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Union européenne

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Union européenne
Vérifiez les taux de TVA applicables en 2024 à vos produits et services en Europe, dans les 27 pays de l’Union européenne (UE), en Suisse, au Royaume-Uni et en Irlande…

Facturation électronique – Le report est à comprendre comme une date au plus tard

Le FNFE-MPE a organisé une journée dédiée à la facturation électronique ce 7 mars 2024. Le report de la réforme était au cœur des débats. Nous retenons que l’obligation d’émission de factures au format électronique se fera finalement en deux vagues : 2026 pour les grandes entreprises et ETI – 2027 pour les plus petites....
12 mars 2024
Vérifiez les seuils INTRASTAT / EMEBI (DEB) en vigueur dans les différents pays de l'Union européenne (UE) en 2024.

Union européenne – De nouvelles règles de taxation pour les évènements dispensés en classe-virtuelle

Le 5 avril 2022, la directive (UE) 2022/542 du Conseil est publiée et modifie la directive 2006/112/CE qui régit la TVA intracommunautaire. Parmi les modifications adoptées, une nouvelle règle de taxation concernant les évènements (conférences, congrès,  formations etc) dispensées en classe virtuelle. Les articles 53 et 54, destinés respectivement aux assujettis et aux non assujettis...
21 avril 2022

Union européenne – Un accord conclu entre les ministres des finances de l’Union européenne sur la réforme des taux de TVA

Suite à la proposition de la Commission européenne en 2018 de réformer les taux de TVA un accord a été conclu entre les ministres des finances de l’Union européenne concernant la mise à jour des règles relatives aux taux de TVA. Trois mesures ressortent de cet accord : 1° Mise à jour de la liste des...
8 décembre 2021
Vous fournissez de l’électricité via des bornes de recharge électrique et des services connexes en tant qu'e-MSPou CPO ? Découvrez les implications en matière de TVA et assurez votre conformité…
Vous êtes une entreprise non européenne et vous utilisez les Incoterms DDP et EXW pour vos ventes et achats depuis le territoire français ? Vous êtes susceptible d’agir en tant…
Actus TVA par date
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