Actualités TVA & Taux de TVA (p1 de 7)

Taux de TVA 2023 en Union Européenne (UE)

Vérifiez les taux de TVA applicables en 2023 à vos produits et services dans les 27 Etats membres de l’Union européenne et au-delà en Europe.

Union européenne Panoramas Taux de TVA 17 janvier 2023

Portugal – application du taux de TVA de 0% à certains produits de première nécessité

Le Portugal applique désormais un taux de TVA de 0% à 44 produits dits de première nécessité. Il s’agit de produits alimentaires, des fruits (poires, pommes, bananes, etc.), des légumes (oignons, tomates, brocolis, etc.), des poissons (morues, sardines, merlus, etc.), des viandes (Bœufs, poulets, dindes, etc.) et d’autres produits (Œufs, beurre, etc.). La mesure entre...

Brèves Portugal Taux de TVA

25 avril 2023

République tchèque – Changement de taux envisagé pour 2024

La République tchèque envisage de consolider les deux taux réduits de TVA de 15% et 10% en un seul taux de 14% ou 13%. Le taux normal resterait à 21% Le taux de TVA de 15% s’applique actuellement à certains livres, produits médicaux, denrées alimentaires. Le taux de TVA de 10% s’applique à certains produits...

Brèves République Tchèque Taux de TVA

16 avril 2023

Bulgarie – application prolongée du taux de TVA de 9% pour certains biens et services

La Bulgarie a annoncé que le taux de TVA de 9 % demeure applicable jusqu’à la fin de 2023 aux prestations et ventes de biens suivants : Restauration et traiteur ; Organisation d’excursions par des voyagistes ; Livres et quelques autres publications ; Installations sportives ; Aliments adaptés aux bébés et aux jeunes enfants, couches...

Brèves Bulgarie Taux de TVA

27 mars 2023

Espagne – application prolongée du taux de TVA de 0% à certains produits

L’application du taux de TVA de 0% applicable à certains produits (farines, légumineuses, etc.) est prolongée jusqu’au 30 juin 2023. Cette mesure a été introduite initialement en janvier 2023.

Brèves Espagne Taux de TVA

14 mars 2023

Taux de TVA en Europe: ce qui va changer à partir de 2023

La structure des taux de TVA, partiellement harmonisée au sein de l'Union européenne, va évoluer, et la liste des produits pouvant bénéficier de taux réduits aussi: c'est ce que définit…

Union européenne Actualités réglementaires Taux de TVA 21 juin 2022

Estonie – Augmentation du taux de TVA standard dès 2024

Le gouvernement estonien propose une augmentation du taux standard de TVA de 2%. Il augmente donc de 20% à 22%. Cette hausse entrerait en vigueur le 1er janvier 2024.

Brèves Estonie Taux de TVA

3 mars 2023

Slovaquie – Réduction du taux de TVA applicable à certains services dès 2023

Dès le 1er avril 2023, le taux de TVA applicable en Slovaquie aux services suivants est réduit de 20 % à 10 % : Restauration et traiteur ; Installations sportives (intérieures et extérieures)…

Brèves Slovaquie Taux de TVA

28 février 2023

Roumanie – Réduction du taux de TVA applicable à certains services depuis 2023

Depuis le 1er janvier 2023, le taux de TVA applicable aux services d’hébergement et de restauration, y compris les restaurants, les cafés et les services d’accueil est passé de 5 % à 9 %.

Brèves Roumanie Taux de TVA

8 février 2023

Grèce – application prolongée du taux de TVA de 13% à certains biens et services

La réduction du taux de TVA de 24% à 13% sur les transports publics, les fournitures de café, les cinémas, les salles de sport, les forfaits touristiques et les boissons non alcoolisées est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.

Brèves Grèce Hôtels Restaurants Cafés Medias, Presse, Culture Taux de TVA

27 janvier 2023

Taux de TVA 2022 en Europe (UE et au-delà)

Vérifiez les taux de TVA applicables en 2022 à vos produits et services dans les 27 Etats membres de l’Union européenne et au-delà en Europe.

Union européenne Panoramas Taux de TVA 31 janvier 2022

Italie – réduction du taux de TVA applicable aux produits d’hygiène féminine et à certains produits pour bébés

Depuis le 1er janvier 2023, le taux de TVA réduit de 5% s’applique aux produits suivants : Produits d’hygiène féminine ; Produits pour bébés, y compris les couches pour bébés, les sièges d’auto et les produits alimentaires spécialement conçus pour les nourrissons et les jeunes enfants.

Brèves Italie Taux de TVA

15 janvier 2023

Luxembourg – changement de taux provisoire pour 2023

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 les taux de TVA suivants sont applicables : taux normal : 16 % (baisse de 17 % à 16 %) ; taux intermédiaire : 13 % (baisse de 14 % à 13 %) ; taux réduit : 7 % (baisse de 8 % à 7 %). Le taux super-réduit de 3 % reste...

Brèves Luxembourg Taux de TVA

6 janvier 2023

Irlande- Application du taux de TVA réduit à l’hôtellerie et au tourisme

Le taux de TVA réduit de 9% est applicable jusqu’au 28 février 2023. La mesure de réduction temporaire du taux de TVA n’ayant pas été prolongée, dès le 29 février 2023, le taux de 13,5% redeviendra applicable.

Brèves Irlande Hôtels Restaurants Cafés Taux de TVA

22 novembre 2022

Irlande- Exonération de TVA pour la presse écrite et électronique

Jusqu’alors la presse écrite et électronique était taxée à 9%. Elle sera désormais taxable à 0%. Ce changement intervient au 1er janvier 2023.

Brèves Irlande Medias, Presse, Culture Exonération de TVA Taux de TVA

8 novembre 2022

Taux de TVA