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17 mai 2020
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Espagne – Diminution du taux de TVA sur les publications numériques

L’administration fiscale espagnole a confirmé que le taux de TVA sur les publications numériques ( e-books) a été réduit de 21% à 4%. Cette mesure a été mise en œuvre le 23 avril 2020 et fait suite à la proposition du conseil de l’Union européenne de réduire les taux de TVA des publications électroniques pour qu’ils correspondent à leurs équivalents imprimés. 

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