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Exonération de TVA

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts. 

Focus: Exonération de TVA

Belgique – Des précisions apportées sur l’exonération relative aux prestations de transport à l’exportation

Le 27 octobre 2021, l’administration belge a publié la circulaire 2021/C/96 qui apporte des précisions concernant l’exonération de TVA pour les services de transport directement liés à une exportation de marchandises. Cette circulaire tient compte de l’interprétation donnée par la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire « LC IK » du 29 juin 2017 concernant...
1 novembre 2021

Italie – Navires de commerce : nouveau certificat pour bénéficier de l’exonération ICE (Italian Commercial Exemption)

Le 15 juin 2021, le directeur de l’agenzia entrate a publié le protocole numéro 151377/2021 qui prévoit les nouvelles modalités de demande d’attestation d’achat en exonération de TVA pour les navires de commerce (Italian  Commercial Exemption – ICE). A compter du 15 juillet 2021, pour bénéficier de l’ICE les propriétaires et/ou exploitants de navires de...
14 juillet 2021

France – Publication d’un rescrit sur les conditions d’exonération de TVA pour les navires de commerces en 2021

En raison de la crise sanitaire actuelle (COVID-19), l’activité des navires de commerce en 2020 n’est pas représentative de la réalité et certains navires n’ont pas pu franchir le seuil de 70% de navigation hors des eaux françaises qui conditionne le bénéfice de l’exonération FCE (French Commercial Exemption). Pour palier à cela, l’administration fiscale autorise...
15 janvier 2021

France – Publication de la nouvelle liste des compagnies aériennes françaises dispensées d’attestation pour bénéficier de l’exonération de TVA

La liste des compagnies aériennes françaises réputées remplir les conditions de l’article 262 II 4° et dispensées d’attestations auprès de leurs fournisseurs pour bénéficier de l’exonération de TVA a été publiée. L’article 262 II 4° du CGI exonère de TVA les opérations de livraison transformation, de réparation d’entretien d’affrètement et de location portant sur les...
26 août 2020

Suisse – Manuel pratique – obligations fiscales des entreprises étrangères

L’administration fiscale suisse a publié un manuel pratique sur les obligations fiscales des entreprises étrangères en Suisse.  Ce manuel couvre les aspects qui affectent généralement les entreprises étrangères, y compris une description des activités nécessitant une immatriculation TVA, les exonérations possibles en Suisse et des conseils administratifs sur la façon de s’inscrire et le moment...
17 avril 2020

Portugal – Clarifications sur les preuves pour l’exonération de TVA

L’administration fiscale portugaise a publié, le 3 février 2020, une circulaire n° 30218/2020 apportant des clarifications concernant les preuves d’expédition ou de transport de marchandises aux fins de l’application des exonérations de TVA sur les transactions intracommunautaires de marchandises.  Elle précise également les informations qui doivent être conservées soit par les assujettis transférant les marchandises...
17 avril 2020

Royaume Uni – de nouvelles mesures en matière de TVA

Le Chancelier britannique de l’échiquier (Ministère des finances) avait annoncé les éléments suivants concernant la TVA britannique : Détaxation des livres et publications électroniques : e-books, e-newspapers, e-magazines, academic e-journals. Cette mesure devait entrer en vigueur le 1er décembre 2020. Toutefois, en raison de la crise sanitaire actuelle (covid-19), la date a été avancée au...
17 mars 2020

Lettonie – Nouvelles dispositions sur l’autoliquidation et l’exonération de TVA

A compter du 1er janvier 2020, le mécanisme d’autoliquidation n’est plus applicable en Lettonie pour les livraisons de matériaux de construction, ainsi qu’à la fourniture d’équipements électroniques domestiques et d’appareils électroménagers. En outre, l’exonération de TVA prévue pour les services médicaux et dentaires fournis directement au patient a été étendue aux mêmes prestations fournies à...
18 novembre 2019
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