EASYTAX, représentant fiscal TVA
Seuils INTRASTAT et DEB en Europe en 2021

Seuils INTRASTAT en Europe en 2022

Vérifiez les seuils INTRASTAT en vigueur en Europe, et identifiez les changements intervenus en 2022.

Les seuils INTRASTAT & EMEBI (ex-DEB) au 1er janvier 2022

Les seuils de chiffres d’affaires déclenchant une obligation déclarative INTRASTAT / EMEBI dans les pays de l’Union européenne sont mis à jour au 1er janvier. En 2022, ces seuils ont été modifiés pour dix États membres: Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande du Nord, Lituanie et les Pays-Bas. La France, quant à elle, est soumise à une nouvelle modalité d’obligation d’enquête statistique, l’EMEBI, une requête directement envoyée par l’administration des douanes.

État MembreCodeSeuil INTRASTAT à l’introductionSeuil INTRASTAT à l’expéditionDate limite de dépôt
AllemagneDE800 000 €500 000 €10ème jour ouvrable
AutricheAT1 100 000 €1 100 000 €10ème jour ouvrable
BelgiqueBE1 500 000 €1 000 000 €20ème jour du mois
BulgarieBG520 000 BGN (270 400 €)780 000 BGN (397 800 €)10ème jour du mois
ChypreCY230 000 €75 000 €10ème jour du mois
CroatieHR2 600 000 HRK500 000 €15ème jour ouvrable
DanemarkDK13 000 000 DKK (1 746 420€)10 000 000 DKK (1 343 400 €)10ème jour ouvrable
EspagneES400 000 €400 000 €12ème jour du mois
EstonieEE400 000 €200 000 €14ème jour ouvrable
FinlandeFI400 000 €400 000 €12ème jour du mois
FranceFRSur réception d’un courrier de l’administration des douanes en fin d’année n-1Sur réception d’un courrier de l’administration des douanes en fin d’année n-110ème jour ouvrable
GrèceEL150 000 €90 000 €20ème jour ouvrable
HongrieHU170 000 000 HUF (550 000 €)100 000 000 HUF (325 000 €)15ème jour du mois
IrlandeIE500 000 €635 000 €23ème jour ouvrable
Irlande du Nord500 000 GBP (595 000 €)250 000 GBP (283 050 €)21ème jour du mois
ItalieIT200 000 €021ème jour du mois
LettonieLV230 000 €120 000 €25ème jour du mois
LituanieLT280 000 €200 000 €10ème jour ouvrable
LuxembourgLU200 000 €105 000 €16ème jour ouvrable
MalteMT700€700€10ème jour du mois
Pays BasNL5 000 000 €1 000 000 €10ème jour ouvrable
PolognePL4 000 000 PLN (880 787 €)2 000 000 PLN (440 393 €)10ème jour ouvrable
PortugalPT350 000 €250 000 €10ème jour du mois
République tchèqueCZ12 000 000 CZK (492 000 €)12 000 000 CZK (492 000 €)15ème jour du mois
RoumanieRO900 000 RON (189 000 €)900 000 RON (189 000 €)15ème jour du mois
SlovaquieSK200 000 €400 000 €10ème jour ouvrable
SlovénieSI140 000 €200 000 €15ème jour du mois
SuèdeSE9 000 000 SEK (940 000 €)4 500 000 SEK (470 000 €)10ème jour ouvrable

Le document PDF

personnage_tva

Télécharger le document en PDF: Seuils Intrastat 2022

INTRASTAT, ESL, EMEBI, DES, kezako ? 

Depuis 1993, les marchandises circulent librement au sein de l’Union européenne, sans formalité, sans contrôle aux frontières, sans déclaration en douane. La Commission Européenne a cependant créé deux obligations:

  • Une obligation fiscale avec l’établissement d’un état récapitulatif des ventes (« EC sales list » / ESL), ou, dans certains pays, des achats (« EC Purchases List » / EPL)
  • Une obligation statistique avec l’INTRASTAT, qui permet aux Etats de suivre les chiffres de leur commerce extérieur.

Jusqu’en 2021, la France regroupait ces deux obligations en une seule – la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB). À partir du 1er Janvier 2022, l’Enquête statistique Mensuelle d’Échanges de Biens Intracommunautaires (EMEBI) est l’obligation statistique française à rendre suite à la réception d’une requête de l’administration des douanes. 

Pour en découvrir plus sur les EMEBI: les DEB / Intrastat deviennent les EMEBI en France

Pour en savoir plus

Mascotte Easytax Longue Vue

Qui doit établir des Intrastat, des EC sales lists, EC purchase lists, EMEBI ou DES? A partir de quels seuils, pour quels types d’opérations? Ces déclarations sont-elles obligatoires dans tous les Etats membres de l’Union Européenne?
Voir notre fiche : DEB, DES, Intrastat. ESL : Comprendre vos obligations TVA.

Expert

BESOIN D'AIDE ?

Pour gérer vos obligations TVA à l'international, reposez-vous sur des experts.

Tax Mag
Actus TVA par date
Newsletter

NEWSLETTER

Recevez les actualités sur la TVA en Allemange et dans l’union européenne dans votre boite aux lettres.

nous respectons vos données personnelles