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France – Le webservice « Données ATVAI » est disponible

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, la TVA due à l’importation n’est plus liquidée en douane et le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA due à l’importation est généralisé et obligatoire pour toutes les entreprises.

Sur la base des informations figurant sur les déclarations en douane, l’administration fiscale française préremplit les données relatives à certaines importations sur la déclaration de TVA française.

Mais attention: bien que la déclaration de TVA française (CA3) fasse l’objet d’un pré-remplissage par l’administration fiscale pour les opérations d’importations, le redevable demeure responsable des montants déclarés.

Afin d’obtenir le détail des montants préremplis et d’en contrôler l’exactitude l’administration a annoncé la création d’un nouveau webservice « Données ATVAI », accessible sur le site de l’administration des Douanes françaises.

Ce service permet aux redevables ou aux mandataires fiscaux de consulter le détail des montants des importations préremplies sur la déclaration de TVA française (CA3).

Le tableau disponible sur le portail de la douane reprend les données douanières suivantes :

  • Numéro de déclaration
  • Date de Bon à Enlever (BAE)
  • L’application concernée DELTA/XI/H7
  • Le numéro de l’article
  • Sa nomenclature douanière.

 

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