Actualités TVA & Union européenne (p1 de 3)

Fraude à la TVA : nette diminution du “VAT Gap” en Europe

Une baisse significative de la fraude à la TVA ("VAT gap") révélée par le rapport de la Commission européenne: Découvrez les données clés et les initiatives adoptées pour contrôler les…

Facturation électronique – L’UE et les US signent un accord de compatibilité e-invoicing

Le Conseil du Commerce et de la Technologie américain et l’Union européenne s’engagent dans une déclaration commune signée en ce mois d’avril à coopérer en matière de facturation électronique, et notamment d’assurer l’interopérabilité entre les systèmes mis en place aux Etats-Unis et par les Etats membres. Les données échangées dans les factures électroniques devront donc...

Brèves États-Unis France Union européenne Facturation électronique réforme TVA

24 avril 2024

Facturation électronique – Le report est à comprendre comme une date au plus tard

Le FNFE-MPE a organisé une journée dédiée à la facturation électronique ce 7 mars 2024. Le report de la réforme était au cœur des débats. Nous retenons que l’obligation d’émission de factures au format électronique se fera finalement en deux vagues : 2026 pour les grandes entreprises et ETI ; 2027 pour les plus petites....

Brèves France Union européenne Facturation électronique réforme TVA

12 mars 2024

CJUE – TVA et fausses factures

Une société polonaise est contrôlée : il apparait que le montant total des factures émises ne correspond pas au montant total des ventes déclarées. La société se rend alors compte que l’un de ses employés a émis des fausses factures au nom de la société. La CJUE dans une affaire C-442/22 opposant la société à...

Brèves France Pologne Principauté de Monaco Union européenne Facturation électronique tva

11 mars 2024

EHPAD – TVA ou taxe sur les salaires

Un EHPAD ne peut pas appliquer la TVA sur ses activités au motif que le montant de taxe sur les salaires est plus important. Le critère de l’avantage économique est inopérant en TVA. Seules les natures de l’activité et de l’opérateur permettent de déterminer la matérialité de la TVA. C’est ce qui est rappelé ce...

Brèves France Principauté de Monaco Union européenne EHPAD Taxes sur les salaires

11 mars 2024

Les taux de TVA en Europe en 2024

Vérifiez les taux de TVA applicables en 2024 à vos produits et services en Europe, dans les 27 pays de l’Union européenne (UE), en Suisse, au Royaume-Uni et en Irlande…

Union européenne Panoramas Taux de TVA 17 janvier 2024

Union Européenne – Extension du mécanisme d’autoliquidation jusqu’en 2026

La directive (UE) 2022/890 du Conseil du 3 juin 2022 permet aux Etats membres jusqu’au 31 décembre 2026, de rendre le destinataire de livraisons et prestations de services redevable de la TVA par autoliquidation. Il s’agit des livraisons de biens et prestations de services dans des secteurs représentant un certain risque en matière de fraude...

Brèves Union européenne Autoliquidation

7 juin 2022

Union européenne – De nouvelles règles de taxation pour les évènements dispensés en classe-virtuelle

Le 5 avril 2022, la directive (UE) 2022/542 du Conseil est publiée et modifie la directive 2006/112/CE qui régit la TVA intracommunautaire. Parmi les modifications adoptées, une nouvelle règle de taxation concernant les évènements (conférences, congrès, formations etc) dispensées en classe virtuelle. Les articles 53 et 54, destinés respectivement aux assujettis et aux non assujettis...

Brèves Union européenne Salons, Congrès, Spectacles Télécom & informatique E-Commerce Paiement TVA

21 avril 2022

Union européenne – Un accord conclu entre les ministres des finances de l’Union européenne sur la réforme des taux de TVA

Suite à la proposition de la Commission européenne en 2018 de réformer les taux de TVA un accord a été conclu entre les ministres des finances de l’Union européenne concernant la mise à jour des règles relatives aux taux de TVA. Trois mesures ressortent de cet accord : 1° Mise à jour de la liste des...

Brèves Union européenne Exonération de TVA Taux de TVA

8 décembre 2021

Seuils Intrastat 2024 en Europe (UE)

Vérifiez les seuils INTRASTAT / EMEBI (DEB) en vigueur dans les différents pays de l'Union européenne (UE) en 2024.

Union européenne Non classifié(e) Seuils TVA 16 janvier 2024

Bornes de recharge électrique: quelle TVA pour les CPO et e-MSP ?

Vous fournissez de l’électricité via des bornes de recharge électrique et des services connexes en tant qu'e-MSPou CPO ? Découvrez les implications en matière de TVA et assurez votre conformité…

Union européenne Actualités réglementaires Paiement TVA 10 juillet 2023

Union européenne

Fraude à la TVA : nette diminution du “VAT Gap” en Europe

Facturation électronique – L’UE et les US signent un accord de compatibilité e-invoicing

Facturation électronique – Le report est à comprendre comme une date au plus tard

CJUE – TVA et fausses factures

EHPAD – TVA ou taxe sur les salaires

Les taux de TVA en Europe en 2024

Union Européenne – Extension du mécanisme d’autoliquidation jusqu’en 2026

Union européenne – De nouvelles règles de taxation pour les évènements dispensés en classe-virtuelle

Union européenne – Un accord conclu entre les ministres des finances de l’Union européenne sur la réforme des taux de TVA

Seuils Intrastat 2024 en Europe (UE)

Bornes de recharge électrique: quelle TVA pour les CPO et e-MSP ?

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