Finances M. Apostolos Vesyropoulos lors de la session plénière relative au budget 2022 a annoncé des mesures concernant la TVA : Prolongation de l’application des taux réduits de TVA aux forfaits touristiques, transport de personnes, cafés, boissons alcoolisées et billets de cinéma jusqu’en juin 2022 ; Réduction du taux de TVA de 24% à...
Brèves
20 décembre 2021
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