Actualités TVA & Taux de TVA (p1 de 1)

Les taux de TVA en Europe en 2024

Vérifiez les taux de TVA applicables en 2024 à vos produits et services en Europe, dans les 27 pays de l’Union européenne (UE), en Suisse, au Royaume-Uni et en Irlande…

Union européenne Panoramas Taux de TVA 17 janvier 2024

Estonie : Nouvelle augmentation du taux normal de TVA

A compter du 1er juillet 2025, le taux normal de TVA en Estonie passera de 22% à 25%.

Brèves Estonie Taux de TVA

25 juillet 2024

Espagne – Nouveau taux applicable à l’huile d’olive

À partir du 1er juillet 2024, l’huile d’olive intégrera la liste des produits de première nécessité imposée à taux 0 durant les périodes d’inflation (4% dans des conditions normales). Le taux sur ces produits repassera à 2% en octobre 2024 puis de nouveau à 4% en 2025.

Brèves Espagne Taux de TVA

4 juillet 2024

Suisse – possible augmentation du taux de tva normal à 8.5%

La suisse envisage une nouvelle augmentation de son taux normal de TVA de 0.4%.

Brèves Suisse Taux de TVA

1 juillet 2024

Chypre – Prolongation du taux 0% de TVA sur certains produits essentiels

Cette baisse des taux devait prendre fin le 30 avril 2024. Cependant, le gouvernement chypriote a décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2024, l’application temporaire du taux 0% de TVA sur certains produits alimentaires : lait, pain, œufs, aliments pour bébé.

Brèves Chypre Taux de TVA

22 mai 2024

Taux de TVA 2023 en Europe

Vérifiez les taux de TVA applicables en 2023 à vos produits et services dans les 27 Etats membres de l’Union européenne et au-delà en Europe.

Union européenne Panoramas Taux de TVA 17 janvier 2023

Finlande – Augmentation du taux normal au 1er Septembre 2024

A partir du 1er septembre 2024, la Finlande se placera en deuxième place sur le podium des taux normaux les plus élevés dans l’Union européenne. Le taux normal passera de 24% à 25,5%. Les taux réduits de 14% et 10% resteront inchangés.

Brèves Finlande Union européenne Taux de TVA

2 mai 2024

Allemagne – Taux réduit sur les prestations d’éducation

Pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la loi fiscale annuelle de 2024 prévoit une refonte de l’article 4 n° 21 de la loi allemande sur la TVA en exonérant l’enseignement scolaire et universitaire, la formation ou le recyclage professionnel. Par exemple, ce projet supprime la procédure de certification imposée pour...

Brèves Allemagne Taux de TVA

26 avril 2024

Malte – Taux de TVA réduit pour la location de bateau de plaisance

A compter du 1er janvier 2024, le taux de TVA réduit de 12% s’applique à la location d’un bateau de plaisance à une personne selon un contrat d’une durée inférieure à cinq semaines. La durée de cinq semaines, inclue la durée du contrat signé ainsi que toutes les locations antérieures sur une période de douze...

Brèves Malte Yachting Paiement TVA Taux de TVA

25 octobre 2023

Suisse – Nouveaux taux de TVA en Suisse dès le 1er janvier 2024

Dès le 1er janvier 2024 les taux de TVA en Suisse augmentent : Le taux de TVA standard passe de 7,7% à 8,1% Le taux de TVA réduit passe de 2,5% à 2,6% Le taux spécial pour l’hébergement passe de 3,7% à 3,8% Pour déterminer le taux applicables aux prestations et livraisons de biens, il faudra...

Brèves Suisse Paiement TVA Taux de TVA

19 septembre 2023

Taux de TVA en Europe: ce qui va changer à partir de 2023

La structure des taux de TVA, partiellement harmonisée au sein de l'Union européenne, va évoluer, et la liste des produits pouvant bénéficier de taux réduits aussi: c'est ce que définit…

Union européenne Actualités réglementaires Déduction de TVA Taux de TVA 21 juin 2022

République-Tchèque- Changement de taux de TVA applicable à certains produits en 2024

Pour rappel, dès le 1er janvier 2024 les taux applicables en Républiques-Tchèque seront les suivants: Taux normal: 21% Taux réduits: 12% Dans le prolongement de cette réforme il a été décidé que les journaux, périodiques et certaines denrées alimentaires se verront appliquées le taux de TVA réduit de 12%. Jusqu’ici ces produits étaient soumis au...

Brèves République Tchèque Medias, Presse, Culture Taux de TVA

20 août 2023

Irlande- Augmentation du taux de TVA applicable au secteur de l’hôtellerie

A compter du 1er septembre 2023, le taux de TVA applicable au secteur de l’hôtellerie et du tourisme passe de 9% à 13,5%. Ce taux s’appliquera notamment à l’hébergement dans les hôtels et maisons d’hôtes, à la restauration et aux entrées pour certaines attractions.

Brèves Irlande Hôtels Restaurants Cafés Taux de TVA

8 août 2023

Suisse – Changement de taux de TVA applicable aux produits menstruels dès 2025

Dès le 1er janvier 2025, les produits menstruels jusqu’ici taxés au taux normal de TVA seront désormais taxables au taux réduit de TVA 2,6%.

Brèves Suisse Taux de TVA

20 juillet 2023

France – Réforme du mécanisme de TVA sur marge des œuvres d’Art

La directive 2022/542 du 5 avril 2022 a rendu impossible le cumul d’un taux de TVA réduit à l’achat et l’application d’un mécanisme de TVA sur la marge réalisée à la revente. La France qui permettait jusqu’ici d’appliquer un taux de TVA à 5,5% à l’achat et le mécanisme de TVA sur marge lors de...

Brèves France Oeuvres d'Art Import Export Réforme TVA Taux de TVA

10 juillet 2023

Taux de TVA