Suite à la réforme sur le guichet unique entrée en vigueur le 1er juillet 2021, qui impacte les différents acteurs du e-commerce (e-commercants, Marketplace, dropshipper etc), l’autorité fiscale et douanière (autoridade tributária e aduaneira) a publié une série de lettres-circulaires :
- Ofício Circulado N.º: 30238 2021-06-25 : concernant les règles applicables au e-commerce et ventes à distance ;
- Ofício Circulado N.º: 30239 2021-06-25 : concernant les règles applicables au e-commerce et les interfaces électroniques ;
- Ofício Circulado N.º: 30240 2021-06-25 : concernant le nouveau guichet unique .
Ces lettres-circulaires ont pour objet de clarifier les règles prévues par le Pack TVA sur le e-commerce et retranscrite au Portugal au sein de la loi n°47/2020 du 24 août 2020.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter notre blog dédié à la réforme sur le guichet unique et les nouvelles règles applicables aux e-commercants dropshippers et Marketplaces.
