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Brèves

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Brèves

Espagne – Modification du régime d’autoliquidation en Espagne

Le projet de loi de finance espagnole pour 2023 prévoit des mesures qui tendent à modifier le régime d’autoliquidation existant en Espagne. Parmi ces mesures : L’extension du mécanisme d’autoliquidation domestique (entre assujettis établis et identifiés à la TVA en Espagne) pour la livraison de déchets plastiques et de matières textiles La suppression du mécanisme d’autoliquidation...
12 novembre 2022

France – De nouvelles compagnies aériennes dispensées d’attestation pour bénéficier de l’exonération de TVA

La liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition d’exonération est complétée des noms de deux compagnies :  Heli-Union IXAIR. Ces deux compagnies sont réputées satisfaire à la condition d’exonération de façon rétroactive, à compter du 7 septembre 2022.   Pour en savoir plus sur l’exonération relatives aux compagnies aériennes vous pouvez consulter notre news...
10 octobre 2022

Portugal – Foire aux questions pour les assujettis non-résidents effectuant du business au Portugal

L’administration fiscale portugaise a publié un guide en matière de TVA pour les assujettis non-résidents qui font du business au Portugal. Les assujettis non-résidents concernés par ce guide sont les entreprises qui n’ont pas leur siège social, leur établissement stable ou leur domicile sur le territoire national portugais et qui ont une activité économique sur...
7 octobre 2022
Actus TVA par date
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