Accueil > Guide TVA Pays > Portugal
Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités au Portugal peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL au Portugal.
Si vous traitez avec des entreprises au Portugal, vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA portugaise.
Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation portugaise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.
Avec EASYTAX, choisissez la TVA 100% conforme.
Information de base | |
---|---|
Adhésion à l’Union européenne | 1986 |
Code ISO | PT |
Mise en place de la TVA au Portugal | 1986 |
Nom de la TVA au Portugal | Imposto sobre o valoracrescentado (IVA) |
Format d’identifiant TVA au Portugal | PT999999999 |
Territoires à statut particulier au Portugal | n/a |
Taux de TVA au Portugal | |
Taux de TVA standard | 23 % |
Taux de TVA réduit (1) | 13 % |
Taux de TVA réduit (2) | 6 % |
Taux de TVA super réduit | n/a |
Taux de TVA parking | 13 % |
Taux Zéro TVA | non |
Seuils engageant des obligations déclaratives TVA au Portugal | |
---|---|
Seuil Intrastat à l’introduction | 350 000 EUR |
Seuil Intrastat à l’expédition | 250 000 EUR |
Seuil de vente à distance | Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires. |
Périodicité des déclarations au Portugal |
---|
Déclaration Intrastat | Mensuelle selon seuil |
---|---|
Déclaration EC Sales List (ESL) | Mensuelle selon seuil / sous conditions, Trimestrielle selon seuil / sous conditions |
Déclarations de TVA | Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle |
---|---|
Devise de déclaration | EUR |
Pénalités liées à la TVA au Portugal | |
Défaut de dépôt de déclaration de TVA | Une amende d’une valeur de 300 euros à 7500 euros selon l’infraction retenue |
Paiement tardif de la TVA | Une amende d’une valeur dee 50 euros à 165.000 euros selon l’infraction retenue. Taux d’intérêt de retard annuel de 4,705%. |
Défaut de déclaration ESL/DEB | Une amende d’une valeur de 300 euros à 7500 euros par déclaration ESL. |
Liens utiles sur la TVA au Portugal | |
Administration fiscale au Portugal | Administration fiscale |
Ministère des finances au Portugal | Ministère des Finances |
Vérifier un numéro de TVA au Portugal | Vérifier un numéro de TVA |
Guide TVA UE | Guide TVA UE |
---|
Besoin d’une assistance en matière de TVA au Portugal? Contactez-nous maintenant.
Une entreprise étrangère qui réalise au Portugal des opérations soumises à TVA portugaise, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli au Portugal, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale portugaise: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.
Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.
Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux au Portugal.
La réglementation intra-communautaire et portugaise en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement.
Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à des spécialistes.
Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA au Portugal, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.
Besoin d’un représentant fiscal au Portugal? Contactez-nous maintenant.
Les taux de TVA actuellement en vigueur au Portugal sont les suivants:
Besoin d’un représentant fiscal au Portugal? Contactez-nous maintenant.
Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA au Portugal? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA au Portugal:
Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA au Portugal, utilisez notre simulateur TVA.
Besoin d’un représentant fiscal TVA au Portugal? Contactez-nous maintenant.
Au Portugal comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:
Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:
En savoir plus:
Besoin d’un représentant fiscal TVA au Portugal? Contactez-nous maintenant.
Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA au Portugal pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.
La TVA portugaise se nomme Imposto sobre o valoracrescentado (IVA) et les numéros de TVA au Portugal ont la structure suivante: PT999999999.
Les administrations en charge de la TVA au Portugal sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des Finances.
L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA au Portugal, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA au Portugal, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
Les entreprises ayant un numéro de TVA au Portugal doivent remplir et déposer des déclarations de TVA au Portugal détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle selon seuil, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle.
Le non-respect des délais imposés par l’administration portugaise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Ces pénalités sont définies au Portugal comme suit :
Besoin d’une assistance en matière de TVA au Portugal? Contactez-nous maintenant.
En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration portugaise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :
Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.
En principe, une entreprise non résidente au Portugal peut récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.
Trois cas de figures sont à envisager, selon que:
Reposez-vous sur nos services de récupération de la TVA en Europe. Contactez-nous maintenant.
*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Avez-vous besoin d’un numéro de TVA et d’un représentant fiscal au Portugal?
Vérifiez-le en quelques clics.
Vous développez vos activités
et souhaitez assurer rapidement
votre conformité TVA au Portugal?
Pour tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers.
Pour toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA.
Nous respectons vos données personnelles
Easytax agit comme mandataire et représentant fiscal TVA dans les 27 pays de l’Union européenne et certains pays tiers pour les entreprises ayant des problématiques TVA à l’international. Plus >
© Easytax 2021 – Mentions Légales – Cookies – Données personnelles
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
Google ReCaptcha "_GRECAPTCHA" | 6 mois | Google reCAPTCHA est un service développé par Google qui permet de distinguer les personnes physiques (“humaines”) des robots (bots) en analysant leur comportement sur internet et leur capacités de reconnaissances d’images, de sons, ou autres tâches complexes. Nous utilisons cette technologie afin de protéger certains formulaires de notre Site des robots qui scannent le web et envoient des spam, ou des messages d'hameçonnage. Pour en savoir plus sur Google reCAPTCHA, voir par exemple l’article wikipedia qui lui est dédié ou sa page de présentation. En activant ce service, vous acceptez les conditions d’utilisation de Google. Ce service utilise plusieurs cookies gérés par Google. |
Préférences Cookies "cli_user_preference" | 1 an | Ce cookie stocke des informations consolidées de consentement de toutes les catégories dans le plugin GDPR Cookie Consent. Ce cookie est utilisé pour assurer le bon fonctionnement du plugin avec certains plugins de cache. |
Préférences Cookies "viewed_cookie_policy" | 1 heure | Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour enregistrer si l'utilisateur a consenti ou non à l'utilisation de cookies. Il ne stocke aucune donnée personnelle. |
Session "PHPSESSID" | temps de la session | Cookie natif des applications PHP, technique et indispensable. Il contient l’identifiant de la session de consultation du site web. Il est supprimé à la fermeture du navigateur. |
Wordpress "wordpress_test_cookie" | durée de la session | Cookie technique permettant à Wordpress de vérifier si des cookies peuvent être envoyés au navigateur. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
Google "_ga" | 6 mois | Ce cookie est déposé par Google Analytics, pour activer la fonction de contrôle des vues uniques. Il nous permet de suivre et analyser la fréquentation sur ce site web. Nos paramétrages font que les données collectées sont totalement anonymisées. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
Préférences Cookies "cookielawinfo-checkbox-analytics" | 1 an | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le but de ce cookie est de vérifier si l'utilisateur a donné ou non son consentement à l'utilisation de cookies dans la catégorie "Performance analytics", et mémorise son choix pour ne plus poser de question lors de sa prochaine visite. |
Préférences Cookies "cookielawinfo-checkbox-marketing" | 1 year | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le but de ce cookie est de vérifier si l'utilisateur a donné ou non son consentement à l'utilisation de cookies dans la catégorie "Marketing", et mémorise son choix pour ne plus poser de question lors de sa prochaine visite. |
Préférences Cookies "cookielawinfo-checkbox-necessary" | 1 an | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le but de ce cookie est de vérifier si l'utilisateur a donné ou non son consentement à l'utilisation de cookies dans la catégorie "Indispensables", et mémorise son choix pour ne plus poser de question lors de sa prochaine visite. |
Préférences Cookies "cookielawinfo-checkbox-preferences" | 1 an | Ce cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent. Le but de ce cookie est de vérifier si l'utilisateur a donné ou non son consentement à l'utilisation de cookies dans la catégorie "Préférences", et mémorise son choix pour ne plus poser de question lors de sa prochaine visite. |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
Google "_gcl_au" | 2 mois | Utilisé par Google Tag Manager et Adwords pour tester l’efficacité des publicités, il s’agit du premier cookie pour la fonctionnalité « Conversion Linker », qui prend les informations des clics publicitaires et les stocke dans un cookie de première partie afin que les conversions puissent être attribuées correctement au-delà de la page de destination. |
Suivi Typeform (easytax_tf) | 30 jours | Ce cookie permet de suivre les utilisateurs depuis le site web jusque dans l'utilisation du simulateur sur Typeform, permettant de mesurer l'efficacité de nos campagnes Adwords. |