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Taux de TVA

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Taux de TVA
La structure des taux de TVA, partiellement harmonisée au sein de l'Union européenne, va évoluer, et la liste des produits pouvant bénéficier de taux réduits aussi: c'est ce que définit…

Roumanie – Augmentation du taux de TVA applicable à certains biens et services

L’Agence Nationale de l’administration fiscale (ANAF) roumaine propose d’augmenter le taux de TVA applicables à certains biens et services. Pour les boissons gazeuses le taux de TVA applicable passerait de 9% à 19%. Pour l’hôtellerie, la livraison de denrées alimentaires et de boissons non alcoolisées le taux de TVA applicable passerait de 5% à 9%.
25 juillet 2022

L’Irlande prolonge l’application du taux réduit à certains secteurs d’activités

Le gouvernement irlandais a annoncé dans un communiqué de presse la prolongation du taux de TVA réduit de 9% applicable  à l’industrie du tourisme et de l’hôtellerie jusqu’au 28 février 2023. Sont concernés par l’application du taux de 9% : L’Hôtellerie et hébergement touristique Les cinémas, musées, parc d’attractions Certains imprimés, brochures, dépliants, programmes et...
13 mai 2022
Vérifiez les taux de TVA applicables en 2022 à vos produits et services dans les 27 Etats membres de l’Union européenne et au-delà en Europe.

Pologne – Réduction du taux de TVA applicable à certains produits et secteurs

Le gouvernement a annoncé une réduction du taux de TVA applicable à certains produits et secteurs : L’électricité : application du taux de TVA réduit de 5% Le gaz : application du taux de TVA à 0% Certaines viandes, poissons, produits laitiers, légumes, fruits, céréales et boissons : le taux de TVA passe de 5% à 0% Cette réduction...
7 avril 2022

Bulgarie – Application du taux de TVA réduit prolongée à certains biens et services

L’administration bulgare a annoncé que l’application du taux de TVA réduit de 9% est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 pour les biens et services suivants : Restauration et traiteur Livres et autres publications Services en lien avec l’utilisation des installations sportives Aliments pour bébés et jeunes enfants, couches pour bébés et produits d’hygiène similaires pour bébés.
18 janvier 2022
Les taux de TVA en 2021 dans les 27 Etats membres de l’Union européenne et en Europe.

Suisse – Adoption de la réforme AVS 21 et changement des taux de TVA

Le 17 décembre 2021, le parlement Suisse a adopté la réforme « AVS 21 » qui a pour but d’assurer un équilibre financier et maintenir le niveau des prestations de l’AVS  (Assurance-Vieillance-Survivants). Pour financer ce projet il est notamment prévu une hausse des Taux de TVA applicables en Suisse dès 2023 : Le taux normal passe de 7,7%...
6 janvier 2022

Roumanie – Le taux de TVA de 5% s’applique aux livres et publications électroniques dès 2022 en Roumanie

Le parlement roumain a adopté une loi qui modifie l’article 291 alinea 3 de la loi numéro 227/2015 du code fiscal afin d’élargir l’application du taux de 5% aux manuels, livres, journaux et magazines sous format électronique.   Jusqu’en 31 décembre 2021, l’article prévoit le taux de 5% s’applique aux manuels, livres, journaux et magazines,...
24 décembre 2021

Grèce – Des changements concernant les taux de TVA en Grèce

Le Vice-Ministre des Finances M. Apostolos Vesyropoulos lors de la session plénière relative au budget 2022 a annoncé des mesures concernant la TVA : Prolongation de l’application des taux réduits de TVA aux forfaits touristiques, transport de personnes, cafés, boissons alcoolisées et billets de cinéma jusqu’en juin 2022 ; Réduction du taux de TVA de 24% à...
20 décembre 2021

Union européenne – Un accord conclu entre les ministres des finances de l’Union européenne sur la réforme des taux de TVA

Suite à la proposition de la Commission européenne en 2018 de réformer les taux de TVA un accord a été conclu entre les ministres des finances de l’Union européenne concernant la mise à jour des règles relatives aux taux de TVA. Trois mesures ressortent de cet accord : 1° Mise à jour de la liste des...
8 décembre 2021
Actus TVA par date
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