EASYTAX, représentant fiscal TVA
Partager sur print
Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email

TVA en Espagne

Repères TVA en Europe

TVA en Espagne
Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités  en Espagne peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Espagne. Si vous traitez avec des entreprises  en Espagne,  vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA espagnole. Nous avons rassemblé ici les spécificités de la réglementation TVA en Espagne, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires

Information de base

Adhésion à l’Union européenne1986
Code ISOBE
Mise en place de la TVA en Espagne1986
Nom de la TVA en EspagneImpuesto sobre el Valor Añadido (IVA)
Format d’identifiant TVA en EspagneESX99999999 / ES99999999X
Territoires à statut particulier  en EspagneCeuta, Melilla, Iles Canaries

Taux de TVA en Espagne

Taux de TVA standard21 %
Taux de TVA réduit (1)10 %
Taux de TVA réduit (2)4 %
Taux de TVA super réduitn/a
Taux de TVA parkingn/a
Taux Zéro TVAnon

Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Espagne

Seuil Intrastat à l’introduction400 000 EUR
Seuil Intrastat à l’expédition400 000 EUR
Seuil de vente à distanceDepuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires.

Périodicité des déclarations en Espagne

Déclaration IntrastatMensuelle selon seuil
Déclaration EC Sales List (ESL)Mensuelle
Déclarations de TVAMensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions
Devise de déclarationEUR

Pénalités liées à la TVA en Espagne

Défaut de dépôt de déclaration de TVAPénalité de 5 % du montant de la TVA due en cas de retard ne dépassant pas 3 mois; Pénalité pouvant aller jusqu’à 20 % du montant de la TVA due en cas de retard supérieur à 12 mois.
Paiement tardif de la TVAPénalité de 5 % du montant de la TVA due en cas de retard ne dépassant pas 3 mois; Pénalité pouvant aller jusqu’à 20 % du montant de la TVA due en cas de retard supérieur à 12 mois.
Défaut de déclaration ESL/DEBPénalité de 60 à 3 050 EUR (y compris en cas de dépôt incorrect).

Liens utiles sur la TVA en Espagne

Administration fiscale en EspagneAdministration fiscale
Ministère des finances en EspagneMinistère des Finances
Vérifier un numéro de TVA en EspagneVérifier un numéro de TVA
Guide TVA UEGuide TVA UE
L’Espagne constitue la 5ème économie de l’Union européenne. Elle possède aujourd’hui une économie diversifiée, grâce notamment à la croissance rapide de l’industrie.
L’Espagne est devenue en moins de vingt ans une grande puissance industrielle et agricole, toutefois l’essentiel de son activité repose sur le secteur tertiaire et notamment les banques, les télécommunications et toutes les activités liées au tourisme.

La règlementation TVA espagnole repose sur la Loi 37/1992, du 28 de Décembre 1992 et sur le Décret royal 1624/1992 du 29 décembre, ainsi que sur les directives sur la TVA intracommunautaire édictées par l’Union européenne.

Tous les assujettis en raison de la nature des opérations qu’ils réalisent sur le territoire espagnol doivent demander leur immatriculation auprès des services fiscaux. Ces assujettis ont intérêt à mandater un représentant fiscal en Espagne.

Les taux de TVA actuellement en vigueur en Espagne sont les suivants:

  • Taux de TVA standard: 21 %
  • Taux de TVA réduit (1): 10 %
  • Taux de TVA réduit (2): 4 %
  • Taux de TVA  super réduit: n/a
  • Taux de TVA parking: n/a
  • Taux Zéro TVA: non

Certaines opérations en Europe peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Espagne:

Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Espagne, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

Quand les e-commerçants doivent-ils enregistrer un numéro de TVA en Espagne?

En Espagne comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:

  • lorsque le seuil global de ventes à distance intracommunautaires de 10 000 euros est dépassé et qu’ils n’ont pas opté pour reverser la TVA en Espagne via le Guichet unique,
  • ou lorsqu’ils détiennent en Espagne un stock de marchandises et doivent déclarer les flux d’approvisionnements du stock.

Quelles sont les obligations pour les e-commerçants en Espagne en matière de TVA?

Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:

  • Appliquer les taux de TVA définis en Espagne: taux standard (21 %), taux réduits 1 et 2 ( 10 % et 4 %).
  • Déclarer les transferts de stocks entre plateformes de stockage des marketplaces, ainsi que les flux d’approvisionnement de ces stocks.
  • Remplir des déclarations périodiques (déclarations de TVA, intrastat, ESL), pour assurer leur conformité TVA en Espagne.

> En savoir plus sur la réglementation TVA & e-commerce et sur le régime TVA des plateformes logistiques en Europe.

Pourquoi s’identifier à la TVA en Espagne?

Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Espagne pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA. Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Espagne, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous

La TVA espagnole se nomme Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA) et les numéros de TVA en Espagne ont la structure suivante: ESX99999999 / ES99999999X.

Comment obtenir un numéro de TVA en Espagne?

Les administrations en  charge de la TVA en Espagne sont les suivantes : Administration fiscale,  Ministère des Finances.

L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Espagne, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

Les entreprises ayant un numéro de TVA en Espagne doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Espagne détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.

Le non-respect des délais imposés par l’administration espagnole pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.

 Ces pénalités sont définies en Espagne comme suit :

  • Pénalités pour défaut de dépôt d’une déclaration de TVA  en Espagne: Pénalité de 5 % du montant de la TVA due en cas de retard ne dépassant pas 3 mois; Pénalité pouvant aller jusqu’à 20 % du montant de la TVA due en cas de retard supérieur à 12 mois.
  • Pénalités pour paiement tardif de la TVA  en Espagne: Pénalité de 5 % du montant de la TVA due en cas de retard ne dépassant pas 3 mois; Pénalité pouvant aller jusqu’à 20 % du montant de la TVA due en cas de retard supérieur à 12 mois.

En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration espagnole des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :

  • Les déclarations Intrastat permettent à l’administration espagnole d’établir des statistiques du commerce extérieur.
    Les entreprises doivent déposer ces Intrastats dès lors qu’elles réalisent un chiffre d’affaire supérieur au seuil défini :
    Seuil Intrastat à l’introduction en Espagne (400 000 EUR HT/an)
    – Seuil Intrastat à l’expédition en Espagne (400 000 EUR HT/an).
    Le non-respect des délais imposés par l’administration espagnole pour le dépôt de ces déclarations intrastat entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.
  • Les déclarations récapitulatives des ventes (EC Sales List ou ESL) ou des achats (EC Purchases List ou EPL) en Espagne sont  à vocation fiscale.
    Le non-respect des délais imposés par l’administration espagnole pour le dépôt de ces déclarations ESL entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise.

En principe, une entreprise non résidente en Espagne peut  récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.

Trois cas de figures sont à envisager, selon que :

  • L’entreprise, qu’elle soit établie au sein de l’Union européenne ou non, est déjà immatriculée à la TVA en Espagne, ou a l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Espagne. Dans ce cas de figure, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais de sa déclaration périodique de TVA déposée  en Espagne, selon une périodicité : Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / pour certaines prestations de services, Annuelle, Annuelle selon seuil / sous certaines conditions.
  • L’entreprise est établie au sein de l’Union européenne, n’est pas immatriculée à la TVA en Espagne et n’a pas l’obligation de le faire. Dans ce cas, elle doit solliciter le remboursement  de la TVA par le biais du portail électronique de l’administration fiscale du pays où elle est établie.
  • L’entreprise n’est pas établie au sein de l’Union européenne et n’a pas d’obligation d’immatriculation à la TVA en Espagne. Dans ce cas, elle doit recourir aux services d’un représentant fiscal afin qu’il effectue en son nom et pour son compte les formalités imposées par l’administration espagnole.
    > En savoir plus sur nos  services de récupération de TVA.


*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. 

AUTRES GUIDES pays

Besoin d'assistance ?

Simulateur TVA

SIMULATEUR TVA

Avez-vous besoin d’un numéro de TVA et d’un représentant fiscal en Espagne?
Vérifiez-le en quelques clics.

Expert

Contactez
un expert

Vous développez vos activités
et souhaitez assurer rapidement
votre conformité TVA en Espagne? 

l'actu tva

en Espagne

Newsletter

NEWSLETTER

Recevez les actualités réglementaires TVA en Europe dans votre boite aux lettres.

Nous respectons vos données personnelles