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EASYTAX, représentant fiscal TVA

Brèves

TAX MAG: L'actualité TVA en Europe

Suivez les actualités TVA intracommunautaires et européennes, décodées par nos experts.

Focus: Brèves

Norvège – UE : nouvel accord renégocié en 2025 sur la coopération administrative dans le domaine de la TVA

Le 4 juin 2025, le Parlement norvégien a approuvé l’entrée en vigueur de l’accord modifiant l’existant relatif à la coopération administrative dans le domaine de la TVA. L’accord actualisé renforce la coopération en permettant aux autorités fiscales norvégiennes de participer à l’utilisation de nouveaux outils et formes de collaboration développés par l’UE dans le domaine...
Brèves
9 juillet 2025

Italie : Taxe sur les boissons sucrées

Lors de la réunion du Conseil des ministres du 20 juin 2025, le gouvernement italien a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la taxe sur les boissons sucrées du 1er juillet 2025 au 1er janvier 2026.  
Brèves
9 juillet 2025

France : Autoliquidation de la TVA

Arrêt du 4 juin 2025 (n°24PA02483) Cour Administrative d’Appel de Paris Dans cet arrêt, la Cour d’appel rappelle qu’un assujetti qui reçoit des prestations de services d’un prestataire établi hors de France est tenu d’autoliquider la TVA, en vertu du principe de l’inversion du redevable (Reverse Charge), y compris lorsqu’il n’est pas redevable de la...
Brèves
9 juillet 2025

République Tchèque : nouvelles obligations en matière de TVA pour les entreprises non résidentes à compter du 1er janvier 2026

L’administration fiscale tchèque a publié récemment une notiec décrivant les nouvelles obligations administratives des non-assujettis non-résidents immatriculés à la TVA en République tchèque. À partir de cette date, les sociétés non établies enregistrées à la TVA en République tchèque devront obligatoirement désigner un mandataire accrédité, à moins qu’elles ne disposent d’une domiciliation locale. En effet,...
Brèves
9 juillet 2025

Grèce : introduction d’une nouvelle fréquence de dépôt des déclarations de TVA

Afin de réduire l’évasion fiscale et d’améliorer la conformité à la TVA réalisé par les entreprises, l’administration grecque a introduit l’obligation de dépôt de déclarations de TVA mensuelles. Les nouvelles exigences s’appliqueront, sur la base de la date d’enregistrement de la TVA, aux : Entreprises immatriculées à partir du 1er avril 2025 : ces entreprises...
Brèves
3 juillet 2025

Espagne : réexamen du taux de TVA sur les locations touristiques de courte durée

Comme dans plusieurs pays de l’UE, le gouvernement espagnol envisage une nouvelle approche du traitement de la TVA sur les locations touristiques de courte durée, une pratique de plus en plus répandue dans de nombreuses villes espagnoles. La proposition vise à supprimer l’exonération de la TVA pour les locations de courte durée dans le pays...
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1 juillet 2025

La Bulgarie remplit les critères pour rejoindre la zone euro le 1er janvier 2026

Le 4 juin 2025, les autorités européennes ont conclu que la Bulgarie était prête à adopter l’euro à partir du 1er janvier 2026. Cette évaluation est exposée dans le rapport de convergence 2025, qui constate que la Bulgarie remplit les quatre critères de convergence nominale suivants : Stabilité des prix Des finances publiques saines, afin...
Brèves
1 juillet 2025

L’administration fiscale anglaise « HMRC » a mis à jour sa notice concernant les remboursements de la TVA britannique pour les entreprises étrangères

La modification concerne la notice de TVA numéro 723A. Les principaux changements sont les suivants : Les demandes de remboursement par voie postale requièrent uniquement des copies des documents, et non plus des originaux ; Les certificats de statut sont des exceptions et les originaux sont toujours requis mais ne seront plus renvoyés aux entreprises...
Brèves
1 juillet 2025

Italie : un durcissement des règles pour le représentant fiscal depuis avril 2025

Depuis le 17 avril 2025, de nouvelles obligations procédurales s’appliquent en vertu de l’article 17(3) du décret présidentiel n° 633/1972. L’administration fiscale italienne a en effet souhaité renforcer le respect des obligations en matière de TVA et a de ce fait mis en place de nouvelles obligations pour les représentants fiscaux de sociétés étrangères. Ces...
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19 juin 2025
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