EASYTAX, représentant fiscal TVA
1 janvier 2021
Partager sur print
Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur email

Irlande du Nord – BREXIT: Fin de la période de transition entre le Royaume-Uni et l’Union européenne

Suite au référendum britannique du 26 juin 2016, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne au 1er janvier 2021 après de longues négociations pour établir un accord de retrait. Au regard de la TVA, la Grande Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de galles) est considérée comme un pays tiers à l’Union européenne.

L’accord de retrait négocié prévoit un protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, et octroie un statut particulier à l’Irlande du Nord en matière de TVA.
Conformément à ce protocole et afin d’éviter une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord, cette dernière continue à être soumise à la législation TVA de l’Union européenne sur les biens après le 31 décembre 2020. En ce qui concerne les services, en revanche, l’Irlande du Nord, tout comme le reste du Royaume-Uni, est considérée comme extérieure à l’UE.

Expert

BESOIN D'AIDE ?

Pour gérer vos obligations TVA à l'international, reposez-vous sur des experts.

AUTRES BREVES TVA Brexit
Il n'y a aucune autre brève associée à ce(s) tag(s).
Autres infos TVAIrlande du Nord
Mascotte Easytax Longue Vue
> Voir toutes les actualités et brèvesIrlande du Nord

Tax Mag

Actus TVA par date
Newsletter

NEWSLETTER

Recevez les actualités sur la TVA en Allemange et dans l’union européenne dans votre boite aux lettres.

nous respectons vos données personnelles