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Autoliquidation

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts. 

Focus: Autoliquidation

Royaume-Uni – Publications électroniques et Autoliquidation… de nouvelles mesures

Suite à la proposition du Conseil de l’Union européenne d’autoriser les Etats membres à diminuer le taux de TVA applicable aux publications électroniques pour harmoniser le taux avec les équivalents imprimés, le Royaume-Uni avait pris la décision de diminuer le taux de 20% à 0% à compter du 1er décembre 2020. Toutefois, en raison de...
17 avril 2020

Royaume Uni – de nouvelles mesures en matière de TVA

Le Chancelier britannique de l’échiquier (Ministère des finances) avait annoncé les éléments suivants concernant la TVA britannique : Détaxation des livres et publications électroniques : e-books, e-newspapers, e-magazines, academic e-journals. Cette mesure devait entrer en vigueur le 1er décembre 2020. Toutefois, en raison de la crise sanitaire actuelle (covid-19), la date a été avancée au...
17 mars 2020

France – suppression des conditions pour l’autoliquidation de la TVA à l’import

A compter du 1er janvier 2022, la France abandonnera toutes les exigences imposées aux entreprises qui souhaitent bénéficier du régime d’autoliquidation de la TVA  à l’importation dans le pays. Ce régime permet aux entreprises immatriculées à la TVA de demander à l’administration fiscale française l’autorisation d’utiliser l’autoliquidation à l’importation. Après acceptation, l’obligation de payer la...
17 mars 2020

Royaume Uni – Extension de l’autoliquidation au secteur du bâtiment

Actuellement non applicable et initialement prévue pour entrer en vigueur au 01/10/2019, la mise en place de l’autoliquidation dans le secteur du bâtiment et de la construction est finalement reportée au 1er octobre 2020.Ce mécanisme ne sera pas applicable à un certain nombre de prestations. En seront notamment exclues les prestations de : forage ou...
18 novembre 2019

Allemagne – Extension du mécanisme d’autoliquidation

A compter du 1er janvier 2020, le mécanisme d’’autoliquidation applicable lors du transfert des certificats de gaz et d’électricité sera étendu. Actuellement l’autoliquidation de la TVA n’est pas applicable si le fournisseur est établi en Allemagne. Selon la nouvelle disposition, l’autoliquidation s’appliquera même si le fournisseur est un assujetti établi et identifié à la TVA...
18 novembre 2019

Lettonie – Nouvelles dispositions sur l’autoliquidation et l’exonération de TVA

A compter du 1er janvier 2020, le mécanisme d’autoliquidation n’est plus applicable en Lettonie pour les livraisons de matériaux de construction, ainsi qu’à la fourniture d’équipements électroniques domestiques et d’appareils électroménagers. En outre, l’exonération de TVA prévue pour les services médicaux et dentaires fournis directement au patient a été étendue aux mêmes prestations fournies à...
18 novembre 2019
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