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Medias, Presse, Culture

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Medias, Presse, Culture

L’Irlande prolonge l’application du taux réduit à certains secteurs d’activités

Le gouvernement irlandais a annoncé dans un communiqué de presse la prolongation du taux de TVA réduit de 9% applicable  à l’industrie du tourisme et de l’hôtellerie jusqu’au 28 février 2023. Sont concernés par l’application du taux de 9% : L’Hôtellerie et hébergement touristique Les cinémas, musées, parc d’attractions Certains imprimés, brochures, dépliants, programmes et...
13 mai 2022

Bulgarie – Application du taux de TVA réduit prolongée à certains biens et services

L’administration bulgare a annoncé que l’application du taux de TVA réduit de 9% est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 pour les biens et services suivants : Restauration et traiteur Livres et autres publications Services en lien avec l’utilisation des installations sportives Aliments pour bébés et jeunes enfants, couches pour bébés et produits d’hygiène similaires pour bébés.
18 janvier 2022

Roumanie – Le taux de TVA de 5% s’applique aux livres et publications électroniques dès 2022 en Roumanie

Le parlement roumain a adopté une loi qui modifie l’article 291 alinea 3 de la loi numéro 227/2015 du code fiscal afin d’élargir l’application du taux de 5% aux manuels, livres, journaux et magazines sous format électronique.   Jusqu’en 31 décembre 2021, l’article prévoit le taux de 5% s’applique aux manuels, livres, journaux et magazines,...
24 décembre 2021

Estonie – Covid-19: Baisse du taux de TVA sur les livres et publications de presse

Afin d’atténuer les effets de la crise sanitaire (covid-19), le parlement estonien a adopté le projet de loi qui prévoit l’application d’un taux de TVA de  9% à compter du 1er mai 2020 pour les livres et  la littérature pédagogique et certaines publications de presse. Toutefois, sont toujours exclues de cette mesure et imposés au...
16 mai 2020

Royaume-Uni – Publications électroniques et Autoliquidation… de nouvelles mesures

Suite à la proposition du Conseil de l’Union européenne d’autoriser les Etats membres à diminuer le taux de TVA applicable aux publications électroniques pour harmoniser le taux avec les équivalents imprimés, le Royaume-Uni avait pris la décision de diminuer le taux de 20% à 0% à compter du 1er décembre 2020. Toutefois, en raison de...
17 avril 2020

Royaume Uni – de nouvelles mesures en matière de TVA

Le Chancelier britannique de l’échiquier (Ministère des finances) avait annoncé les éléments suivants concernant la TVA britannique : Détaxation des livres et publications électroniques : e-books, e-newspapers, e-magazines, academic e-journals. Cette mesure devait entrer en vigueur le 1er décembre 2020. Toutefois, en raison de la crise sanitaire actuelle (covid-19), la date a été avancée au...
17 mars 2020
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