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Exonération de TVA

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Exonération de TVA
Votre entreprise peut être exonérée de TVA, en fonction de son chiffre d’affaires : vérifiez les seuils de franchise en base de TVA en Europe.

France – De nouvelles compagnies aériennes dispensées d’attestation pour bénéficier de l’exonération de TVA

La liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition d’exonération est complétée des noms de deux compagnies :  Heli-Union IXAIR. Ces deux compagnies sont réputées satisfaire à la condition d’exonération de façon rétroactive, à compter du 7 septembre 2022.   Pour en savoir plus sur l’exonération relatives aux compagnies aériennes vous pouvez consulter notre news...
10 octobre 2022

France – Publication de la nouvelle liste des compagnies aériennes françaises dispensées d’attestation pour bénéficier de l’exonération de TVA

La liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions de l’article 262 II 4° et dispensées d’attestations auprès de leurs fournisseurs pour bénéficier de l’exonération de TVA a été mise à jour 07 septembre 2022. L’article 262 II 4° du CGI exonère de TVA les opérations de livraison transformation, de réparation d’entretien d’affrètement et...
13 septembre 2022

Union européenne – Un accord conclu entre les ministres des finances de l’Union européenne sur la réforme des taux de TVA

Suite à la proposition de la Commission européenne en 2018 de réformer les taux de TVA un accord a été conclu entre les ministres des finances de l’Union européenne concernant la mise à jour des règles relatives aux taux de TVA. Trois mesures ressortent de cet accord : 1° Mise à jour de la liste des...
8 décembre 2021

Belgique – Des précisions apportées sur l’exonération relative aux prestations de transport à l’exportation

Le 27 octobre 2021, l’administration belge a publié la circulaire 2021/C/96 qui apporte des précisions concernant l’exonération de TVA pour les services de transport directement liés à une exportation de marchandises. Cette circulaire tient compte de l’interprétation donnée par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire « LC IK » du 29 juin 2017 concernant...
1 novembre 2021

Italie – Navires de commerce : nouveau certificat pour bénéficier de l’exonération ICE (Italian Commercial Exemption)

Le 15 juin 2021, le directeur de l’agenzia entrate a publié le protocole numéro 151377/2021 qui prévoit les nouvelles modalités de demande d’attestation d’achat en exonération de TVA pour les navires de commerce (Italian  Commercial Exemption – ICE). A compter du 15 juillet 2021, pour bénéficier de l’ICE les propriétaires et/ou exploitants de navires de...
14 juillet 2021

France – Publication d’un rescrit sur les conditions d’exonération de TVA pour les navires de commerces en 2021

En raison de la crise sanitaire actuelle (COVID-19), l’activité des navires de commerce en 2020 n’est pas représentative de la réalité et certains navires n’ont pas pu franchir le seuil de 70% de navigation hors des eaux françaises qui conditionne le bénéfice de l’exonération FCE (French Commercial Exemption). Pour palier à cela, l’administration fiscale autorise...
15 janvier 2021

France – Publication de la nouvelle liste des compagnies aériennes françaises dispensées d’attestation pour bénéficier de l’exonération de TVA

La liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions de l’article 262 II 4° et dispensées d’attestations auprès de leurs fournisseurs pour bénéficier de l’exonération de TVA a été publiée. L’article 262 II 4° du CGI exonère de TVA les opérations de livraison transformation, de réparation d’entretien d’affrètement et de location portant sur les...
26 août 2020
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