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Taux de TVA 2023 Europe

Taux de TVA 2023 en Union Européenne (UE)

Vérifiez les taux de TVA applicables en Europe, et identifiez les changements intervenus en 2023.  Quel est le taux applicable à vos produits et services dans les 27 Etats membres de l’Union européenne?

Taux de TVA applicables au 1er janvier 2023

Les taux de TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2023 dans les 27 Etats membres de l’Union européenne, et au-delà, sont les suivants : 

PaysCodeTaux super-réduits (%)Taux réduits (%)Taux parking (%)Taux standard (%)
AutricheAT10% / 13%13%20%
BelgiqueBE6% / 12%12%21%
BulgarieBG9%20%
ChypreCY5% / 9%19%
République tchèqueCZ10/15%21%
AllemagneDE7%19%%
DanemarkDK25%
EstonieEE9%20%
GrèceEL6% / 13%24%
EspagneES4%10%21%
FinlandeFI10% / 14%24%
FranceFR2,10%5,5% / 10%20%
Royaume UniGB5%20%
CroatieHR5% / 13%25%
HongrieHU5% / 18%27%
IrlandeIE4,80%9% / 13,5%13,50%23%
ItalieIT4%5% / 10%22%
LituanieLT5% / 9%21%
LuxembourgLU3%7%13%16%
LettonieLV*5% / 12%21%
MalteMT5% / 7%18%
Pays BasNL9%21%
PolognePL5% / 8%23%
PortugalPT6% / 13%13%23%
RoumanieRO5% / 9%19%
SuèdeSE6% / 12%25%
SlovénieSI5% / 9,5%22%
SlovaquieSK10%20%
Irlande du NordXI5%20%
SuisseCH2,5%/3,7%7,7%

Nota: Cette information est valide à la date de publication, mais est susceptible de modification à tout moment.

Modifications des taux de TVA au sein de l'Union européenne en 2023

Voici la liste des modifications, pour chaque pays de l’Union européenne (UE), des taux de TVA applicables sur certaines catégories de produits et services:

  • ESPAGNE: des changements sont à noter sur les aliments de base (lait, fruits, pain…) avec un taux de TVA applicable qui passe de 4% à 0% en 2023. L’huile et les pâtes sont soumis à une réduction de taux, passant de 10% à 5%.
  • FRANCE: l’application du taux de TVA réduit de 5.5% est prolongée jusqu’au 31 Décembre 2023 pour les matériels et produits de protection contre le COVID-19. Le taux réduit de 5.5% est également appliqué sur les livraisons de denrées alimentaires qui sont destinées à la consommation des animaux producteurs de denrées alimentaires ainsi que sur les produits d’origine agricole, de pêche et de pisciculture.
  • LITUANIE: le taux réduit de 9% est maintenu jusqu’au 31 Décembre 2023 sur les services hôteliers, sportifs et culturels.
  • LUXEMBOURG: dès 2023, les taux de TVA applicables changent. Le taux standard de TVA passe de 17% à 16%. Le taux parking est réduit à 13% et les taux réduits baissent de 8% à 7%. Il n’y a aucun changement appliqué sur le taux super-réduit, qui reste à 3%. 

Voir nos Brèves pays : taux de TVA.

Quel est le taux de TVA applicable à vos produits et services?

La Directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 a mis à jour le cadre juridique pour les taux de TVA au sein de l’Union européenne. Ce cadre laisse les États-membres libres de déterminer les taux applicables, et dans une certaine mesure les catégories de produits. 

  • Taux de TVA standard: c’est le taux que les pays de l’UE doivent appliquer à tous les biens et services non exonérés. Il ne peut pas être inférieur à 15 %. En revanche, la législation ne fixe aucun plafond.
  • Taux de TVA réduits : les pays de l’UE peuvent appliquer 2 taux de TVA super-réduits supérieurs à 5%. Ils ne peuvent s’appliquer qu’à 24 types de biens et services énumérés dans l’annexe III de la Directive sur la TVA
    Exemples de produits et services éligibles aux taux réduits: l’alimentation humaine, les transports de personnes, la restauration, les œuvres d’art, …
  • Taux réduit inférieur à 5%: il ne peut s’appliquer qu’à 7 catégories de biens et services listés sur l’annexe III de la directive 2006/112/CE.
  • Taux de 0% permettant de déduire la TVA sur les achats: il ne peut s’appliquer qu’à 7 catégories de biens et services listés à l’annexe III de la directive 2006/112/CE.

Les Etats-membres de l’UE ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour intégrer ces nouveautés dans leur législation.

A noter: les taux de TVA applicables aux opérations domestiques sont également applicables aux opérations internationalesacquisitions intracommunautaires ou importations.

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