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Espagne – Diminution du taux de TVA sur les publications numériques

L’administration fiscale espagnole a confirmé que le taux de TVA sur les publications numériques ( e-books) a été réduit de 21% à 4%. Cette mesure a été mise en œuvre le 23 avril 2020 et fait suite à la proposition du conseil de l’Union européenne de réduire les taux de TVA des publications électroniques pour qu’ils correspondent à leurs équivalents imprimés. 

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Le taux de TVA réduit de 9% est applicable jusqu’au 28 février 2023. La mesure de réduction temporaire du taux de TVA n’ayant pas été prolongée, dès le 29 février...
Jusqu’alors la presse écrite et électronique était taxée à 9%. Elle sera désormais taxable à 0%. Ce changement intervient au 1er janvier 2023.
Le taux de TVA applicable à la presse écrite ou électronique est passé de 9% à 5%. Ce changement est entré en vigueur au 1er août 2022.  
La Lituanie a annoncé maintenir la réduction du taux de TVA à 9% sur les services hôteliers, sportifs et culturels jusqu’au 31 décembre 2023.
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