20 mars 2023

Chypre – Réduction du taux de TVA applicable à certains produits dès 2023

Le gouvernement chypriote a approuvé l’application le passage d’un taux de TVA de 19% à 5% pour certains produits :

assouplissants
papier toilette
couches pour bébés et adultes
produits de nettoyage

Cette mesure provisoire prend fin le 31 octobre 2023.

Tax Mag

Brèves

Chypre Finlande

Achat, Revente & Négoce

Taux de TVA

20 mars 2023

AUTRES BREVES TVA Taux de TVA

Allemagne – Taux réduit sur les prestations d’éducation

Pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la loi fiscale annuelle de 2024 prévoit une refonte de l’article 4 n° 21 de la loi allemande sur...

Brèves

Allemagne

Taux de TVA

26 avril 2024

Malte – Taux de TVA réduit pour la location de bateau de plaisance

A compter du 1er janvier 2024, le taux de TVA réduit de 12% s’applique à la location d’un bateau de plaisance à une personne selon un contrat d’une durée inférieure...

Brèves

Malte

Yachting

Paiement TVA Taux de TVA

25 octobre 2023

Suisse – Nouveaux taux de TVA en Suisse dès le 1er janvier 2024

Dès le 1er janvier 2024 les taux de TVA en Suisse augmentent : Le taux de TVA standard passe de 7,7% à 8,1% Le taux de TVA réduit passe de 2,5%...

Brèves

Suisse

Paiement TVA Taux de TVA

19 septembre 2023

République-Tchèque- Changement de taux de TVA applicable à certains produits en 2024

Pour rappel, dès le 1er janvier 2024 les taux applicables en Républiques-Tchèque seront les suivants: Taux normal: 21% Taux réduits: 12% Dans le prolongement de cette réforme il a été...

Brèves

République Tchèque

Medias, Presse, Culture

Taux de TVA

20 août 2023