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Espagne

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Espagne

Espagne – Modification du régime d’autoliquidation en Espagne

Le projet de loi de finance espagnole pour 2023 prévoit des mesures qui tendent à modifier le régime d’autoliquidation existant en Espagne. Parmi ces mesures : L’extension du mécanisme d’autoliquidation domestique (entre assujettis établis et identifiés à la TVA en Espagne) pour la livraison de déchets plastiques et de matières textiles La suppression du mécanisme d’autoliquidation...
12 novembre 2022

Espagne – Transposition de la directive 2018/1910

L’administration fiscale espagnole a publié, au début du mois de février 2020, la transposition de la Directive 2018/1910 au sein de la législation espagnole, relative à l’harmonisation et la simplification de la TVA pour les échanges transfrontaliers.
Brèves
17 avril 2020

Espagne – Report de la date limite de dépôt et paiement de TVA

En règle générale, les déclarations de TVA espagnoles doivent être soumises et payées au plus tard le 20 du mois suivant la période de déclaration. Exceptionnellement, les déclarations de TVA de décembre et du quatrième trimestre 2019 sont exigibles au plus tard le dernier jour du mois de janvier suivant la période de déclaration.
18 novembre 2019
Actus TVA par date
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