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Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités à Malte peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL à Malte.
Si vous traitez avec des entreprises à Malte, vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA maltaise.
Nous avons rassemblé ici les spécificités de la réglementation TVA à Malte, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.
Information de base | |
|---|---|
| Adhésion à l’Union européenne | 2004 |
| Code ISO | MT |
| Mise en place de la TVA à Malte | 1999 |
| Nom de la TVA à Malte | It-taxxa fuq il-valur mizjud |
| Format d’identifiant TVA à Malte | MT99999999 |
| Territoires à statut particulier à Malte | n/a |
Taux de TVA à Malte | |
| Taux de TVA standard | 18 % |
| Taux de TVA réduit (1) | 7 % |
| Taux de TVA réduit (2) | 5 % |
| Taux de TVA super réduit | n/a |
| Taux de TVA parking | n/a |
| Taux Zéro TVA | oui |
Seuils engageant des obligations déclaratives TVA à Malte | |
|---|---|
| Seuil Intrastat à l’introduction | 700 EUR |
| Seuil Intrastat à l’expédition | 700 EUR |
| Seuil de vente à distance | Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires. |
Périodicité des déclarations à Malte |
|---|
| Déclaration Intrastat | Mensuelle selon seuil |
|---|---|
| Déclaration EC Sales List (ESL) |
| Déclarations de TVA | Trimestrielle |
|---|---|
| Devise de déclaration | EUR |
Pénalités liées à la TVA à Malte | |
| Défaut de dépôt de déclaration de TVA | Une amende d’une valeur de 1 à 250 euros par déclaration. Une amende d’une valeur comprise entre 10% et 20% de la TVA due non déclarée. |
| Paiement tardif de la TVA | Intérêt de retard de 0,33% du montant de la TVA due par mois de retard. |
| Défaut de déclaration ESL/DEB | Une amende d’une valeur de 10 euros par mois de retard et plafonnée à 120 euros. |
Liens utiles sur la TVA à Malte | |
| Administration fiscale à Malte | Administration fiscale |
| Ministère des finances à Malte | Ministère des Finances |
| Vérifier un numéro de TVA à Malte | Vérifier un numéro de TVA |
| Guide TVA UE | Guide TVA UE |
|---|
Les taux de TVA actuellement en vigueur à Malte sont les suivants:
Certaines opérations en Europe peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA à Malte:
Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA à Malte, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
À Malte comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:
Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:
> En savoir plus sur la réglementation TVA & e-commerce et sur le régime TVA des plateformes logistiques en Europe.
Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA à Malte pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA. Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA à Malte, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
La TVA maltaise se nomme It-taxxa fuq il-valur mizjud et les numéros de TVA à Malte ont la structure suivante: MT99999999.
Les administrations en charge de la TVA à Malte sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des Finances.
L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA à Malte, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Les entreprises ayant un numéro de TVA à Malte doivent remplir et déposer des déclarations de TVA à Malte détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Trimestrielle .
Le non-respect des délais imposés par l’administration maltaise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Ces pénalités sont définies à Malte comme suit :
En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration maltaise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :
En principe, une entreprise non résidente à Malte peut récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.
Trois cas de figures sont à envisager, selon que :
*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Avez-vous besoin d’un numéro de TVA et d’un représentant fiscal à Malte?
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