EASYTAX, représentant fiscal TVA

Union européenne

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Union européenne
Suite au BREXIT, les entreprises britanniques redevables de TVA en Union européenne sont susceptibles de devoir nommer un représentant fiscal.

Union européenne – De nouvelles règles de taxation pour les évènements dispensés en classe-virtuelle

Le 5 avril 2022, la directive (UE) 2022/542 du Conseil est publiée et modifie la directive 2006/112/CE qui régit la TVA intracommunautaire. Parmi les modifications adoptées, une nouvelle règle de taxation concernant les évènements (conférences, congrès,  formations etc) dispensées en classe virtuelle. Les articles 53 et 54, destinés respectivement aux assujettis et aux non assujettis...
21 avril 2022

Union européenne – Un accord conclu entre les ministres des finances de l’Union européenne sur la réforme des taux de TVA

Suite à la proposition de la Commission européenne en 2018 de réformer les taux de TVA un accord a été conclu entre les ministres des finances de l’Union européenne concernant la mise à jour des règles relatives aux taux de TVA. Trois mesures ressortent de cet accord : 1° Mise à jour de la liste des...
8 décembre 2021
La structure des taux de TVA, partiellement harmonisée au sein de l'Union européenne, va évoluer, et la liste des produits pouvant bénéficier de taux réduits aussi: c'est ce que définit…
Le programme Amazon FBA est puissant mais complexe au plan réglementaire. Comment remplir vos obligations TVA sans prendre de risque ni s’arracher les cheveux ?
Vous n’avez pas rempli vos obligations TVA à temps dans un Etat membre de l’Union européenne (UE), et craignez que l’administration ne vous applique des pénalités de retard ? Vérifiez…
Vérifiez les risques encourus et intérêts de retard si vous n’avez pas rempli vos obligations en matière de TVA à temps dans un Etat membre de l’Union européenne.
Actus TVA par date
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