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Union européenne

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Union européenne

Bornes de recharge électrique: quelle TVA pour les CPO et e-MSP ?

Vous fournissez de l’électricité via des bornes de recharge électrique et des services connexes en tant qu'e-MSPou CPO ? Découvrez les implications en matière de TVA et assurez votre conformité…
Actualités réglementaires 10 juillet 2023

Union européenne – De nouvelles règles de taxation pour les évènements dispensés en classe-virtuelle

Le 5 avril 2022, la directive (UE) 2022/542 du Conseil est publiée et modifie la directive 2006/112/CE qui régit la TVA intracommunautaire. Parmi les modifications adoptées, une nouvelle règle de taxation concernant les évènements (conférences, congrès,  formations etc) dispensées en classe virtuelle. Les articles 53 et 54, destinés respectivement aux assujettis et aux non assujettis...
Brèves
21 avril 2022

Union européenne – Un accord conclu entre les ministres des finances de l’Union européenne sur la réforme des taux de TVA

Suite à la proposition de la Commission européenne en 2018 de réformer les taux de TVA un accord a été conclu entre les ministres des finances de l’Union européenne concernant la mise à jour des règles relatives aux taux de TVA. Trois mesures ressortent de cet accord : 1° Mise à jour de la liste des...
Brèves
8 décembre 2021

Le rôle des “Importer of Record” (IOR) et des “Exporter of Record” (EOR) sur la TVA

Vous êtes une entreprise non européenne et vous utilisez les Incoterms DDP et EXW pour vos ventes et achats depuis le territoire français ? Vous êtes susceptible d’agir en tant…
Focus 13 mars 2023

Seuils Intrastat 2023 au sein de l’UE

Vérifiez les seuils INTRASTAT / EMEBI (DEB) en vigueur dans les différents pays de l'Union européenne (UE) en 2023.
Panoramas 23 janvier 2023

Taux de TVA 2023 en Union Européenne (UE)

Vérifiez les taux de TVA applicables en 2023 à vos produits et services dans les 27 Etats membres de l’Union européenne et au-delà en Europe.
Panoramas 17 janvier 2023

La représentation fiscale pour les vendeurs britanniques post-Brexit

Suite au BREXIT, les entreprises britanniques redevables de TVA en Union européenne sont susceptibles de devoir nommer un représentant fiscal.
Focus 18 août 2022
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