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Allemagne

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

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Focus: Allemagne

Allemagne – L’Allemagne ne pourra pas ouvrir son portail IOSS pour le 1er juillet 2021

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
15 avril 2021

Allemagne – Le guichet unique (OSS) est ouvert

La réforme sur le e-commerce entre en vigueur au 1er juillet 2021. Cette réforme impacte les acteurs suivants : Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leurs ventes depuis un site internet propre Les e-commercants établis dans/hors de  l’Union européenne qui réalisent leur ventes depuis une marketplace Les marketplaces (Amazon, Cdiscount etc) Les...
1 avril 2021

Allemagne – L’administration fiscale allemande définit les livraisons de biens avec installation ou montage

Les sociétés assujetties établies et identifiées à la TVA dans un autre pays de l’Union européenne que la France,  qui effectuent des livraisons avec installation ou montage en Allemagne sont désormais susceptibles de devoir s’immatriculer à la TVA en Allemagne. Lorsqu’une opération répondant à la notion de “Werklieferungen » est effectuée par une société établie...
20 octobre 2020

Allemagne – Augmentation du seuil d’enregistrement à la TVA

A compter du 1er janvier 2020, le seuil d’immatriculation à la TVA en Allemagne augmente de 17.500 euros à 22.000 euros Toutes les entreprises nationales dépassant le seuil de 22.000 euros doivent s’enregistrer à la TVA et soumettre leurs déclarations de TVA. Les entreprises non-résidentes ne peuvent pas bénéficier de ce seuil et doivent s’enregistrer...
18 décembre 2019

Allemagne – Extension du mécanisme d’autoliquidation

A compter du 1er janvier 2020, le mécanisme d’’autoliquidation applicable lors du transfert des certificats de gaz et d’électricité sera étendu. Actuellement l’autoliquidation de la TVA n’est pas applicable si le fournisseur est établi en Allemagne. Selon la nouvelle disposition, l’autoliquidation s’appliquera même si le fournisseur est un assujetti établi et identifié à la TVA...
18 novembre 2019

Allemagne – de nouvelles obligations pour les opérateurs e-commerce

Suite aux directives du Ministère allemand des  finances  en date du 28 janvier 2019 concernant les obligations d’enregistrement des opérateurs e-commerce, ces derniers sont tenus depuis 1er octobre 2019, de s’enregistrer et d’obtenir un certificat fiscal “F22”, confirmant qu’ils  sont à jour de leur conformité à la TVA allemande. Ce certificat  fiscal “F22 devra être...
18 octobre 2019
Actus TVA par date
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