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Pologne – La facturation électronique facultative pour 2022 obligatoire pour 2023

A compter du 1er janvier 2022, les entreprises polonaises pourront utiliser volontairement la facturation électronique. Dès le 1er janvier 2023, la facturation électronique deviendra obligatoire.

La facturation électronique repose en Pologne sur la plateforme Krajowy System e-Faktur ou KSeF (Système national de facture électronique). L’environnement de test ainsi que de la documentation sur la mise en place de la facture électronique sont disponible ici.

Quels sont les avantages de la facturation électronique ?

  • le fournisseur est certain que la facture a été reçue par son client ;
  • les factures seront toutes émises sur la base d’un modèle ce qui en simplifie la lecture ;
  • réduction du délai pour obtenir un remboursement de TVA. L’administration a annoncé qu’ils passeront d’un délai de 60 jours à 40 jours ;
  • la facture reste dans la base de données et ne peut pas être endommagée ou perdu.
  • Il ne sera plus nécessaire d’inclure les mentions « Duplicata » lorsqu’une facture est endommagée ou perdue ou la mention «correction de la facture » ou « correction » sur la facture rectificative. 
  • le fournisseur/prestataire n’aura pas à conserver ses factures car elles seront conservées par l’administration pendant 10 ans sur la plateforme (délai de conservation pour les obligations fiscales).

Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site du gouvernement polonais ici.

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