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EASYTAX, représentant fiscal TVA

Brèves

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Brèves

Espagne : réexamen du taux de TVA sur les locations touristiques de courte durée

Comme dans plusieurs pays de l’UE, le gouvernement espagnol envisage une nouvelle approche du traitement de la TVA sur les locations touristiques de courte durée, une pratique de plus en plus répandue dans de nombreuses villes espagnoles. La proposition vise à supprimer l’exonération de la TVA pour les locations de courte durée dans le pays...
Brèves
1 juillet 2025

La Bulgarie remplit les critères pour rejoindre la zone euro le 1er janvier 2026

Le 4 juin 2025, les autorités européennes ont conclu que la Bulgarie était prête à adopter l’euro à partir du 1er janvier 2026. Cette évaluation est exposée dans le rapport de convergence 2025, qui constate que la Bulgarie remplit les quatre critères de convergence nominale suivants : Stabilité des prix Des finances publiques saines, afin...
Brèves
1 juillet 2025

L’administration fiscale anglaise « HMRC » a mis à jour sa notice concernant les remboursements de la TVA britannique pour les entreprises étrangères

La modification concerne la notice de TVA numéro 723A. Les principaux changements sont les suivants : Les demandes de remboursement par voie postale requièrent uniquement des copies des documents, et non plus des originaux ; Les certificats de statut sont des exceptions et les originaux sont toujours requis mais ne seront plus renvoyés aux entreprises...
Brèves
1 juillet 2025

Italie : un durcissement des règles pour le représentant fiscal depuis avril 2025

Depuis le 17 avril 2025, de nouvelles obligations procédurales s’appliquent en vertu de l’article 17(3) du décret présidentiel n° 633/1972. L’administration fiscale italienne a en effet souhaité renforcer le respect des obligations en matière de TVA et a de ce fait mis en place de nouvelles obligations pour les représentants fiscaux de sociétés étrangères. Ces...
Brèves
19 juin 2025

Royaume-Uni : l’administration fiscale anglaise (HMRC) prolonge le délai pour le dépôt de la déclaration finale de TVA après la radiation de l’immatriculation

Le 13 mai 2025, l’administration fiscale anglaise a modifié sa réglementation « VAT Regulations 1995 » concernant la date limite de paiement et de dépôt de la déclaration finale de TVA à la suite d’une radiation d’immatriculation. Cette modification de la réglementation sur la TVA affecte les entreprises qui radient leur enregistrement à la TVA...
Brèves
16 juin 2025

Estonie : Nouvelle augmentation du taux normal de TVA

A compter du 1er juillet 2025, le taux normal de TVA en Estonie passera de 22% à 24%. Attention : En conséquence de cette nouvelle augmentation, les contrats conclus avant le 01/05/2023 à 20% et continuant à s’appliquer aujourd’hui  peuvent rester imposables à 20% jusqu’au 30/06/2025. Taux intermédiaire Les prestations d’hébergement seront imposées à 13% au...
Brèves
3 juin 2025

Slovénie : Changements de TVA sur les boissons et préparations de boissons

À partir du 1er janvier 2025, l’administration fiscale slovène a clarifié les taux de TVA applicables aux boissons et préparations de boissons. Certains produits ne bénéficient plus du taux réduit de TVA et sont maintenant au taux normal fixé à 22% Sirops de sucre : Les sirops et préparations pour boissons contenant du sucre ou des édulcorants....
Brèves
22 janvier 2025

Pologne : modification des seuils INTRASTAT

Les seuils INTRASTAT polonais sont modifiés : Seuil de base pour les arrivées :  6.000.000 PLN seuil de base pour les expéditions : 2.800.000 PLN Seuil détaillé pour les arrivées : 105.000.000 PLN seuil détaillé pour les expéditions : 158.000.000 PLN
Brèves
19 décembre 2024
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