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EASYTAX, représentant fiscal TVA
Guide 2024 de la TVA en Irlande

Représentant fiscal en Irlande: la TVA 100% conforme

TVA en Irlande

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  en Irlande peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Irlande.

Si vous traitez avec des entreprises  en Irlande,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA irlandaise.

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA  les spécificités de la réglementation irlandaise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires. 

Avec EASYTAX, choisissez la TVA 100% conforme. 

Information de base

Adhésion à l’Union européenne1973
Code ISOIE
Mise en place de la TVA en Irlande1972
Nom de la TVA en IrlandeValue-added tax (VAT)
Format d’identifiant TVA en IrlandeIE9S99999L / IE9999999WI
Territoires à statut particulier  en Irlanden/a

Taux de TVA en Irlande

Taux de TVA standard23 %
Taux de TVA réduit (1)13.50 %
Taux de TVA réduit (2)9 %
Taux de TVA super réduit4,80 %
Taux de TVA parking13,50 %
Taux Zéro TVAoui

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Irlande

Seuil Intrastat à l’introduction500 000 EUR
Seuil Intrastat à l’expédition635 000 EUR
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Irlande

Déclaration IntrastatMensuelle selon seuil
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle selon seuil / sous conditions, Trimestrielle selon seuil / sous conditions
Déclarations de TVATous les 2 mois, Trimestrielle , Ponctuel / autre (quadrimensuelle ou semestrielle / selon seuil)
Devise de déclarationEUR

Pénalités liées à la TVA en Irlande

Défaut de dépôt de déclaration de TVAPénalité de 4 000 EUR par déclaration.
Paiement tardif de la TVAUn intérêt de retard de 0,0274% par jour de retard et une potentielle amende de 4000 euros par déclaration.
Défaut de déclaration ESL/DEBUne amende d’une valeur de 4000 euros par déclaration ESL.

Liens utiles sur la TVA en Irlande

Administration fiscale en IrlandeAdministration fiscale
Ministère des finances en IrlandeMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA en IrlandeVérifier un numéro de TVA
Guide TVA UEGuide TVA UE
 
Besoin d’une assistance en matière de TVA en Irlande? Contactez-nous maintenant.

Nommer un représentant ou un mandataire fiscal est parfois une obligation, toujours une commodité

Une entreprise étrangère qui réalise  en Irlande des opérations soumises à TVA  irlandaise, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli  en Irlande, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale  irlandaise: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.

Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.

Pourquoi confier ses obligations TVA  en Irlande à un représentant fiscal ?

Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux  en Irlande.
La réglementation intra-communautaire et  irlandaise en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement. 

Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à  des spécialistes.

Pour votre conformité TVA  en Irlande, choisissez EASYTAX

Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA  en Irlande, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.

Besoin d’un représentant fiscal  en Irlande? Contactez-nous maintenant.

L’Irlande, adepte de la concurrence fiscale et de la dérèglementation, possède le second PIB par habitant le plus élevé de l’Union européenne, après celui du Luxembourg.
Son activité repose essentiellement sur les services bancaires et financiers.
Deuxième partenaire commercial du Royaume Uni, l’Irlande est le seul pays de l’Union européenne à partager avec lui une frontière terrestre.

LA TVA a été introduite en Irlande le 1er Novembre 1972 par le Value Added Tax Act, qui depuis lors a été amendé à de nombreuses reprises, pour mettre le droit national irlandais en conformité avec les directives européennes. De nos jours, la réglementation irlandaise en matière de TVA est contenue dans Value Added Tax Consolidation Act de 2010.

Les opérateurs établis dans un autre État membre qui ne disposent pas d’établissement stable en Irlande et qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services en Irlande ainsi que des ventes à distance (sous condition de seuils) doivent s’immatriculer à la TVA en Irlande. Dès lors ces opérateurs ont tout intérêt à mandater un représentant fiscal.

Les taux de TVA actuellement en vigueur en Irlande sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 23 %
  • Taux de TVA réduit (1): 13.50 %
  • Taux de TVA réduit (2): 9 %
  • Taux de TVA  super réduit: 4,80 %
  • Taux de TVA parking: 13,50 %
  • Taux Zéro TVA: oui

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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Irlande? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Irlande:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Irlande, utilisez notre simulateur TVA. 

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Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA en Irlande?

En Irlande comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Irlande via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent en Irlande un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants en Irlande en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis en Irlande: taux standard (23 %), taux réduits 1 et 2 ( 13.50 % et 9 %).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA  en Irlande.

En savoir plus:

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Pourquoi s’identifier à la TVA en Irlande?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Irlande pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA. 

La TVA irlandaise se nomme Value-added tax (VAT) et les numéros de TVA en Irlande ont la structure suivante: IE9S99999L / IE9999999WI.

Comment obtenir un numéro de TVA en Irlande?

Les administrations en  charge de la TVA en Irlande sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Irlande, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Irlande, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous. 

Les entreprises ayant un numéro de TVA en Irlande doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Irlande détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Tous les 2 mois, Trimestrielle , Ponctuel / autre (quadrimensuelle ou semestrielle / selon seuil).

Le non-respect des délais imposés par l’administration irlandaise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies en Irlande comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Irlande: Pénalité de 4 000 EUR par déclaration.
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Irlande: Un intérêt de retard de 0,0274% par jour de retard et une potentielle amende de 4000 euros par déclaration.

Besoin d’une assistance en matière de TVA en Irlande? Contactez-nous maintenant.

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration irlandaise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration irlandaise d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    – Seuil Intrastat à l’introduction en Irlande (500 000 EUR HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition en Irlande (635 000 EUR HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration irlandaise pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Irlande sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration irlandaise pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.

En principe, une entreprise non résidente en Irlande peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Irlande, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Irlande. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  en Irlande, selon une périodicité : Tous les 2 mois, Trimestrielle , Ponctuel / autre (quadrimensuelle ou semestrielle / selon seuil).
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Irlande et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Irlande. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration irlandaise.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.

Reposez-vous sur nos services de récupération de la TVA en Europe. Contactez-nous maintenant.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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