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Taux de TVA 2023 Europe

Les taux de TVA en Europe en 2024

Vérifiez les taux de TVA applicables en Europe – dans les 27 Etats membres de l’Union européenne (UE), en Suisse et au Royaume Uni – et identifiez les changements intervenus au 1er janvier 2024.

Taux de TVA applicables au 1er janvier 2024

Les taux de TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2024 dans les 27 Etats membres de l’Union européenne, et au-delà, sont les suivants : 

PaysCodeTaux super-réduits (%)Taux réduits (%)Taux parking (%)Taux standard (%)
AutricheAT10% / 13%13%20%
BelgiqueBE6% / 12%12%21%
BulgarieBG9%20%
ChypreCY5% / 9%19%
République tchèqueCZ10/15%21%
AllemagneDE7%19%%
DanemarkDK25%
EstonieEE9%22%
GrèceEL6% / 13%24%
EspagneES4%10%21%
Finlande*FI10% / 14%25,50%
FranceFR2,10%5,5% / 10%20%
CroatieHR5% / 13%25%
HongrieHU5% / 18%27%
IrlandeIE4,80%9% / 13,5%13,50%23%
ItalieIT4%5% / 10%22%
LituanieLT5% / 9%21%
Luxembourg*LU3%8%14%17%
LettonieLV5% / 12%21%
MalteMT5% / 7%18%
Pays BasNL9%21%
PolognePL5% / 8%23%
PortugalPT6% / 13%13%23%
RoumanieRO5% / 9%19%
SuèdeSE6% / 12%25%
SlovénieSI5% / 9,5%22%
SlovaquieSK10%20%
Irlande du NordXI5%20%

Taux de TVA en Suisse et au Royaume Uni (Hors Union européenne)

PaysCodeTaux super-réduits (%)Taux réduits (%)Taux parking (%)Taux standard (%)
Royaume UniGB5%20%
SuisseCH2,6%/3,8%8,1%

Nota: Cette information est valide à la date de publication, mais est susceptible de modification à tout moment.

Modifications des taux de TVA en Europe en 2024

Voici les modifications de taux de TVA intervenues au 1er janvier 2024, sur certaines catégories de produits et services:

  • SUISSE : le taux réduit passe de 2.5% à 2.6%, et le taux standard augmente de 7.7% à 8.1%. Le taux spécial pour l’hébergement passe de 3.7% à 3.8%.
  • LUXEMBOURG : dès 2024, les taux de TVA applicables changent. Le taux standard de TVA passe de 16% à 17%. Le taux parking est augmenté à 14% et les taux réduits augmentent de 7% à 8%. Il n’y a aucun changement appliqué sur le taux super-réduit, qui reste à 3%. 
  • ESTONIE : le taux normal de TVA est passé à 22%.  

Voir nos Brèves pays : taux de TVA.

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Quel est le taux de TVA applicable à vos produits et services au sein de l'UE?

La Directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 a mis à jour le cadre juridique pour les taux de TVA au sein de l’Union européenne. Ce cadre laisse les États-membres libres de déterminer les taux applicables, et dans une certaine mesure les catégories de produits. 

  • Taux de TVA standard: c’est le taux que les pays de l’UE doivent appliquer à tous les biens et services non exonérés. Il ne peut pas être inférieur à 15 %. En revanche, la législation ne fixe aucun plafond.
  • Taux de TVA réduits : les pays de l’UE peuvent appliquer 2 taux de TVA super-réduits supérieurs à 5%. Ils ne peuvent s’appliquer qu’à 24 types de biens et services énumérés dans l’annexe III de la Directive sur la TVA
    Exemples de produits et services éligibles aux taux réduits: l’alimentation humaine, les transports de personnes, la restauration, les œuvres d’art, …
  • Taux réduit inférieur à 5%: il ne peut s’appliquer qu’à 7 catégories de biens et services listés sur l’annexe III de la directive 2006/112/CE.
  • Taux de 0% permettant de déduire la TVA sur les achats: il ne peut s’appliquer qu’à 7 catégories de biens et services listés à l’annexe III de la directive 2006/112/CE.

Les Etats-membres de l’UE ont jusqu’au 31 décembre 2025 pour intégrer ces nouveautés dans leur législation.

A noter: les taux de TVA applicables aux opérations domestiques sont également applicables aux opérations internationalesacquisitions intracommunautaires ou importations.

> Suivez notre guide pour comprendre les principes de la TVA intracommunautaire.

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