France- Date limite pour le groupe TVA pour 2024

L’administration fiscale suédoise ne considère pas comme un immeuble : une borne de recharge sous forme de poteaux de recharge montés sur des fondations en béton même lorsqu’elle est connectée...

Actuellement, les vendeurs étrangers réalisant des opérations imposables en Suisse, doivent s’immatriculer à la TVA en Suisse lorsque le chiffre d’affaires mondial est supérieur à 100.000 CHF. La Suisse envisage...

L’administration fiscale portugaise a publié un guide en matière de TVA pour les assujettis non-résidents qui font du business au Portugal. Les assujettis non-résidents concernés par ce guide sont les...

Jusqu’alors les numéros de TVA belges suivaient le format suivant « 0xxx.xxx.xxx ». La série des numéros commençant par « 0 » étant presque écoulée, des numéros de TVA ayant pour préfixe « 1 » commenceront...