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Taux de TVA 2022 en Europe (UE et au-delà)

Vérifiez les taux de TVA applicables en Europe, et identifiez les changements intervenus en 2022.  Quel est le taux applicable à vos produits et services dans les 27 Etats membres de l’Union européenne?

Taux de TVA applicables au 1er janvier 2022

Les taux de TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2022 dans les 27 Etats membres de l’Union européenne, et au-delà, sont les suivants : 

PaysCodeTaux super-réduits (%)Taux réduits (%)Taux parking (%)Taux standard (%)Changements 2022
AutricheAT10% / 13%13%20%
BelgiqueBE6% / 12%12%21%
BulgarieBG9%20%
ChypreCY5% / 9%19%
République tchèqueCZ10/15%21%
AllemagneDE7%19%%
DanemarkDK25%
EstonieEE9%20%
GrèceEL6% / 13%24%
EspagneES4%10%21%
FinlandeFI10% / 14%24%
FranceFR2,10%5,5% / 10%20%
Royaume UniGB5%20%
CroatieHR5% / 13%25%
HongrieHU5% / 18%27%
IrlandeIE4,80%9% / 13,5%13,50%23%
ItalieIT4%5% / 10%22%
LituanieLT5% / 9%21%
LuxembourgLU3%8%14%17%
LettonieLV*5% / 12%21%
MalteMT5% / 7%18%
Pays BasNL9%21%
PolognePL5% / 8%23%
PortugalPT6% / 13%13%23%
RoumanieRO5% / 9%19%
SuèdeSE6% / 12%25%
SlovénieSI5% / 9,5%22%
SlovaquieSK10%20%
Irlande du NordXI5%20%
SuisseCH2,5%/3,7%7,7%

Nota: Cette information est valide à la date de publication, mais est susceptible de modification à tout moment.

Modifications des taux de TVA au sein de l'Union européenne en 2022

Voici la liste des modifications, pour chaque pays de l’UE, des taux de TVA applicables sur certaines catégories de produits et services:

  • ALLEMAGNE: l’application du taux de TVA réduit de 7% sur la nourriture dans les bars et restaurants est prolongée jusqu’au 31 Décembre 2022.
  • BULGARIE: l’application du taux de TVA réduit de 9% est prolongée jusqu’au 31 Décembre 2022 pour la restauration, les services traiteurs, les livres et autres publications, les services en lien avec les installations sportives, les aliments pour bébés et jeunes enfants, et enfin les couches pour bébés et produits d’hygiène similaires pour bébés.
  • GRÈCE: prolongation de l’application des taux réduits de TVA aux forfaits touristiques, transports de personnes, cafés, boissons alcoolisées et billets de cinéma jusqu’en juin 2022. Réduction du taux de TVA de 24% à 13% pour les gymnases, piscines et écoles qui ne sont pas exonérés de TVA. Extension du champ d’application du taux de TVA de 6% pour inclure l’alimentation animale.
  • IRLANDE: pour la période du 1er Novembre 2020 au 31 août 2022, sont soumis au taux réduit de 9%: les services traiteurs et de restauration (hors alcool, boissons gazeuses et eau en bouteille), la vente de plats chauds à emporter, de thé et cafés chauds, la location d’hôtels, de maisons d’hôtes, caravanes ou campings, et enfin l’entrée dans les cinémas, théâtres, spectacles musicaux, musées galeries d’art ou expositions.
  • ITALIE: dès 2022, le taux de TVA applicable aux “produits absorbants d’hygiène féminine” (prodotti assorbenti per l’igiene femminile) est réduit de 22% à 10%.
  • LETTONIE: dès le 1er janvier 2022, le taux de TVA applicable aux livres et à la presse écrite au format physique et électronique est réduit de 12% à 5%. 
  • POLOGNE : du 1er février 2022 au 31 juillet 2022, le taux de 0% s’applique à certains produits alimentaires, certains engrais et produits phytosanitaires destinés à la production agricole et au gaz naturel. Durant cette période le taux de 5% s’applique à la fourniture d’électricité et à l’énergie thermique. Le taux de 8% s’applique à certains carburants.

Voir nos Brèves pays : taux de TVA.

Quel est le taux de TVA applicable à vos produits et services?

La Directive sur la TVA définit un cadre juridique pour les taux de TVA au sein de l’Union européenne, mais laisse les États-membres libres de déterminer niveau des taux applicables, et dans une certaine mesure les catégories de produits.

  • Taux de TVA standard: c’est le taux que les pays de l’UE doivent appliquer à tous les biens et services non exonérés. Il ne peut pas être inférieur à 15 %. En revanche, la législation ne fixe aucun plafond.
  • Taux de TVA réduits : les pays de l’UE ont la possibilité d’appliquer un à deux taux réduits, qui s’appliquent uniquement aux biens et aux services énumérés dans l’annexe III de la Directive sur la TVA. Ils ne sont pas applicables aux services fournis par voie électronique; ils ne peuvent pas être inférieurs à 5 %.
    Exemples de produits et services éligibles aux taux réduits: l’alimentation humaine, les transports de personnes, la restauration, les œuvres d’art, …
  • Il existe de multiples exceptions aux règles de base. Pour des raisons essentiellement historiques, de nombreux pays de l’UE ont été autorisés, sous certaines conditions, à déroger aux règles pendant une période de transition. Ils peuvent ainsi continuer à appliquer des taux inférieurs à 5 % (y compris taux zéro et taux super-réduits) — et des taux réduits aux biens et aux services qui ne sont pas cités dans la Directive.
  • Les Etats membres qui appliquaient avant le 1er janvier 1991 un taux réduit de TVA à des produits ne figurant pas à l’annexe III de la directive TVA, ont été autorisées à appliquer, à titre provisoire un « taux parking » qui ne peut être inférieur à 12 %, afin de leur permettre de s’acheminer plus aisément vers le taux normal.
  • Taux super réduits: inférieurs à 5%, ils ne s’appliquent qu’à très peu de catégories de biens. 

Les Etats-membres de l’UE ont une certaine latitude pour déterminer les taux de TVA applicables, mais ne peuvent avoir un taux normal inférieur à 15%, et un taux réduit inférieur à 5% – sauf exceptions.

A noter: les taux de TVA applicables aux opérations domestiques sont également applicables aux opérations internationalesacquisitions intracommunautaires ou importations.

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