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25 août 2020
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Allemagne – Une jurisprudence Allemande précise les conditions de déduction de la TVA

Dans l’affaire BFH Beschluss v. 18.05.2020 – XI B 105/19 il a été précisé que pour bénéficier de la déduction de la TVA acquittée en amont il faut que la facture fournisse une « description suffisante des services fournis ».

Cette jurisprudence allemande, rappelle qu’il est important de rester vigilant sur la forme/fond des factures d’achats et de ventes.

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