Le Conseil du Commerce et de la Technologie américain et l’Union européenne s’engagent dans une déclaration commune signée en ce mois d’avril à coopérer en matière de facturation électronique, et notamment d’assurer l’interopérabilité entre les systèmes mis en place aux Etats-Unis et par les Etats membres.
Les données échangées dans les factures électroniques devront donc être compatibles d’un point de vue commercial et technique. Cet alignement sera potentiellement étendu à d’autres documents ayant une incidence en matière de TVA.
