Que vous soyez une société européenne ou non européenne, le développement de certaines activités en Irlande du Nord peut nécessiter une immatriculation TVA. Vous pouvez recourir à un mandataire ou représentant fiscal pour établir en toute sécurité vos déclarations de TVA, intrastat, DEB/DES et ESL en Irlande du Nord.
Si vous traitez avec des entreprises en Irlande du Nord, vous pouvez le cas échéant prétendre au remboursement de la TVA irlandaise du Nord.
Nous avons rassemblé dans ce guide TVA les spécificités de la réglementation irlandaise du Nord, qui interagissent avec le cadre harmonisé au sein de l’Union européenne, présenté dans notre guide des obligations TVA intracommunautaires.
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Information de base | |
|---|---|
| Adhésion à l’Union européenne | 1973 |
| Code ISO | n/a |
| Mise en place de la TVA en Irlande du Nord | 1973 |
| Nom de la TVA en Irlande du Nord | Value-added-Tax |
| Format d’identifiant TVA en Irlande du Nord | XI123456789 |
| Territoires à statut particulier en Irlande du Nord | n/a |
Taux de TVA en Irlande du Nord | |
| Taux de TVA standard | 20% |
| Taux de TVA réduit (1) | 5% |
| Taux de TVA réduit (2) | n/a |
| Taux de TVA super réduit | n/a |
| Taux de TVA parking | n/a |
| Taux Zéro TVA | oui |
Seuils engageant des obligations déclaratives TVA en Irlande du Nord | |
|---|---|
| Seuil Intrastat à l’introduction | 500 000 GBP (581 450 EUR) |
| Seuil Intrastat à l’expédition | 250 000 GBP (290 518 EUR) |
| Seuil de vente à distance | Depuis le 1er juillet 2021, le seuil est de 10.000 euros pour l’ensemble des ventes à distance intracommunautaires. |
Périodicité des déclarations en Irlande du Nord |
|---|
| Déclaration Intrastat | Mensuelle selon seuil |
|---|---|
| Déclaration EC Sales List (ESL) | Mensuelle, Trimestrielle selon seuil / sous conditions |
| Déclarations de TVA | Mensuelle, Trimestrielle , Annuelle |
|---|---|
| Devise de déclaration | |
Pénalités liées à la TVA en Irlande du Nord | |
| Défaut de dépôt de déclaration de TVA | Pénalité de 2 à 10% du montant de la TVA due par période déclarative. |
| Paiement tardif de la TVA | Pénalité de 2 à 10% du montant de la TVA due par période déclarative. |
| Défaut de déclaration ESL/DEB | Pénalité de 5,10, 15 GBP par jour de retard. |
Liens utiles sur la TVA en Irlande du Nord | |
| Administration fiscale en Irlande du Nord | Administration fiscale |
| Ministère des finances en Irlande du Nord | Ministère des finances |
| Vérifier un numéro de TVA en Irlande du Nord | Vérifier un numéro de TVA |
| Guide TVA UE | Guide TVA UE |
|---|
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Une entreprise étrangère qui réalise en Irlande du Nord des opérations soumises à TVA irlandaise du Nord, a dans certains cas, l’obligation de désigner un représentant fiscal. Etabli en Irlande du Nord, le représentant fiscal remplira en son nom ses obligations fiscales TVA auprès de l’administration fiscale irlandaise du Nord: dépôt de la déclaration, paiement de la TVA, demande de remboursement de la TVA et contrôles fiscaux.
Lorsque la désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire, une entreprise peut confier la gestion de ses obligations TVA à un mandataire fiscal. La différence entre un mandataire et un représentant fiscal concerne essentiellement le degré de responsabilité de l’opérateur. Chez EASYTAX, nous parlons dans tous les cas de services de représentation fiscale.
Pour sécuriser vos opérations, alléger la charge administrative de votre entreprise, et maitriser les risques fiscaux en Irlande du Nord.
La réglementation intra-communautaire et irlandaise du Nord en matière de TVA est complexe, et soumise à de fréquents changements. Les obligations déclaratives sont récurrentes selon des périodicités variables, et les pénalités de défaut ou de retard, comme les erreurs d’évaluation des flux, peuvent vite s’avérer lourdes financièrement.
Ne prenez pas de risques, ne vous arrachez pas les cheveux: confiez la gestion de vos obligations TVA à des spécialistes.
Découvrez un service de représentation fiscale simple, fiable et efficace. EASYTAX prend en charge toutes vos obligations TVA, EMEBI, DES, Intrastat, ESL, et vos demandes de récupération de TVA en Irlande du Nord, dans tous les pays de l’Union Européenne et certains pays tiers. Vous avez accès à un consultant dédié, qui assure le suivi de votre dossier et répond à vos questions.
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Les taux de TVA actuellement en vigueur en Irlande du Nord sont les suivants:
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Avez-vous besoin d’un représentant fiscal TVA en Irlande du Nord? Certaines opérations peuvent rendre obligatoire une immatriculation TVA, et le dépôt de déclarations de TVA en Irlande du Nord:
Pour vérifier si vos activités donnent lieu à des obligations TVA en Irlande du Nord, utilisez notre simulateur TVA.
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En Irlande du Nord comme dans les autres pays de l’Union européenne, les e-commerçants doivent s’immatriculer à la TVA:
Au-delà de l’immatriculation à la TVA les e-commerçants doivent:
En savoir plus:
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Vous pouvez avoir besoin d’un numéro de TVA en Irlande du Nord pour remplir vos obligations fiscales dans ce pays. En effet, certaines activités telles que les opérations de ventes, d’achats, de sous-traitance peuvent rendre obligatoire une identification TVA.
La TVA irlandaise du Nord se nomme Value-added-Tax et les numéros de TVA en Irlande du Nord ont la structure suivante: XI123456789.
Les administrations en charge de la TVA en Irlande du Nord sont les suivantes : Administration fiscale, Ministère des finances.
L’identification à la TVA est une formalité relativement plus simple que la constitution d’une société, mais au-delà de l’obtention d’un numéro de TVA en Irlande du Nord, il vous faudra remplir et déposer des déclarations périodiques pour assurer votre conformité TVA. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Pour vérifier si vos activités nécessitent une identification TVA en Irlande du Nord, utilisez notre simulateur TVA ou contactez-nous.
Les entreprises ayant un numéro de TVA en Irlande du Nord doivent remplir et déposer des déclarations de TVA en Irlande du Nord détaillant tous les revenus taxables (ventes) et dépenses (coûts), en respectant des périodicités : Mensuelle, Trimestrielle , Annuelle.
Le non-respect des délais imposés par l’administration irlandaise du Nord pour le dépôt et le paiement de la TVA entraîne le paiement de pénalités à charge de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé aux entreprises étrangères de faire appel à un mandataire ou un représentant fiscal.
Ces pénalités sont définies en Irlande du Nord comme suit :
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En plus des déclarations de TVA, les entreprises peuvent être tenues de fournir à l’administration irlandaise du Nord des Intrastat, EC Sales List/DEB/DES :
Nos services de représentation fiscale vous permettent de remplir toutes vos obligations TVA dans tous les pays de l’Union européenne et au-delà. Contactez-nous maintenant.
En principe, une entreprise non résidente en Irlande du Nord peut récupérer tout ou partie de la TVA encourue sur ses dépenses.
Trois cas de figures sont à envisager, selon que:
Reposez-vous sur nos services de récupération de la TVA en Europe. Contactez-nous maintenant.
*Ces informations sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
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