Actualités TVA & Union européenne (p1 de 1)

Guichet Unique TVA & e-commerce: 5 erreurs à éviter

Le Guichet unique simplifie la TVA des e-commerçants, mais les fautes peuvent être coûteuses. Découvrez 5 erreurs sanctionnées par le fisc en France.

Fraude fiscale – Publication du rapport d’activité 2023

L’administration fiscale française vient de publier son rapport d’activité 2023. La lutte contre la fraude fiscale internationale est plus que jamais une priorité. Les demandes d’assistance administrative entre les différentes administrations fiscales du monde sont en hausse de 12,05%. La France a adressé 8219 demandes en 2023.

Brèves Union européenne

14 juin 2024

Finlande – Augmentation du taux normal au 1er Septembre 2024

A partir du 1er septembre 2024, la Finlande se placera en deuxième place sur le podium des taux normaux les plus élevés dans l’Union européenne. Le taux normal passera de 24% à 25,5%. Les taux réduits de 14% et 10% resteront inchangés.

Brèves Finlande Union européenne Taux de TVA

2 mai 2024

Facturation électronique – L’UE et les US signent un accord de compatibilité e-invoicing

Le Conseil du Commerce et de la Technologie américain et l’Union européenne s’engagent dans une déclaration commune signée en ce mois d’avril à coopérer en matière de facturation électronique, et notamment d’assurer l’interopérabilité entre les systèmes mis en place aux Etats-Unis et par les Etats membres. Les données échangées dans les factures électroniques devront donc...

Brèves États-Unis France Union européenne Facturation électronique Réforme TVA

24 avril 2024

Facturation électronique – Le report est à comprendre comme une date au plus tard

Le FNFE-MPE a organisé une journée dédiée à la facturation électronique ce 7 mars 2024. Le report de la réforme était au cœur des débats. Nous retenons que l’obligation d’émission de factures au format électronique se fera finalement en deux vagues : 2026 pour les grandes entreprises et ETI ; 2027 pour les plus petites....

Brèves France Union européenne Facturation électronique Réforme TVA

12 mars 2024

Guichet unique TVA : guide à l’usage des e-commerçants

Les guichets uniques TVA simplifient les obligations TVA des e-commerçants au sein de l'Union européenne (UE): suivez le guide!

Union européenne Focus Dropshipping E-Commerce Guichet Unique Paiement TVA 16 mai 2024

CJUE – TVA et fausses factures

Une société polonaise est contrôlée : il apparait que le montant total des factures émises ne correspond pas au montant total des ventes déclarées. La société se rend alors compte que l’un de ses employés a émis des fausses factures au nom de la société. La CJUE dans une affaire C-442/22 opposant la société à...

Brèves France Pologne Principauté de Monaco Union européenne Facturation électronique

11 mars 2024

EHPAD – TVA ou taxe sur les salaires

Un EHPAD ne peut pas appliquer la TVA sur ses activités au motif que le montant de taxe sur les salaires est plus important. Le critère de l’avantage économique est inopérant en TVA. Seules les natures de l’activité et de l’opérateur permettent de déterminer la matérialité de la TVA. C’est ce qui est rappelé ce...

Brèves France Union européenne EHPAD

11 mars 2024

Union Européenne – Extension du mécanisme d’autoliquidation jusqu’en 2026

La directive (UE) 2022/890 du Conseil du 3 juin 2022 permet aux Etats membres jusqu’au 31 décembre 2026, de rendre le destinataire de livraisons et prestations de services redevable de la TVA par autoliquidation. Il s’agit des livraisons de biens et prestations de services dans des secteurs représentant un certain risque en matière de fraude...

Brèves Union européenne Autoliquidation

7 juin 2022

Union européenne – De nouvelles règles de taxation pour les évènements dispensés en classe-virtuelle

Le 5 avril 2022, la directive (UE) 2022/542 du Conseil est publiée et modifie la directive 2006/112/CE qui régit la TVA intracommunautaire. Parmi les modifications adoptées, une nouvelle règle de taxation concernant les évènements (conférences, congrès, formations etc) dispensées en classe virtuelle. Les articles 53 et 54, destinés respectivement aux assujettis et aux non assujettis...

Brèves Union européenne Salons, Congrès, Spectacles Télécom & informatique E-Commerce Paiement TVA

21 avril 2022

Fraude à la TVA : nette diminution du “VAT Gap” en Europe

Une baisse significative de la fraude à la TVA ("VAT gap") révélée par le rapport de la Commission européenne: Découvrez les données clés et les initiatives adoptées pour contrôler les…

Union européenne Panoramas Facturation électronique Guichet Unique Paiement TVA 30 janvier 2024

Union européenne – Un accord conclu entre les ministres des finances de l’Union européenne sur la réforme des taux de TVA

Suite à la proposition de la Commission européenne en 2018 de réformer les taux de TVA un accord a été conclu entre les ministres des finances de l’Union européenne concernant la mise à jour des règles relatives aux taux de TVA. Trois mesures ressortent de cet accord : 1° Mise à jour de la liste des...

Brèves Union européenne Exonération de TVA Réforme TVA Taux de TVA

8 décembre 2021

Union européenne

Guichet Unique TVA & e-commerce: 5 erreurs à éviter

Fraude fiscale – Publication du rapport d’activité 2023

Finlande – Augmentation du taux normal au 1er Septembre 2024

Facturation électronique – L’UE et les US signent un accord de compatibilité e-invoicing

Facturation électronique – Le report est à comprendre comme une date au plus tard

Guichet unique TVA : guide à l’usage des e-commerçants

CJUE – TVA et fausses factures

EHPAD – TVA ou taxe sur les salaires

Union Européenne – Extension du mécanisme d’autoliquidation jusqu’en 2026

Union européenne – De nouvelles règles de taxation pour les évènements dispensés en classe-virtuelle

Fraude à la TVA : nette diminution du “VAT Gap” en Europe

Union européenne – Un accord conclu entre les ministres des finances de l’Union européenne sur la réforme des taux de TVA

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