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Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités à Malte peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL à Malte.
Si vous traitez avec des entreprises à Malte, vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA maltaise.
Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation maltaise, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.
Avec EASYTAX, choisissez la TVA 100% conforme.
Information de base | |
|---|---|
| Adhésion à l’Union européenne | 2004 |
| Code ISO | MT |
| Mise en place de la TVA à Malte | 1999 |
| Nom de la TVA à Malte | It-taxxa fuq il-valur mizjud |
| Format d’identifiant TVA à Malte | MT99999999 |
| Territoires à statut particulier à Malte | n/a |
Taux de TVA à Malte | |
| Taux de TVA standard | 18 % |
| Taux de TVA réduit (1) | 7 % |
| Taux de TVA réduit (2) | 5 % |
| Taux de TVA super réduit | n/a |
| Taux de TVA parking | n/a |
| Taux Zéro TVA | oui |
Seuils engageant des obligations déclaratives TVA à Malte | |
|---|---|
| Seuil Intrastat à l’introduction | 700 EUR |
| Seuil Intrastat à l’expédition | 700 EUR |
| Seuil de vente à distance | Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires. |
Périodicité des déclarations à Malte |
|---|
| Déclaration Intrastat | Mensuelle selon seuil |
|---|---|
| Déclaration EC Sales List (ESL) |
| Déclarations de TVA | Trimestrielle |
|---|---|
| Devise de déclaration | EUR |
Pénalités liées à la TVA à Malte | |
| Défaut de dépôt de déclaration de TVA | Une amende d’une valeur de 1 à 250 euros par déclaration. Une amende d’une valeur comprise entre 10% et 20% de la TVA due non déclarée. |
| Paiement tardif de la TVA | Intérêt de retard de 0,33% du montant de la TVA due par mois de retard. |
| Défaut de déclaration ESL/DEB | Une amende d’une valeur de 10 euros par mois de retard et plafonnée à 120 euros. |
Liens utiles sur la TVA à Malte | |
| Administration fiscale à Malte | Administration fiscale |
| Ministère des finances à Malte | Ministère des Finances |
| Vérifier un numéro de TVA à Malte | Vérifier un numéro de TVA |
| Guide TVA UE | Guide TVA UE |
|---|
Besoin d’une assistance en matière de TVA à Malte? Contactez-nous maintenant.
Une entreprise étrangère qui réalise à Malte des opérations soumises à TVA maltaise, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli à Malte, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale maltaise: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.
Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.
Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux à Malte.
La réglementation intra-communautaire et maltaise en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement.
Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à des spécialistes.
Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA à Malte, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.
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Les taux de TVA actuellement en vigueur à Malte sont les suivants:
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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA à Malte? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA à Malte:
Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA à Malte, utilisez notre simulateur TVA.
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À Malte comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:
Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:
En savoir plus:
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Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA à Malte pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.
La TVA maltaise se nomme It-taxxa fuq il-valur mizjud et les numéros de TVA à Malte ont la structure suivante: MT99999999.
Les administrations en charge de la TVA à Malte sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des Finances.
L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA à Malte, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA à Malte, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
Les entreprises ayant un numéro de TVA à Malte doivent remplir et déposer des déclarations de TVA à Malte détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Trimestrielle .
Le non-respect des délais imposés par l’administration maltaise pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Ces pénalités sont définies à Malte comme suit :
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En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration maltaise des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :
Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.
En principe, une entreprise non résidente à Malte peut récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.
Trois cas de figures sont à envisager, selon que:
Reposez-vous sur nos services de récupération de la TVA en Europe. Contactez-nous maintenant.
*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Avez-vous besoin d’un numéro de TVA et d’un représentant fiscal à Malte?
Vérifiez-le en quelques clics.
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Easytax agit comme mandataire et représentant fiscal TVA dans les 27 pays de l’Union européenne et certains pays tiers pour les entreprises ayant des problématiques TVA à l’international. Plus >
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