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Taux de TVA

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Taux de TVA
Vérifiez les taux de TVA applicables en 2024 à vos produits et services en Europe, dans les 27 pays de l’Union européenne (UE), en Suisse, au Royaume-Uni et en Irlande…

Allemagne – Taux réduit sur les prestations d’éducation

Pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la loi fiscale annuelle de 2024 prévoit une refonte de l’article 4 n° 21 de la loi allemande sur la TVA en exonérant l’enseignement scolaire et universitaire, la formation ou le recyclage professionnel. Par exemple, ce projet supprime la procédure de certification imposée pour...
26 avril 2024
Vérifiez les taux de TVA applicables en 2023 à vos produits et services dans les 27 Etats membres de l’Union européenne et au-delà en Europe.

République-Tchèque- Changement de taux de TVA applicable à certains produits en 2024

Pour rappel, dès le 1er janvier 2024 les taux applicables en Républiques-Tchèque seront les suivants: Taux normal: 21% Taux réduits: 12% Dans le prolongement de cette réforme il a été décidé que les journaux, périodiques et certaines denrées alimentaires se verront appliquées le taux de TVA réduit de 12%. Jusqu’ici ces produits étaient soumis au...
20 août 2023
La structure des taux de TVA, partiellement harmonisée au sein de l'Union européenne, va évoluer, et la liste des produits pouvant bénéficier de taux réduits aussi: c'est ce que définit…

Finlande – Changement de taux applicable à certains produits envisagé

La Finlande envisage de passer d’un taux de 10% à 14% pour les produits et services suivants : Livres Droit d’accès à certains évènements culturels et sportifs projection de films produits pharmaceutiques A l’inverse, le gouvernement envisage de passer d’un taux de 24% à 14% pour les produits suivants:  tampons  couches A ce jour la...
25 juin 2023
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