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TVA au Portugal

Repères TVA hors de l'Union européenne

TVA au Portugal

Si vous traitez avec des entreprises au Portugal, vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA portugaise.
Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités au Portugal peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous devrez désigner un représentant fiscal pour remplir vos obligations déclaratives en matière de TVA au Portugal.
Nous avons rassemblé pour vous les informations spécifiques à la réglementation TVA au Portugal

Information de base

Adhésion à l’Union européenne1986
Code ISOPT
Mise en place de la TVA au Portugal1986
Nom de la TVA au PortugalImposto sobre o valoracrescentado (IVA)
Format d’identifiant TVA au PortugalPT999999999
Territoires à statut particulier  au Portugaln/a

Taux de TVA au Portugal

Taux de TVA standard23 %
Taux de TVA réduit (1)13 %
Taux de TVA réduit (2)6 %
Taux de TVA super réduitn/a
Taux de TVA parking13 %
Taux Zéro TVAnon

Périodicité des déclarations au Portugal

Déclarations de TVAMensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle
Devise de déclarationEUR

Pénalités liées à la TVA au Portugal

Défaut de dépôt de déclaration de TVAPénalité pouvant aller de 300 à 3 750 EUR.
Paiement tardif de la TVAPénalité pouvant aller de 30 à 100% du montant de la TVA due dans une limite de 45 000 EUR. En cas de fraude, pénalité pouvant aller de 100 à 400% du montant de la TVA due dans un limite de 165 000 EUR.
Défaut de déclaration ESL/DEBPénalité non précisée

Liens utiles sur la TVA au Portugal

Administration fiscale au PortugalAdministration fiscale
Ministère des finances au PortugalMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA au PortugalVérifier un numéro de TVA
Le Portugal, pays membre de l’Union européenne depuis 1986, est l’un des 11 pays fondateurs de la Zone Euro en 1999. L’économie portugaise repose aux deux tiers sur les services, mais aussi sur l’agriculture et notamment la production viticole, le tourisme et la production de liège, dont le Portugal est le 1er producteur mondial.

LA TVA a été introduite au Portugal le 1er janvier 1986. Elle est codifiée dans le Code de la TVA portugaise ainsi que par les directives TVA communautaires.
Toutes les sociétés qui, de façon indépendante et habituelle, exercent des activités de production, de commerce ou de prestation de services, doivent procéder à leur immatriculation à la TVA au Portugal. En conséquence, il est recommandé pour ces sociétés de se faire assister d’un représentant fiscal au Portugal afin de se faire assister dans l’ensemble de leurs démarches.

Les taux de TVA actuellement en vigueur au Portugal sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 23 %
  • Taux de TVA réduit (1): 13 %
  • Taux de TVA réduit (2): 6 %
  • Taux de TVA  super réduit: n/a
  • Taux de TVA parking: 13 %
  • Taux Zéro TVA: non

Pourquoi s’identifier à la TVA au Portugal?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA au Portugal pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA. Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA au Portugal, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

La TVA portugaise se nomme Imposto sobre o valoracrescentado (IVA) et les numéros de TVA au Portugal ont la structure suivante: PT999999999.

Comment obtenir un numéro de TVA au Portugal?

Les administrations en  charge de la TVA au Portugal sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA au Portugal, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA.

Les entreprises ayant un numéro de TVA au Portugal doivent remplir et déposer des déclarations de TVA au Portugal détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle.

Le non-respect des délais imposés par l’administration portugaise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. 

 Ces pénalités sont définies au Portugal comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  au Portugal: Pénalité pouvant aller de 300 à 3 750 EUR.
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  au Portugal: Pénalité pouvant aller de 30 à 100% du montant de la TVA due dans une limite de 45 000 EUR. En cas de fraude, pénalité pouvant aller de 100 à 400% du montant de la TVA due dans un limite de 165 000 EUR.

*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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