EASYTAX, représentant fiscal TVA

Brèves

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Brèves

Belgique – Extension du mécanisme d’autoliquidation pour le secteur de la construction et du BTP

Par principe, la TVA est due par le prestataire de services ou le vendeur de marchandises. Toutefois, la directive européenne permet aux Etats membres de l’Union Européenne, pour des opérations domestiques réalisées sur leurs territoires, de rendre le client redevable de la TVA par application du mécanisme d’autoliquidation. La Belgique a opté pour appliquer ce...
5 janvier 2023

Espagne – Modification du régime d’autoliquidation en Espagne

Le projet de loi de finance espagnole pour 2023 prévoit des mesures qui tendent à modifier le régime d’autoliquidation existant en Espagne. Parmi ces mesures : L’extension du mécanisme d’autoliquidation domestique (entre assujettis établis et identifiés à la TVA en Espagne) pour la livraison de déchets plastiques et de matières textiles La suppression du mécanisme d’autoliquidation...
12 novembre 2022

France – De nouvelles compagnies aériennes dispensées d’attestation pour bénéficier de l’exonération de TVA

La liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition d’exonération est complétée des noms de deux compagnies :  Heli-Union IXAIR. Ces deux compagnies sont réputées satisfaire à la condition d’exonération de façon rétroactive, à compter du 7 septembre 2022.   Pour en savoir plus sur l’exonération relatives aux compagnies aériennes vous pouvez consulter notre news...
10 octobre 2022
Actus TVA par date
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