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Pologne

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts. 

Focus: Pologne

Pologne – La facturation électronique facultative pour 2022 obligatoire pour 2023

A compter du 1er janvier 2022, les entreprises polonaises pourront utiliser volontairement la facturation électronique. Dès le 1er janvier 2023, la facturation électronique deviendra obligatoire. La facturation électronique repose en Pologne sur la plateforme Krajowy System e-Faktur ou KSeF (Système national de facture électronique). L’environnement de test ainsi que de la documentation sur la mise...
25 octobre 2021

Pologne – Self-billing/auto-facturation le silence vaut approbation

La directive européenne 2006/112/CE (article 219 bis et 224), prévoit la possibilité pour l’acquéreur/preneur d’établir lui-même la facture (auto-facturation/self billing) dès lors qu’il y a un accord entre le fournisseur/prestataire et le preneur/acquéreur et que chaque facture soit acceptée par le prestataire/fournisseur. Lorsque l’auto-facturation est appliquée, la facturation est soumise aux règles dans l’Etat membre...
20 septembre 2021

Pologne – Un nouveau fichier JPK_VAT

A compter du 1er octobre 2020, les entreprises n’enverront qu’un seul document ( JPK_VAT) au bureau des impôts composé d’une partie enregistrement et d’une partie déclaration. L’administration fiscale pourra infliger une amende de 500 pln pour chaque erreur dans le nouveau JPK_VAT.
Brèves
19 septembre 2020

Pologne – Obligations déclaratives en Pologne

Le ministère des finances polonais a annoncé que les contribuables enregistrés à la TVA ne devront plus remplir en même temps les déclarations de TVA et le SAF-T, (Standard Audit File for Tax) qui est une norme internationale pour l’échange électronique de données. A compter d’avril 2020 les contribuables déclarant un chiffre d’affaires supérieur à ...
18 janvier 2020

Pologne – report de la mise en place du SAF-T

La Pologne a une nouvelle fois reporté le remplacement des déclarations périodiques de TVA par la SAF-T  (Standard Audit File for Tax) qui est une norme internationale pour l’échange électronique de données des organisations à une administration fiscale nationale ou des auditeurs externes. A partir du 1er avril 2020, la nouvelle réglementation ne devrait s’appliquer...
18 octobre 2019

Pologne – Mise en place du paiement fractionné

Dans le cadre de la mise en place du système de paiement fractionné en Pologne, l’administration fiscale polonaise a publié le 1er septembre 2019, la liste blanche des assujettis.   Cette liste contient, entre autres, les numéros de comptes bancaires fournis par les assujettis concernés par cette obligation, à savoir les entreprises réalisant des ventes (B2B)...
18 octobre 2019
Actus TVA par date
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