Rechercher
EASYTAX, représentant fiscal TVA
intrastat ue

Seuils Intrastat 2024 en Europe (UE)

Vérifiez les seuils INTRASTAT en vigueur en Europe, et identifiez les changements intervenus en 2024.

Les seuils INTRASTAT & EMEBI (ex-DEB) au 1er janvier 2024

Les seuils de chiffres d’affaires déclenchant une obligation déclarative INTRASTAT / EMEBI dans les pays de l’Union européenne sont mis à jour au 1er janvier. En 2024, ces seuils ont été modifiés pour onze États membres: Croatie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque et Slovénie. Retrouvez le détail des changements appliqués sur les seuils Intrastat dans le tableau ci-dessous:

État MembreCodeSeuil INTRASTAT à l’introductionSeuil INTRASTAT à l’expéditionDate limite de dépôt
AllemagneDE800 000 €500 000 €10ème jour ouvrable
AutricheAT1 100 000 €1 100 000 €10ème jour ouvrable
BelgiqueBE1 500 000 €1 000 000 €20ème jour du mois
BulgarieBG700 000 BGN (357 989 €)1 000 000 BGN (511 413 €)10ème jour du mois
ChypreCY320 000 € *75 000 €10ème jour du mois
CroatieHR450 000 € *300 000 € *15ème jour ouvrable
DanemarkDK22 000 000 DKK (2 949 760€)11 000 000 DKK (1 474 770 €)10ème jour ouvrable
EspagneES400 000 €400 000 €12ème jour du mois
EstonieEE700 000 € *400 000 € *14ème jour ouvrable
FinlandeFI800 000 €800 000 €10ème jour du mois
FranceFRSélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des volumes déclarés en TVA, du secteur d’activité et des données déclarées par les partenaires du redevableSélection du redevable par l’Administration douanière sur la base des volumes déclarés en TVA, du secteur d’activité et des données déclarées par les partenaires du redevable10ème jour ouvrable
GrèceEL150 000 €90 000 €20ème jour ouvrable
HongrieHU270 000 000 HUF (710 000 €) *150 000 000 HUF (394 500 €) *15ème jour du mois
IrlandeIE500 000 €635 000 €23ème jour ouvrable
Irlande du Nord500 000 GBP (595 000 €)250 000 GBP (283 050 €)21ème jour du mois
ItalieIT350 000 € au cours de l’un des 4 trimestres précédents0€25ème jour du mois
LettonieLV350 000 € *200 000 € *10ème jour du mois
LituanieLT550 000 € *400 000 € *10ème jour ouvrable
LuxembourgLU250 000 €200 000 €16ème jour ouvrable
MalteMT700€700€10ème jour du mois
Pays BasNLSur réception d’un courrier de l’autorité statistique néerlandaise (CBS) *Sur réception d’un courrier de l’autorité statistique néerlandaise (CBS) * 10ème jour ouvrable
PolognePL6 200 000 PLN (1 417 630 €) *2 800 000 PLN (640 220 €) *10ème jour ouvrable
PortugalPT600 000 €600 000 €15ème jour du mois
République tchèqueCZ15 000 000 CZK (607 200 €) *15 000 000 CZK (607 200 €) *12ème jour du mois
RoumanieRO1 000 000 RON (201 000 €)1 000 000 RON (201 000 €)15ème jour du mois
SlovaquieSK1 000 000 € (ou 200 000 € dans l’industrie réglementaire)1 000 000 € (ou 400 000 € dans l’industrie agroalimentaire)15ème jour ouvrable
SlovénieSI220 000 € *270 000 €15ème jour du mois
SuèdeSE15 000 000 SEK (1 330 800 €)4 500 000 SEK (399 195 €)10ème jour ouvrable

 * Changements au 1er janvier 2024.

Le document PDF

personnage_tva

Télécharger le document en PDF: Seuils Intrastat 2024

Que sont les INTRASTAT, ESL, EMEBI & DEB ? 

Depuis 1993, les marchandises circulent librement au sein de l’Union européenne, sans formalité, sans contrôle aux frontières, sans déclaration en douane. La Commission Européenne a cependant créé deux obligations:

  • Une obligation fiscale avec l’établissement d’un état récapitulatif des ventes (« EC sales list » / ESL), ou, dans certains pays, des achats (« EC Purchases List » / EPL)
  • Une obligation statistique avec l’INTRASTAT, qui permet aux Etats de suivre les chiffres de leur commerce extérieur.

Jusqu’en 2021, la France regroupait ces deux obligations en une seule – la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB). Le 1er Janvier 2022, l’Enquête statistique Mensuelle d’Échanges de Biens Intracommunautaires (EMEBI) est devenu l’obligation statistique française à rendre suite à la réception d’une requête de l’administration des douanes. 

Pour en découvrir plus sur les EMEBI: les DEB / Intrastat deviennent les EMEBI en France

Pour en savoir plus

Mascotte Easytax Longue Vue

Qui doit établir des Intrastat, des EC sales lists, EC purchase lists, EMEBI ou DES? A partir de quels seuils, pour quels types d’opérations? Ces déclarations sont-elles obligatoires dans tous les Etats membres de l’Union Européenne?
Voir notre fiche : DEB, DES, Intrastat. ESL : Comprendre vos obligations TVA.

Expert

BESOIN D'AIDE ?

Pour gérer vos obligations TVA à l'international, reposez-vous sur des experts.

Tax Mag
Actus TVA par date
Newsletter

NEWSLETTER

Recevez les actualités sur la TVA en Allemange et dans l’union européenne dans votre boite aux lettres.

nous respectons vos données personnelles