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Portugal

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

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Focus: Portugal

Portugal – Foire aux questions pour les assujettis non-résidents effectuant du business au Portugal

L’administration fiscale portugaise a publié un guide en matière de TVA pour les assujettis non-résidents qui font du business au Portugal. Les assujettis non-résidents concernés par ce guide sont les entreprises qui n’ont pas leur siège social, leur établissement stable ou leur domicile sur le territoire national portugais et qui ont une activité économique sur...
7 octobre 2022

Portugal – Nouvelle prolongation en matière de facturation électronique

António Mendonça Mendes, le secrétaire d’Etat aux affaires fiscales portugais a annoncé le 24 mai 2022 par décret (Despacho n°49/2022-XXIII) que les factures au format PDF continueront d’être considérées comme des factures électroniques jusqu’au 31 décembre 2022. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2021, les entreprises immatriculées à la TVA au Portugal doivent disposer d’un...
30 mai 2022

Portugal – Le calendrier sur la facturation électronique décalé

Depuis le 1er juillet 2021, il est nécessaire dans certains cas pour les sociétés immatriculées à la TVA au Portugal de disposer d’un logiciel de facturation électronique certifié (voir actualité récente sur le sujet). Par un décret du 27 juillet 2021 (Despacho n°260/2021-XXII), il a été précisé que « les factures PDF sont considérées comme des factures électroniques...
17 novembre 2021

Portugal – Des nouveautés concernant la facturation électronique au Portugal

Depuis le 1er juillet 2021, il est nécessaire dans certains cas pour les sociétés immatriculées à la TVA au Portugal de disposer d’un logiciel de facturation électronique certifié (voir actualité récente sur le sujet). Par un décret du 27 juillet 2021 (Despacho n°260/2021-XXII) , il a été précisé que « les factures PDF sont considérées comme...
18 août 2021

Portugal – Le Portugal intègre la réforme sur le guichet unique dans sa législation

Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’autorité fiscale et douanière (autoridade tributária e aduaneira) a publié une série de lettres-circulaires : Ofício Circulado N.º: 30238 2021-06-25 : concernant les règles applicables au e-commerce et ventes à distance ; Ofício...
20 juillet 2021

Portugal – La facturation électronique devient obligatoire pour les sociétés immatriculées à la TVA au Portugal

Depuis le 1er juillet 2021, les sociétés étrangères et immatriculées à la TVA au Portugal doivent utiliser un logiciel de facturation électronique certifié par l’administration portugaise lorsque la société se trouve dans l’un des cas suivants : L’assujetti a réalisé au cours de l’année civile précédente un chiffre d’affaires supérieur à 50.000 euros, ou en cas...
1 juillet 2021

Portugal – Clarifications sur les preuves pour l’exonération de TVA

L’administration fiscale portugaise a publié, le 3 février 2020, une circulaire n° 30218/2020 apportant des clarifications concernant les preuves d’expédition ou de transport de marchandises aux fins de l’application des exonérations de TVA sur les transactions intracommunautaires de marchandises.  Elle précise également les informations qui doivent être conservées soit par les assujettis transférant les marchandises...
17 avril 2020

Portugal – Précisions sur les nouvelles règles de facturation

L’administration fiscale portugaise a publié le 2 octobre 2019 les orientations générales sur les nouvelles règles de facturation. Il a été confirmé que même  les sociétés sans établissement stable au Portugal  et établies au sein de l’UE seront tenues d’émettre des factures au moyen d’un logiciel certifié, à compter du 1er janvier 2021, Cette obligation...
18 octobre 2019
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