EASYTAX, représentant fiscal TVA
Guide TVA au Portugal

Représentant fiscal au Portugal: la TVA 100% conforme

TVA au Portugal

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  au Portugal peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL au Portugal.

Si vous traitez avec des entreprises  au Portugal,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA portugaise.

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA  les spécificités de la réglementation portugaise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires

Avec EASYTAX, choisissez la TVA 100% conforme. 

Information de base

Adhésion à l’Union européenne1986
Code ISOPT
Mise en place de la TVA au Portugal1986
Nom de la TVA au PortugalImposto sobre o valoracrescentado (IVA)
Format d’identifiant TVA au PortugalPT999999999
Territoires à statut particulier  au Portugaln/a

Taux de TVA au Portugal

Taux de TVA standard23 %
Taux de TVA réduit (1)13 %
Taux de TVA réduit (2)6 %
Taux de TVA super réduitn/a
Taux de TVA parking13 %
Taux Zéro TVAnon

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA au Portugal

Seuil Intrastat à l’introduction350 000 EUR
Seuil Intrastat à l’expédition250 000 EUR
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations au Portugal

Déclaration IntrastatMensuelle selon seuil
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle selon seuil / sous conditions, Trimestrielle selon seuil / sous conditions
Déclarations de TVAMensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle
Devise de déclarationEUR

Pénalités liées à la TVA au Portugal

Défaut de dépôt de déclaration de TVAUne amende d’une valeur de 300 euros à 7500 euros selon l’infraction retenue
Paiement tardif de la TVAUne amende d’une valeur dee 50 euros à 165.000 euros selon l’infraction retenue. Taux d’intérêt de retard annuel de 4,705%.
Défaut de déclaration ESL/DEBUne amende d’une valeur de 300 euros à 7500 euros par déclaration ESL.

Liens utiles sur la TVA au Portugal

Administration fiscale au PortugalAdministration fiscale
Ministère des finances au PortugalMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA au PortugalVérifier un numéro de TVA
Guide TVA UEGuide TVA UE
 
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Nommer un représentant ou un mandataire fiscal est parfois une obligation, toujours une commodité

Une entreprise étrangère qui réalise  au Portugal des opérations soumises à TVA  portugaise, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli  au Portugal, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale  portugaise: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.

Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.

Pourquoi confier ses obligations TVA  au Portugal à un représentant fiscal ?

Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux  au Portugal.
La réglementation intra-communautaire et  portugaise en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement. 

Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à  des spécialistes.

Pour votre conformité TVA  au Portugal, choisissez EASYTAX

Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA  au Portugal, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.

Besoin d’un représentant fiscal  au Portugal? Contactez-nous maintenant.

Le Portugal, pays membre de l’Union européenne depuis 1986, est l’un des 11 pays fondateurs de la Zone Euro en 1999. L’économie portugaise repose aux deux tiers sur les services, mais aussi sur l’agriculture et notamment la production viticole, le tourisme et la production de liège, dont le Portugal est le 1er producteur mondial.

LA TVA a été introduite au Portugal le 1er janvier 1986. Elle est codifiée dans le Code de la TVA portugaise ainsi que par les directives TVA communautaires.
Toutes les sociétés qui, de façon indépendante et habituelle, exercent des activités de production, de commerce ou de prestation de services, doivent procéder à leur immatriculation à la TVA au Portugal. En conséquence, il est recommandé pour ces sociétés de se faire assister d’un représentant fiscal au Portugal afin de se faire assister dans l’ensemble de leurs démarches.

Les taux de TVA actuellement en vigueur au Portugal sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 23 %
  • Taux de TVA réduit (1): 13 %
  • Taux de TVA réduit (2): 6 %
  • Taux de TVA  super réduit: n/a
  • Taux de TVA parking: 13 %
  • Taux Zéro TVA: non

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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA au Portugal? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA au Portugal:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA au Portugal, utilisez notre simulateur TVA

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Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA au Portugal?

Au Portugal comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA au Portugal via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent au Portugal un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants au Portugal en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis au Portugal: taux standard (23 %), taux réduits 1 et 2 ( 13 % et 6 %).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA  au Portugal.

En savoir plus:

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Pourquoi s’identifier à la TVA au Portugal?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA au Portugal pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA

La TVA portugaise se nomme Imposto sobre o valoracrescentado (IVA) et les numéros de TVA au Portugal ont la structure suivante: PT999999999.

Comment obtenir un numéro de TVA au Portugal?

Les administrations en  charge de la TVA au Portugal sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA au Portugal, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA au Portugal, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

Les entreprises ayant un numéro de TVA au Portugal doivent remplir et déposer des déclarations de TVA au Portugal détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle.

Le non-respect des délais imposés par l’administration portugaise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies au Portugal comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  au Portugal: Une amende d’une valeur de 300 euros à 7500 euros selon l’infraction retenue
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  au Portugal: Une amende d’une valeur dee 50 euros à 165.000 euros selon l’infraction retenue. Taux d’intérêt de retard annuel de 4,705%.

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En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration portugaise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration portugaise d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    Seuil Intrastat à l’introduction au Portugal (350 000 EUR HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition au Portugal (250 000 EUR HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration portugaise pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) au Portugal sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration portugaise pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.

En principe, une entreprise non résidente au Portugal peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA au Portugal, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA au Portugal. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  au Portugal, selon une périodicité : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA au Portugal et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA au Portugal. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration portugaise.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.

Reposez-vous sur nos services de récupération de la TVA en Europe. Contactez-nous maintenant.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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