EASYTAX, représentant fiscal TVA
Guide 2023 de la TVA en Espagne

Représentant fiscal en Espagne: la TVA 100% conforme

TVA en Espagne

Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  en Espagne peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Espagne.

Si vous traitez avec des entreprises  en Espagne,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA espagnole.

Nous avons rassemblé dans ce guide TVA  les spécificités de la réglementation espagnole, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires

Avec EASYTAX, choisissez la TVA 100% conforme. 

Information de base

Adhésion à l’Union européenne1986
Code ISOBE
Mise en place de la TVA en Espagne1986
Nom de la TVA en EspagneImpuesto sobre el Valor Añadido (IVA)
Format d’identifiant TVA en EspagneESX99999999 / ES99999999X
Territoires à statut particulier  en EspagneCeuta, Melilla, Iles Canaries

Taux de TVA en Espagne

Taux de TVA standard21 %
Taux de TVA réduit (1)10 %
Taux de TVA réduit (2)4 %
Taux de TVA super réduitn/a
Taux de TVA parkingn/a
Taux Zéro TVAnon

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Espagne

Seuil Intrastat à l’introduction400 000 EUR
Seuil Intrastat à l’expédition400 000 EUR
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Espagne

Déclaration IntrastatMensuelle selon seuil
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle
Déclarations de TVAMensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions
Devise de déclarationEUR

Pénalités liées à la TVA en Espagne

Défaut de dépôt de déclaration de TVADépôt tardif spontanément : 100 euros de pénalités. Dépôt tardif sur requête de l’administration : 200 euros de pénalités.
Paiement tardif de la TVARetard inférieur à 3 mois : 5%. Retard entre 3 et 6 mois : 10%. Retard entre 6 et 12 mois : 15%. Au-delà de 12 mois : 20% et les intérêts de retard de 3,75% par année. Un abattement de 25% s’applique sur les pénalités de retard en cas de paiement volontaire.
Défaut de déclaration ESL/DEBUne amende d’une valeur de 20 euros par information manquante avec un minimum d’amende de 300 euros et un maximum de 20.000 euros.

Liens utiles sur la TVA en Espagne

Administration fiscale en EspagneAdministration fiscale
Ministère des finances en EspagneMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA en EspagneVérifier un numéro de TVA
Guide TVA UEGuide TVA UE
 
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Nommer un représentant ou un mandataire fiscal est parfois une obligation, toujours une commodité

Une entreprise étrangère qui réalise  en Espagne des opérations soumises à TVA  espagnole, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli  en Espagne, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale  espagnole: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.

Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.

Pourquoi confier ses obligations TVA  en Espagne à un représentant fiscal ?

Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux  en Espagne.
La réglementation intra-communautaire et  espagnole en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement. 

Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à  des spécialistes.

Pour votre conformité TVA  en Espagne, choisissez EASYTAX

Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA  en Espagne, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.

Besoin d’un représentant fiscal  en Espagne? Contactez-nous maintenant.

L’Espagne constitue la 5ème économie de l’Union européenne. Elle possède aujourd’hui une économie diversifiée, grâce notamment à la croissance rapide de l’industrie.
L’Espagne est devenue en moins de vingt ans une grande puissance industrielle et agricole, toutefois l’essentiel de son activité repose sur le secteur tertiaire et notamment les banques, les télécommunications et toutes les activités liées au tourisme.

La règlementation TVA espagnole repose sur la Loi 37/1992, du 28 de Décembre 1992 et sur le Décret royal 1624/1992 du 29 décembre, ainsi que sur les directives sur la TVA intracommunautaire édictées par l’Union européenne.

Tous les assujettis en raison de la nature des opérations qu’ils réalisent sur le territoire espagnol doivent demander leur immatriculation auprès des services fiscaux. Ces assujettis ont intérêt à mandater un représentant fiscal en Espagne.

Les taux de TVA actuellement en vigueur en Espagne sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 21 %
  • Taux de TVA réduit (1): 10 %
  • Taux de TVA réduit (2): 4 %
  • Taux de TVA  super réduit: n/a
  • Taux de TVA parking: n/a
  • Taux Zéro TVA: non

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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Espagne? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Espagne:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Espagne, utilisez notre simulateur TVA

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Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA en Espagne?

En Espagne comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Espagne via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent en Espagne un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants en Espagne en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis en Espagne: taux standard (21 %), taux réduits 1 et 2 ( 10 % et 4 %).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA  en Espagne.

En savoir plus:

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Pourquoi s’identifier à la TVA en Espagne?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Espagne pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA

La TVA espagnole se nomme Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA) et les numéros de TVA en Espagne ont la structure suivante: ESX99999999 / ES99999999X.

Comment obtenir un numéro de TVA en Espagne?

Les administrations en  charge de la TVA en Espagne sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Espagne, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Espagne, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

Les entreprises ayant un numéro de TVA en Espagne doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Espagne détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.

Le non-respect des délais imposés par l’administration espagnole pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies en Espagne comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Espagne: Dépôt tardif spontanément : 100 euros de pénalités. Dépôt tardif sur requête de l’administration : 200 euros de pénalités.
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Espagne: Retard inférieur à 3 mois : 5%. Retard entre 3 et 6 mois : 10%. Retard entre 6 et 12 mois : 15%. Au-delà de 12 mois : 20% et les intérêts de retard de 3,75% par année. Un abattement de 25% s’applique sur les pénalités de retard en cas de paiement volontaire.

Besoin d’une assistance en matière de TVA en Espagne? Contactez-nous maintenant.

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration espagnole des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration espagnole d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    Seuil Intrastat à l’introduction en Espagne (400 000 EUR HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition en Espagne (400 000 EUR HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration espagnole pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Espagne sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration espagnole pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.

En principe, une entreprise non résidente en Espagne peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que:

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Espagne, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Espagne. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  en Espagne, selon une périodicité : Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Espagne et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Espagne. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration espagnole.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.

Reposez-vous sur nos services de récupération de la TVA en Europe. Contactez-nous maintenant.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

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